autocertification residence fiscale

[sancelot]

Bonjour,

j ai ouvert il y a quelques temps un livret A au credit agricole pour ma fille mineure.

on me demande aujourd hui de retourner une autocertification de residence fiscake a son nom.

ainsi qu une carte d identité .

Bien entendu, c est un document que le client doit etre supposé comprendre.

Que dois je faire ? Ca me parait bien etrange , elle est mineure.

Cordialement,
S.

 

[moietmoi]

Bonjour, je ne connaissais pas ce document, mais effectivement un moteur de recherche renvoie sur les sites des différentes banques avec des modèles ce cette auto certification;

exemple

Cette auto-certification de résidence à des fins fiscales doit être remplie par les titulaires du compte personnes physiques.
Elle a pour vocation de permettre à la Banque ..... de se conformer à ses obligations dans le cadre de la règlementation
concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale
(1)

quelle est exactement votre question?
si c'est elle ou vous qui doit signer?

 

[docnico77]

bonjour,
je suis un peu dans le flou également, avec une question bien précise.
On me demande le numéro d'identification fiscale de mon enfant mineur : étant son représentant légal, dois-je saisir mon propre numéro d'identification fiscal ?

 

[moietmoi]

le plus simple est d'appeler la banque....ou mieux de leur envoyer un mail, comme cela il y aura une réponse écrite..