blindtest12345
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Bonjour à tous,
Je vous écris pour vous faire part de mon expérience avec un courtier peu honnête afin que vous sachiez réagir si cela vous arrive.
Récemment, un courtier [modéré par MoneyVox] m'a contacté pour me proposer ses services en vue d'un achat immobilier. J'ai accepté de le rencontrer, il est venu chez moi analyser mes finances et m'a fait signer des documents, en particulier le mandat d'intermédiation bancaire. Quelques semaines plus tard, ce courtier [modéré par MoneyVox] est à nouveau venu chez moi et m'a proposé deux solutions liées à deux banques. Malheureusement, ces solutions n'ont pas été à la hauteur de ce que j'ai pu trouver ailleurs. J'ai donc décidé d'arrêter de faire appel à lui, ce qui parait logique.
Quelques jours plus tard, ce courtier m'a envoyé une facture, me demandant de régler 50 % de la somme qu'il aurait dû percevoir si j'avais signé avec lui, comme convenu dans le mandat à l'article 5. Cela représentait une somme non négligeable. J'ai donc contacté mon avocat, une association de consommateurs et d'autres courtiers pour avoir leur avis sur la question. L'ensemble des ces personnes étaient parfaitement claires : son acte est totalement illégal et juridiquement répréhensible. La loi dit clairement qu'aucun frais ne peut être réclamé par un courtier avant le versement des fonds par la banque. L'article Article L519-6 du code monétaire et financier ainsi que la loi Murcef apporte un cadre juridique clair que [le courtier] n'applique pas. Si un courtier vous demande de lui verser quoi que ce soit avant le versement des fonds, faites toujours attention car cela est illégal.
LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 17 - Article L519-6 : "Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés."
Heureusement, tous les courtiers n'agissent pas de la sorte et bon nombre d'entre eux appliquent correctement la loi. Mais je préférais vous prévenir car ce genre de situation est toujours désagréable.
Je vous écris pour vous faire part de mon expérience avec un courtier peu honnête afin que vous sachiez réagir si cela vous arrive.
Récemment, un courtier [modéré par MoneyVox] m'a contacté pour me proposer ses services en vue d'un achat immobilier. J'ai accepté de le rencontrer, il est venu chez moi analyser mes finances et m'a fait signer des documents, en particulier le mandat d'intermédiation bancaire. Quelques semaines plus tard, ce courtier [modéré par MoneyVox] est à nouveau venu chez moi et m'a proposé deux solutions liées à deux banques. Malheureusement, ces solutions n'ont pas été à la hauteur de ce que j'ai pu trouver ailleurs. J'ai donc décidé d'arrêter de faire appel à lui, ce qui parait logique.
Quelques jours plus tard, ce courtier m'a envoyé une facture, me demandant de régler 50 % de la somme qu'il aurait dû percevoir si j'avais signé avec lui, comme convenu dans le mandat à l'article 5. Cela représentait une somme non négligeable. J'ai donc contacté mon avocat, une association de consommateurs et d'autres courtiers pour avoir leur avis sur la question. L'ensemble des ces personnes étaient parfaitement claires : son acte est totalement illégal et juridiquement répréhensible. La loi dit clairement qu'aucun frais ne peut être réclamé par un courtier avant le versement des fonds par la banque. L'article Article L519-6 du code monétaire et financier ainsi que la loi Murcef apporte un cadre juridique clair que [le courtier] n'applique pas. Si un courtier vous demande de lui verser quoi que ce soit avant le versement des fonds, faites toujours attention car cela est illégal.
LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 17 - Article L519-6 : "Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés."
Heureusement, tous les courtiers n'agissent pas de la sorte et bon nombre d'entre eux appliquent correctement la loi. Mais je préférais vous prévenir car ce genre de situation est toujours désagréable.
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