Au secours!

[cs3000]

Au secours,

J'ai sollicité auprès de ma banque il y a un peu plus d'un mois un crédit immobilier de 210 000€ sur 20 ans ans.

Mon dossier a bien été étudié et récemment j'ai reçu une attestation sans aucune ambiguité précisant un taux de 3,90% que j'ai accepté.

Aujourd'hui je reçois l'offre Scrivner qui indique non pas un taux de 3,90% mais 4,25%.

Problème si je refuse l'offre de crédit qui m'a été faite, la vente est annulée, la signature devant avoir lieu pour le 15 février.

Question est il envisageable après avoir signé le "contrat Scrivener", d'intenter une action contre la banque en lui demandant de respecter l'engagement de ses collaborateurs. Il semblerait en effet que la proposition à 3,90% qui m'a été faite n'était pas conforme à la politique de crédit de la banque.

Merci pour vos réponses.

 

[hargneux]

Question déjà posée et répondu dans un autre post

 

[Aristide]

Mon dossier a bien été étudié et récemment j'ai reçu une attestation sans aucune ambiguité précisant un taux de 3,90% que j'ai accepté.
Aujourd'hui je reçois l'offre Scrivner qui indique non pas un taux de 3,90% mais 4,25%.

Problème si je refuse l'offre de crédit qui m'a été faite, la vente est annulée, la signature devant avoir lieu pour le 15 février.

Question est il envisageable après avoir signé le "contrat Scrivener", d'intenter une action contre la banque en lui demandant de respecter l'engagement de ses collaborateurs.

Bonjour,

C'est une question intéressante.

Il est vrai que seule l'offre de prêt engage la banque.

Donc par rapport à votre question :
"est il envisageable après avoir signé le "contrat Scrivener", d'intenter une action contre la banque"
la réponse est très probablement négative

Maintenant, si vous avez un autre document signé de cette banque avec une proposition de conditions meilleures à celles de l'offre de prêt, la question que l'on peut se poser est relative au préjudice que vous pouvez subir du fait, suite au refus d'acceptation de cette offre, de devoir abandonner l'acquisition qui vous convenait.

Dit autrement, en vous proposant par écrit un taux de 3,90%, la banque vous incite à faire une offre d'achat que vous n'auriez pas faite si cette offre avait était dès le départ à 4,25%.

En supposant que votre compromis ait été bien rédigé, vous n'allez pas subir de préjudice financier direct en refusant cette offre non conforme à "l'engagement" de départ.

Mais vous n'aurez pas le bien sur lequel vous comptiez et, si vous en trouvez un autre, il vous conviendra peut-être moins bien.

J'avoue que je n'ai pas la réponse à cette question subsidiaire.

Mais il y a surement des juristes compétents qui voudront bien donner leurs avis; ils intéresseront tout le monde.

Merci à eux

Cordialement,

 

[cs3000]

Merci pour votre réponse.

En fait je dispose de 3 documents distincts établis par l'agence locale de la banque qui atteste d'une offre de crédit à 3,90% .

 

[juin]

bonjour,

avez vous indiqué dans le compromis le taux de crédit de 3.90 proposé par votre banquier?