augmentation mensualités pret immo

[AKU]

Bonjour,

Il y a deux ans j'ai souscrit un prêt immobilier d'un montant de 40 000 € auprès de la BNP avec des mensualités d'environ 370€ par mois. Comme le stipule les conditions de l'offre de prêt, il est possible de modifier les mensualités (à la hausse ou à la baisse) selon les termes suivants:

"- l'augmentation du montant de l'échéance ne pourra être inférieure à 2,00 % du montant de la dernière échéance de remboursement, ce qui aura pour conséquence d'entraîner une diminution de la durée initiale de remboursement du prêt.
[...]
- un délai minimum de 12 mois s'est écoulé entre deux modifications.
[...]
En cas de demande d'augmentation du montant des échéances de remboursement du prêt supérieure à 10% du montant de la dernière échéance, l'emprunteur devra justifier au prêteur de sa capacité de remboursement. Le prêteur pourra notamment s'opposer à toute demande qui lui paraît anormale, compte-tenu de la capacité de remboursement de l'emprunteur."

Voulant augmenter mes mensualités d'une centaine d'euros et passer ainsi à des mensualités de 470 €, la conseillère clientèle m'a indiqué qu'il n'était possible d'augmenter les mensualités qu'une seule fois durant la durée du crédit et que l'augmentation maximale était de 10% de la dernière échéance.

Et dans le cas où l'augmentation est supérieure à 10% de la dernière échéance, nous nous trouvons dans une renégociation de crédit avec changement du taux (+0.6) et pénalité de 6 mois d'intérêt.

Est-il légal d'appliquer ces conditions alors même qu'elles sont manifestement en contradiction avec les conditions du prêt signé à l'origine ?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre

Cordialement.

 

[cedricmr]

Bonsoir,
Vtre contrat prévoit que vous puissiez augmenter à chaque date anniversaire votre mensualité d'au moins 2% de la dernière mensualité, au plus 10% de la dernière mensualité.
Si vous souhaitez davantage, c'est soumis à l'accord de la banque.
J'ai eu des prêts BNP et j'ai déjà utilisé cette clause sans difficulté (de droit jusqu'à 10%)

 

[AKU]

Bonsoir,
La conseillère a bien effectué les démarches afin d'augmenter de 10% les mensualités mais ce qui est quelque peu étonnant est que dans le contrat initial, pour une augmentation supérieure à 10%, il est juste indiqué que la banque vérifiera la capacité de remboursement (ce qui est normal) mais pas qu'il serait nécessaire de modifier le taux ni de payer des pénalités.

 

[ICF62]

Bonsoir,
il est évident que votre conseillère ou votre banque semble de mauvaise foi

une autre solution serait de faire racheter votre prêt par une autre banque pour peut être bénéficier de conditions plus avantageuses malgré les frais.

d'ailleurs en terme de "pénalités" (terme qui n'est pas applicable dans votre cas) la banque vous facture l'équivalent des IRA.
comme votre prêt est peu élevé et donc coût de la garantie idem vous devriez pouvoir être largement gagnant en tenant compte de cette "pénalité" et de la hausse du taux de 0.6 %

on a l'impression que votre banque veut que vous la quittiez................
et bien faites le..................

bien cordialement