Bonjour,
j'ai des interrogations concernant la procédure administrative à suivre pour le bénéficiaire de l'assurance vie (contractée après l'âge de 70 ans) au moment du décès du souscripteur. En effet, pour obtenir le cerfa 2738 demandé par l'assureur, il faut dans un premier temps envoyer le cerfa 2705 en AR au pole d'enregistrement du SIE du domicile du défunt pour ensuite obtenir le cerfa 2738 qui sera délivré si les droits ont été payés ou si aucun droit ne doit être versé.Ma question est la suivante: si des droits de successions sont à régler après abattements des 30 500 et celui lié au degré de parenté par rapport au défunt, il faut, si j'ai compris, les payer avant de pouvoir recevoir l'assurance vie. Y-a-t-il des facilités de paiement prévues par les impôts? Pour un bénéficiaire qui n'est pas le conjoint survivant, et si le montant de l'av est important, cela peut être problématique pour le bénéficiaire "d'anticiper" d'une certaine manière une somme importante avant de pouvoir toujours l'AV? Pour des contrats souscrits après 70 ans, et si on ne veut pas que le bénéficiaire ait à payer des droits, il faudra se contenter de laisser 30 500 eur sur l'AV? Mes raisonnements sont-ils justes? Ensuite, je me posais la question de savoir sur la déclaration d'impôt du bénéficiaire où l'argent de l'AV figurera-t-il et comment sera-t-il imposé? D'avance merci de votre aide. Désolée si ce n'est pas très bien exposé
j'ai des interrogations concernant la procédure administrative à suivre pour le bénéficiaire de l'assurance vie (contractée après l'âge de 70 ans) au moment du décès du souscripteur. En effet, pour obtenir le cerfa 2738 demandé par l'assureur, il faut dans un premier temps envoyer le cerfa 2705 en AR au pole d'enregistrement du SIE du domicile du défunt pour ensuite obtenir le cerfa 2738 qui sera délivré si les droits ont été payés ou si aucun droit ne doit être versé.Ma question est la suivante: si des droits de successions sont à régler après abattements des 30 500 et celui lié au degré de parenté par rapport au défunt, il faut, si j'ai compris, les payer avant de pouvoir recevoir l'assurance vie. Y-a-t-il des facilités de paiement prévues par les impôts? Pour un bénéficiaire qui n'est pas le conjoint survivant, et si le montant de l'av est important, cela peut être problématique pour le bénéficiaire "d'anticiper" d'une certaine manière une somme importante avant de pouvoir toujours l'AV? Pour des contrats souscrits après 70 ans, et si on ne veut pas que le bénéficiaire ait à payer des droits, il faudra se contenter de laisser 30 500 eur sur l'AV? Mes raisonnements sont-ils justes? Ensuite, je me posais la question de savoir sur la déclaration d'impôt du bénéficiaire où l'argent de l'AV figurera-t-il et comment sera-t-il imposé? D'avance merci de votre aide. Désolée si ce n'est pas très bien exposé