attribution intégrale au conjoint et assurance vie

kinou

Nouveau membre
Bonjour
Un couple sans enfant mariés sous le régime de la communauté ,mais ayant changé ensuite modifié leur régime matrimonialle modificatif du contrat sus visé consiste en une clause d'attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant .
DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT
Aux termes d'un acte reçu par Maitre notaire Madame a fait donation au profit de son époux,qui a accepté des quotités permises entre époux au jour de son décès,sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve,le tout à son choix exclusif.
CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE DE COMMUNAUTE
A titre de convention de mariage et conformément aux dispositions de l'article 1525 alinèa du code civil, aux termes du modifificatif sus relaté a été convenu entre les époux pour le seul cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux .
tout les biens, meubles et immeubles, qui composent ladite communauté sans exception appartiendront en toute propriété, au conjoint survivant .
Madame décéde elle avait une assurance vie fait en 1995 et moins de 70ans
clauses bénéficiaires sont mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
Son mari décéde 15 jours plus tard sans avoir accepter l'assurance vie de sa femme.
Comme l'assurance vie est souvent hors succession
Comme le mari a pas accepté les fonds de l'assurance vie de sa femme .
Ma question est ce que l'assurance vie rentre dans ce cas dans la succession et et sera soumis a la fiscalité et impots dessus .
je vous remercie d'avance pour vos réponses .
 
Retour
Haut