Bonjour,
Je vous suggère de relire la chronologie des évènnements que j'ai pris la peine de vous décrire à la page 27 ci-dessus.
Contrairement à ce que vous affirmiez précédemment, je vous ai bien dit :
Par contre le notaire en tant qu'officier ministériel qui doit rédiger un acte authentique ne peut évidemment pas se satifaire d'informations orales pour la rédaction de ce contrat.
Ainsi que dit à la même page ci-dessus :
les instructions écrites de la banque au notaire sont indispensables ainsi que l'offre de prêts - seul document officiellement valable - qui devra annexée à cet acte authentique.
Cdt
Je vous suggère de relire la chronologie des évènnements que j'ai pris la peine de vous décrire à la page 27 ci-dessus.
Contrairement à ce que vous affirmiez précédemment, je vous ai bien dit :
"A ce stade du compromis le notaire n'a aucunement besoin des informations émanant de la banque. Le compromis relate tout ce qui concerne l'investissement en cause et la volonté des parties. La banque n'a rien à y voir; ce n'est pas elle qui vend ou achète."
Par contre le notaire en tant qu'officier ministériel qui doit rédiger un acte authentique ne peut évidemment pas se satifaire d'informations orales pour la rédaction de ce contrat.
Ainsi que dit à la même page ci-dessus :
"+ Instructions au notaire
Ce n'est qu'après retour des offres aceptées que la banque adresse au notaire ses instructions pour la rédaction de son acte authentique l'original de l'offre de prêt étant étant également jointe pour y être annexée."
les instructions écrites de la banque au notaire sont indispensables ainsi que l'offre de prêts - seul document officiellement valable - qui devra annexée à cet acte authentique.
Cdt