Avis sur ma situation, achat vefa

dahouet

Membre
Bonjour

J'aimerai avoir votre avis sur ma situation.

Nous avons signé notre offre de prêt le 18 juin pour achat en VEFA avec délégation d'assurances pour les 2 emprunteurs et garanti Crédit Logement.

Il s'agit d'un prêt sur 25 ans avec 2 ans de différé en plus.

La signature notaire a eu lieu le 20/09/2019 réglé intégralement sur fonds propres.
Nous avons un apport conséquent qui sera épuisé lors de l'appel de fond n°2 après notaire :

Appel n°1 : 5 % 15/11/2019
Appel n°2 : 10% 01/12/2019
Appel n°3 : 5 % 15/12/2019
...

1. Nous avons donc respecté la condition résolutoire : 4 mois après la signature de l'offre de prêt
2. Le déblocage des fonds auprès de la banque devrait donc intervenir le 1/12/2019 soit avant le 18/12/2019 les 6 mois de cette clause :

"La première mise à disposition des fonds devra intervenir au plus tard six mois après la date de signature de l'acte notarié du prêt ou, si un tel acte n'a pas à être établi, six mois après la dernière date des acceptations de l'offre par les emprunteurs"

Confirmez vous ma compréhension que nous respectons bien les délais imposés et que nous ne devrions pas avoir de problème lors de notre demande de premier déblocage ?

Je suis quand même interloqué par une des caractéristiques de nos assurances :
Effet : 15/04/2019
Terme : 14/04/2046

Si nous débloquons les fonds le 01/12/2019, la date théorique de notre fin de prêt serait le 01/12/2046, soit après la date du terme des assurances !

Cela va-t-il poser problème lors du déblocage ? La banque a accepté les délégations en l'état lors de l'étude de notre dossier en juin

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à mon message
 

Manu215

Contributeur régulier
Confirmez vous ma compréhension que nous respectons bien les délais imposés et que nous ne devrions pas avoir de problème lors de notre demande de premier déblocage ?
Oui, c'est bien cela.
Si jamais le délai venait à être dépassé pour retard dans l'avancement des travaux (et donc des appels de fonds), vous avez sans doute la possibilité de proroger votre prêt en prévenant votre banque. Le cas échéant, la banque pourrait vous demander un justificatif que vous devriez demander au promoteur.
Pour la prorogation, relisez les conditions de votre contrat de prêt.

Nous avons signé notre offre de prêt le 18 juin pour achat en VEFA avec délégation d'assurances
(...)
La signature notaire a eu lieu le 20/09/2019.
(...)
Je suis quand même interloqué par une des caractéristiques de nos assurances :
Effet : 15/04/2019
Terme : 14/04/2046

Si nous débloquons les fonds le 01/12/2019, la date théorique de notre fin de prêt serait le 01/12/2046, soit après la date du terme des assurances !

Cela va-t-il poser problème lors du déblocage ? La banque a accepté les délégations en l'état lors de l'étude de notre dossier en juin
Je cale.
Je ne comprends pas comment c'est possible que la date d'effet de l'assurance ait lieu 2 mois avant la signature du contrat de prêt (en supposant que le 18 juin est de l'année 2019).
Je vais donc laisser les spécialistes vous répondre sur le sujet...
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
comment a été souscrite l'assurance emprunteur ?

par vous même en direct ou bien par l'intermédiaire de la banque ?

de toute façon il convient de prévenir l'assureur des dates effectives de début et fin de prêt pour qu'il ajuste son échéancier et surtout les dates d'effet.

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
d'autre part vous avez déposé un dossier en juin avec des délégation à prise d'effet Avril, je suppose donc que c'est vous en direct qui avez souscrit les délégations.

je ne comprend pas comment une date d'effet d'assurance ait pu être mise avant dépôt du dossier.
il y a une erreur au départ
donc à corriger avec l'assureur en lui envoyant le tableau d'amortissement

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis sur ma situation.

Nous avons signé notre offre de prêt le 18 juin pour achat en VEFA avec délégation d'assurances pour les 2 emprunteurs et garanti Crédit Logement.

Il s'agit d'un prêt sur 25 ans avec 2 ans de différé en plus.

La signature notaire a eu lieu le 20/09/2019 réglé intégralement sur fonds propres.
Nous avons un apport conséquent qui sera épuisé lors de l'appel de fond n°2 après notaire :

Appel n°1 : 5 % 15/11/2019
Appel n°2 : 10% 01/12/2019
Appel n°3 : 5 % 15/12/2019
...

1. Nous avons donc respecté la condition résolutoire : 4 mois après la signature de l'offre de prêt
2. Le déblocage des fonds auprès de la banque devrait donc intervenir le 1/12/2019 soit avant le 18/12/2019 les 6 mois de cette clause :

"La première mise à disposition des fonds devra intervenir au plus tard six mois après la date de signature de l'acte notarié du prêt ou, si un tel acte n'a pas à être établi, six mois après la dernière date des acceptations de l'offre par les emprunteurs"

Confirmez vous ma compréhension que nous respectons bien les délais imposés et que nous ne devrions pas avoir de problème lors de notre demande de premier déblocage ?
Je ne comprends pas bien votre question et crains que vous interprétiez mal cette notion de clause résolutoire avec un délai de 4 mois àpartir de l'acceptation du l'offre de prêt.

Cette clause (article L.312-12 ancien code consommation) dit que, sauf accord contraire des parties, l'offre de prêt devient caduque si le contrat principal objet du prêt (= acte authentique VEFA) n'est pas signé dans les 4 mois de l'acceptation d l'offre.

Il n'est nullement question de mise à disposition des fonds; si le contrat VEFA est signé dans les 4 mois de l'acceptation de ladite offre, appel de fonds ou pas, cette clause résolutoire ne sert plus à rien => l'offre/contrat de prêt est validé.

Cdt
 

dahouet

Membre
Bonjour

Merci de vos réponses
Nous avons souscrit les assurances avant l'édition des offres. Cela ne me semble pas farfelu. Impossible de connaître ni la date d'acceptation de l'offre, ni la signature notaire, ni la date de déblocage des fonds à ce moment là.

Cependant la problématique est la même si les assurances ne commençaient qu'en juin.

Il y aurait quand même un décalage. Je ne vois comment c'est possible autrement.
Du coup la banque va t elle bloquer le déblocage des fonds en se rendant compte de ce décalage, bien qu'elle ait accepté la délégation ?

On nous a parlé de demander une prorogation si on ne pouvait pas tenir les 6 mois (mais que finalement on tient) mais dans ce cas il faut également la demander aux assurances, ce qui veut dire réexamen médical et donc une décision différente (assurément pour moi à cause d'un résultat)

Forcément la banque savait que potentiellement la date de fin était décembre 2046 des l'édition de l'offre, comment a t elle pu accepter ces conditions alors ?


Merci
 

dahouet

Membre
Il n'est nullement question de mise à disposition des fonds; si le contrat VEFA est signé dans les 4 mois de l'acceptation de ladite offre, appel de fonds ou pas, cette clause résolutoire ne sert plus à rien => l'offre/contrat de prêt est validé.
On est donc bien d'accord sur cette clause

Cependant il y a une autre clause dans les conditions générales de prêt qui parle du délai de 6 mois pour la mise a disposition des fonds

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Oui, il s'agit d'un clause contractuelle qui n'a rien à voir avec le code de la consommation.

Vous pourriez même avoir deux clauses; une première qui fixe un délai maximum pour la première mise à disposition des fonds et un autre délai au terme duquel aucune mise à disposition des fonds ne serait plus possible.

Cdt
 
Dernière modification:

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Nous avons souscrit les assurances avant l'édition des offres. Cela ne me semble pas farfelu. Impossible de connaître ni la date d'acceptation de l'offre, ni la signature notaire, ni la date de déblocage des fonds à ce moment là.
Bonjour,
on souscrit toujours les assurances déléguées avant l'édition des offres..............mais

lors de la souscription il vous est demandé d'indiquer une date de prise d'effet.............

donc en toute logique vous auriez pu indiquer une date de prise d'effet postérieure comme par exemple le 1° octobre ce qui n'aurai gêné en rien l'édition de l'offre;

Là où vous avez commis une erreur, par méconnaissance bien sur, c'est que vous pouvez à tout moment demander à l'assurance de reculer ou d'avancer la date de prise d'effet.
l'assurance édite un avenant sans revenir sur les questionnaires médicaux ou la tarification.

Cdt
 

dahouet

Membre
Merci de votre réponse.
On m'avait dit à l'époque de mettre maintenant pour être assurés dès maintenant au cas où il arrive quelque chose !
Dans ce projet, on a été très souvent mal conseillés alors qu'on est sensé être face a des professionnels...

Les assurances me disent que pour changer les dates d'effet et de terme de l'assurance il faut resoumettre un questionnaire médical

Mais la question est ce que la banque va vouloir débloquer les fonds dans ces conditions ?

Sachant que je peux sans doute argumenter que le différé ne sera assurément jamais atteint (2a alors qu'on aura moins d'un an, livraison 08/2020)
 
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