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AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES avec bail RH
- Auteur de la discussion Conseiller67
- Date de début
- Statut
- N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Qui pourrait m'expliquer "rapidement" les tenants et aboutissants d'une "mise en observation" dans le cas présent ? Concernant la conciliation, pourquoi seules 10 résidences sont soncernées ?
Merci pour vos éclairages.
c etait la conciliation qui concernait seulement 10 residences (celles en ZRR car proprio bloques!!)...
explication ici: http://www.lentreprise.com/3/4/4/dossier/9481/3018.html
mais maintenant on est passe a l etape d apres (le conciliateur ayant mis fin a la conciliation 2 mois avant la fin prevue, car resultat nul..): la procedure de sauvegarde...c est ici: http://entreprises.pwc.fr/La-sauvegarde--pour-apurer-un-passif-tres-important_325.html
et ca n est que le debut!
ca c est le passage le plus sympa pour RH :
Quels sont ses avantages ?
Là encore, vous restez maître à bord de votre entreprise mais, surtout, votre société va bénéficier de mesures radicales que le tribunal peut seul imposer :
suspension des échéances des dettes;
arrêt des poursuites individuelles;
obligation pour tous les créanciers de déclarer leurs créances;
arrêt du cours des intérêts...
Autrement dit, à l'instar de ce que font les entreprises américaines avec la procédure du « Chapter 11 », votre société va se mettre à l'abri sous caisson d'oxygène le temps nécessaire pour pouvoir repartir.
Quels sont ses avantages ?
Là encore, vous restez maître à bord de votre entreprise mais, surtout, votre société va bénéficier de mesures radicales que le tribunal peut seul imposer :
suspension des échéances des dettes;
arrêt des poursuites individuelles;
obligation pour tous les créanciers de déclarer leurs créances;
arrêt du cours des intérêts...
Autrement dit, à l'instar de ce que font les entreprises américaines avec la procédure du « Chapter 11 », votre société va se mettre à l'abri sous caisson d'oxygène le temps nécessaire pour pouvoir repartir.
renseignements pris à la Chambre
une assoc de copro peut adherer
les consultations (il ne s'agit que de consultations et non d'actions juidiques ou judiciaires par leur intermediaire) se font au siege à Paris, d'ou nécéssité d'habiter le secteur..
elles sont incluses dans le forfait d'adhésion demandé.
une assoc de copro peut adherer
les consultations (il ne s'agit que de consultations et non d'actions juidiques ou judiciaires par leur intermediaire) se font au siege à Paris, d'ou nécéssité d'habiter le secteur..
elles sont incluses dans le forfait d'adhésion demandé.
investzrr05
Membre
on peut aussi utiliser les mails ou le téléphone
bonjour je voulais savoir si des copropriétaires avec bail RH ont pu faire une saisie sur les comptes de RH avant la procédure de sauvegarde.
La date, le résultat et la réaction de la fameuse banque actionnaire seront des éléments intéressant à exploiter.
Si tel est le cas, pouvez vous m'en informer par MP.
Bien cordialement
Chivas 90
La date, le résultat et la réaction de la fameuse banque actionnaire seront des éléments intéressant à exploiter.
Si tel est le cas, pouvez vous m'en informer par MP.
Bien cordialement
Chivas 90
Effectivement, la banque n'est pas nette dans cette affaire...
est-on en démocratie dans ce pays ou bien est ce le néo libéralisme qui mène la barque?
Je connais d'ores et déjà la réponse, mais la grogne monte et attention à tous ceux qui ont des choses à se reprocher, car quand ça va éclater, il y a des têtes qui vont tomber....
est-on en démocratie dans ce pays ou bien est ce le néo libéralisme qui mène la barque?
Je connais d'ores et déjà la réponse, mais la grogne monte et attention à tous ceux qui ont des choses à se reprocher, car quand ça va éclater, il y a des têtes qui vont tomber....
- Statut
- N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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