Avis sur achat résidence principale en sci ou pas ?

mochel

Membre
Bonjour
Suite a la vente de ma rp et a un déménagement je vais racheter une maison comme ma résidence principale . Valeur 200k€.
le rachat de fera avec l argent de la vente et un petit prêt travaux.

comme j ai 2 enfants majeurs je me pose la question de la transmission .

Y a y il un intérêt de faire une sci et de mettre l argent en compte courant d associé ? Dans ce cas je paye un loyer qui rembourse les comptes d associés .... Y a t il un risque fiscal ?
ou en nue propriété pour les enfants et usufruit pour moi et mon épouse ?

j ai 54 ans madame un peu moins en nous avons déjà des biens en direct.

merci pour votre retour d expérience.
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
j ai 54 ans madame un peu moins en nous avons déjà des biens en direct.
évidement il est toujours intéressant de faire des donations le plus tot possible et la donation de NP est une bonne idée mais ......

pour la RP il me semble sain de pouvoir en disposer à sa guise . l'avenir n'est pas écrit et il est bon de se garder la libre choix au cas où les choses deviennent délicates dans un futur lointain .

perso j'ai donné à mes enfants mais pas sur la RP .

mais ceci n'est que mon avis
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour
Suite a la vente de ma rp et a un déménagement je vais racheter une maison comme ma résidence principale . Valeur 200k€.
le rachat de fera avec l argent de la vente et un petit prêt travaux.

comme j ai 2 enfants majeurs je me pose la question de la transmission .

Y a y il un intérêt de faire une sci et de mettre l argent en compte courant d associé ? Dans ce cas je paye un loyer qui rembourse les comptes d associés .... Y a t il un risque fiscal ?
ou en nue propriété pour les enfants et usufruit pour moi et mon épouse ?

j ai 54 ans madame un peu moins en nous avons déjà des biens en direct.

merci pour votre retour d expérience.
Je ne suis pas sûr que la création d’une SCI soit la solution la plus simple, la plus efficace et la moins onéreuse dans un but de transmission. Tout d’abord, à moins d’avoir les compétences juridiques et comptables permettant d’agir seul, sans recours aux experts (avocats, notaires, comptables), la création et la gestion de la SCI vont créer des charges non négligeables dont certaines récurrentes (assemblée générale annuelle, comptabilité notamment) . Ensuite, pour être à l’abri du risque fiscal dans le schéma envisagé, il faudrait, en premier lieu, que la société ait une existence réelle avec des contrats réguliers entre la société et ses associés (bail régulier avec un loyer normal entre la SCI et l’associé occupant, convention de compte-courant, etc…) et la tenue d’une comptabilité.
Si les conditions formelles et réelles sont respectées, la SCI (qui par hypothèse n’aurait pas opté pour l’impôt société) serait imposée dans la catégorie des revenus fonciers, avec déclaration des loyers perçus et déduction des charges de la propriété dont la taxe foncière et les intérêts d’emprunt pour autant que la convention de compte-courant prévoit le versement d’intérêts. Le résultat fiscal (bénéfice ou déficit) de la SCI serait réparti entre les associés au prorata des parts de chacun. Bien sûr, si des intérêts sont payés par la société et donc perçus par les associés apporteurs en compte-courant, les associés devraient déclarer les revenus mobiliers correspondant, la SCI ayant en parallèle à souscrire les déclarations IFU des associés.
Personnellement, je trouve la procédure trop lourde et sans gros intérêt, dans votre cas. Ce n’est que mon avis, bien sûr.
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
j'ajoute qu'une RP est toujours exonérée d'impôts sur la PV en cas de revente...par contre si elle est détenue en SCI elle doit respecter les délais légaux de détention pour l'être ( 21 ans pour l'imposition et30ans pour les PS )
 

jmi12

Contributeur régulier
j'ajoute qu'une RP est toujours exonérée d'impôts sur la PV en cas de revente...par contre si elle est détenue en SCI elle doit respecter les délais légaux de détention pour l'être ( 21 ans pour l'imposition et30ans pour les PS )
Exact. Lorsque la SCI loue à l'associé (à titre onéreux donc), il perd le bénéfice de l'exonération résidence principale.
 
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