Avis cloture ou non cel et pel

Bonjour,

-c'est au bout de 4 ans de détention du pel que l'on atteint notre maximum de prime d'etat
Non; pas du tout.

C'est quand vos versements et donc les intérêts qu'ils génèrent permettent d'atteindre le plafond de prime permis pour le génération de votre PEL.


et de droits à prêt
Tout aussi inexact.

Les droits à prêts de base sont égaux aux intérêts acquis.

Les droits à prêts
Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts bruts générés sur le PEL à la date d'échéance contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant cette échéance contractuelle.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

- si retrait des fonds avant 12 ans, pas d'IR
Oui pour les PEL ouverts avant le 31/12/2017.

mais pas de prétention de droits à prêt si pas de projet immo ou travaux dans les 10 mois qui suivent la fermeture du pel
Six mois et non pas 10 mois.

Cdt
 
Bonsoir,
Je crois être au point avec le pel.
Mais pour le cel : quand est-ce que les droits à prêts et à prime sont-ils acquis, pour les cel ouverts avant 2017 ?
Par exemple, si j'ouvre un cel en 2016, je le plafonne, est-ce que ce que j-ai acquis est acquis, ou est-ce que si je retire mes sous pour laisser le minimum, cela diminue mes droits ? ( je ne sais pas trop si je suis claire ).
 
Bonjour,

Pour le CEL les droits acquis restent valides 5 ans après délivrance de l'attestation de droits acquis.

Une fermeture de CEL entraine l'émission, par la banque, de ladite attestation de droits acquis qui peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois dans ce délai maximum de 5 ans.

Cdt
 
Merci pour votre réponse.
Mais ce que je ne comprends pas, c'est sur quelle durée de détention ou sur quel montant les droits sont-ils acquis ?
 
Les droits de base sont égaux au intérêts acquis

Chaque changement de taux crée une nouvelle génération et les droits acquis correspondants donnent accès à autant de de prêts à des taux différents.
Cependant il est désormais permis de regrouper toutes ces tranches de prêts en une seule en lui appliquant le taux moyen pondéré par les montants de l'ensemble desdites tranches de prêts.

Dans le cas général il faut que le CEL soit ouvert depuis au mois 18 mois pour pouvoir obtenir un prêt.

Tout est expliqué ici:


Cdt
 
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