Fortuneo

auto-certification de résidence fiscale

oui, j'ai un an de plus que l'an dernier ...
A part ça rien n' a changé
Ah, mais si voilà quelque chose qui aura changé ....

Comme toute personne né en France (ou ailleurs), ce qui juste nombre de vos opérations, c'est votre acte de naissance qui, pour l'essentiel n'a pas vocation à changer, si l'on excepte j'ajout d'éventuelles mentions marginales (unions et séparations officielles) et mention du décès, mais après celle-ci, vous n'aurez plus rien à remplir ...

Eh bien, avez-vous déjà remarqué que pour vos formalités, la copie intégrale de ce document, n'est valable que 3 mois, comme votre quittance de loyer ou l'EDF, et comme maintenant, les citoyens ont attrapé le virus de la généalogie, le personnel municipal aura trouvé une astuce pour que les copies délivrées dans ce but, n'aient pas la même valeur que les copies officielles ....
 
bonjour, mon banquier m'a répondu par mail "cette demande a été faite directement par l'Etat sous peine d'amende pour le client et pour le crédit agricole" !!!.......... mais il ne précise pas mieux hélas ... que celà vienne de l'Etat on l'avait bien imaginé... je vais devoir prendre rdv si je veux en savoir plus et je vous tiendrai informés bonne journée
 
Pas facile de vous lire sans aération du texte ….

Bonjour et heureuse d'être parmi vous ! Je me suis inscrit quand j'ai lu le message de patjer ; je suis mille % de son avis ; un mois que j'ai reçu ce papier et je ne l'ai toujours pas retourné ! Pourquoi ?
Parce que
1° ma banque connait déjà tout çà
2° parce que j'en ai plus que marre dans ce pays qu'on soit de plus en plus fliqué !

Plus d'espèces, bientôt plus de chéquier (ça c'est pour les personnes âgées que ça me fait peine) et j'ai aussi lu que bientôt (septembre) smartphone obligatoire pour soi-disant sécuriser !!!
Cela me fait penser à un certain nombre de personnes (âgées ou non) qui ne pas à l’aise du tout avec les instruments télématiques de cette époque …

Alors comme beaucoup ici j'ai travaillé toute ma vie ; ai revendu suite à séparation une maison donc j'ai récupéré la moitié de la vente ; et j'ai aussi hérité des titres de bourse (j'ai même été victime du dernier crac boursier) qui était la passion de mon père !
Donc que de l'argent honnêtement gagné que je n'ai absolument pas envie qu'on réquisitionne pour je ne sais quel motif ; il suffit déjà que les services fiscaux demandent aux banques et tout leur est communiqué alors je ne vais pas en plus aller enrichir je ne sais quel fichier pour je ne sais quelle obscure raison que d'autres personnes moins bien intentionnées (l'État) doivent connaître ...
Certes, mais c’est votre histoire personnelle, qui ne concerne pas le sujet de cette authentification personnelle ….

Donc voilà, je suis une rebelle et quand je lis ce papier qui me parle de personne américaine je me demande vraiment s'ils ne se sont pas trompés de cible !
Cette démarche de l’État et de la banque française qui héberge votre compte, résulte du fait qu’à défaut de réponses suffisantes, l'administration US peut demander à suspendre l’agrément de ladite banque pour ses opérations en USD, ou bien pour ses filiales installées aux States …

Au delà de votre rébellion, je suspecte que sur cet imprimé (il y en a toute une panoplie), peu de choses vous concernent, et qu’il sera facile d’indiquer N/A, sur les questions qui ne vous concernent pas …

Déjà que les assurances des banques n'assurent plus les comptes que jusqu'à hauteur de 100 000 euros (accord signé avec l'État) ; il n'y a qu'un pas pour que au prochain "coup de trafalgar" ce soient les épargnants qui remboursent les faillites des banques, sauf à ce qu'ils aient été assez malins pour ne pas avoir mis les oeufs dans le même panier !
Dans le cas présent, vous êtes complètement hors sujet ….

Pour en revenir à ce foutu formulaire de fliquage, il est indiqué (pour répondre à Patjer) que les informations doivent être fournies même si les comptes ne sont pas concernés par la règlementation !!!
Et je suppose que ce document soit à retourner à votre banquier ?

Si je recevais un tel document, j’en ferais une copie, puis le remplirai (daté signé) ;
et en ayant l'e-mail de ma banque, je lui transmettrais la copie renseignée, tout en conservant une preuve de l’envoi sous cette forme …

Alors légitime ou pas, ils prévoient une amende de 1 500 euros en cas de non retour !!!...
Et qui va aller jusqu'à consulter un juriste afin de savoir si ce document est légal étant donné que l'administration fiscale a tous les droits ............
C’est très probablement de la dissuasion, mais avec l’administration fiscale, on ne sait jamais ; raison pour laquelle, il est utile de conserver une trace ….
 
bonjour, mon banquier m'a répondu par mail "cette demande a été faite directement par l'Etat sous peine d'amende pour le client et pour le crédit agricole" !!!.......... mais il ne précise pas mieux hélas ...
Comme il vous a répondu par mail, vous pouvez donc lui demander les précisions qui vous manquent ; enfin, cela, c'est si votre esprit frondeur vous y autorise ….

Que cela vienne de l'Etat on l'avait bien imaginé... je vais devoir prendre rdv si je veux en savoir plus et je vous tiendrai informés bonne journée
Nécessité de prendre rendez-vous pour ce qui reste une formalité ? (qui certes vous dérange ...) :(
 
J'ai aussi reçu ce courrier par le crédit mutuel, dans la foulée j'ai appelé m'a conseillère qui m'a dit "ah oui ! non ne vous inquiétez pas ! c'est pas important juste envoyez le quand vous pouvez" :unsure::rolleyes:
 
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