Assurance vie et Succession

[Aurelie94120]

L'assureur refuse de dire quoi que ce soit au téléphone. Déjà pour le joindre .....
Le libellé est
ACCEPTATION ET DEMANDE DE RÈGLEMENT
" Je soussigné ..... née le ..... demeurant ..... beneficiaire du capital décès issu de l'adhésion référencée ci dessous : contrat ..... numéro d'adhésion.... montant du capital décès avant fiscalité et après prélèvement sociaux .44773 ( ma part ) j'accepte le bénéfice des capitaux deces et m'engage à faire parvenir tous les documents figurant sur la demande de pièce "
Bref il n'est absolument pas fait mention de quelconques intérêts et en lisant cela j'ai l'impression qu'il.n'y en a pas.

 

[paal]

Le contrat ayant été ouvert en 2005 mon oncle avait à l'époque 76 ans. Du coup tous les versements ont eu lieu après ses 70 ans.

Alors dans ce cas, et en l'absence de patrimoine se trouvant transmis sous l'angle successoral, il vous reste à utiliser le document fiscal approprié (2705-A-SD) dûment complété par les deux bénéficiaires, à le transmettre à la compagnie, puis à le faire valider par votre centre fiscal (ou celui du lieu du décès de votre oncle) ....

Il est exact que, dan sa mouture actuelle, cet imprimé ne parle que des versements effectués après l'âge de 70 ans, pour lesquels il existe un abattement global de 30.500 Euros (tous contrats confondus), et qu'en conséquence, la partie excédentaire de ces versements se trouvera soumise aux droits de succession calculés au barème existant entre le défunt et les bénéficiaires du contrat (selon le degré de parenté qui existe entre ces personnes ...)

Comme les primes versées auront été au total de 89.546, le montant rapportable à la base des droits de succession s'élèvera donc à 14.523 euros (soit (89.546 - 30.500)/2), ce qui, avec des droits entre oncle et nièces, conduit à retenir le taux de 55% applicable à ce montant individuel de 14.523 (calcul à faire vérifier par le service fiscal ...)

 

[paal]

L'assureur refuse de dire quoi que ce soit au téléphone. Déjà pour le joindre ...

Rien que de très classique, tout en sachant que par principe, un assureur n'aime pas se trouver à rembourser un capital qu'il aura eu à gérer ....

Le libellé est
ACCEPTATION ET DEMANDE DE RÈGLEMENT
" Je soussigné ..... née le ..... demeurant ..... bénéficiaire du capital décès issu de l'adhésion référencée ci dessous : contrat ..... numéro d'adhésion.... montant du capital décès avant fiscalité et après prélèvement sociaux = 44.773 (ma part) j'accepte le bénéfice des capitaux décès et m'engage à faire parvenir tous les documents figurant sur la demande de pièce"

Voilà donc qui éclaire les choses ...
Les primes versées par votre oncle sont d'un total de 89.546, à savoir 44.273 pour chaque bénéficiaire ....
Ce qui me semble curieux, c'est que (sauf erreur de calcul ou de saisie) la différence représente tout juste 500 Euros par bénéficiaire ....

Bref il n'est absolument pas fait mention de quelconques intérêts et en lisant cela j'ai l'impression qu'il.n'y en a pas.

Je ne sais si vous (ou quelqu'un de votre famille) est susceptible d'avoir accès aux affaires personnelles de votre oncle (reste à savoir comment il était organisé ...), mais il serait utile de pouvoir remettre la main sur une situation la plus récente possible, afin de savoir sur quel support se trouvaient investis le capitaux de cette AV, et comment le contrat aura évolué ; s'il s'agit comme souvent d'un fonds Euros, alors sur 14 ans, ce contrat présente un loup quelques part ...

C'est tout du moins ce que je pense ....

C'est également pour cela que lorsque l'on souscrit ce type de contrat, il faut toujours laisser une trace quelque part, sous une forme ou sous une autre et le faire savoir à une personne de confiance ...

 

[Aurelie94120]

Rien que de très classique, tout en sachant que par principe, un assureur n'aime pas se trouver à rembourser un capital qu'il aura eu à gérer ....


Voilà donc qui éclaire les choses ...
Les primes versées par votre oncle sont d'un total de 89.546, à savoir 44.273 pour chaque bénéficiaire ....
Ce qui me semble curieux, c'est que (sauf erreur de calcul ou de saisie) la différence représente tout juste 500 Euros par bénéficiaire ....


Je ne sais si vous (ou quelqu'un de votre famille) est susceptible d'avoir accès aux affaires personnelles de votre oncle (reste à savoir comment il était organisé ...), mais il serait utile de pouvoir remettre la main sur une situation la plus récente possible, afin de savoir sur quel support se trouvaient investis le capitaux de cette AV, et comment le contrat aura évolué ; s'il s'agit comme souvent d'un fonds Euros, alors sur 14 ans, ce contrat présente un loup quelques part ...

C'est tout du moins ce que je pense ....

C'est également pour cela que lorsque l'on souscrit ce type de contrat, il faut toujours laisser une trace quelque part, sous une forme ou sous une autre et le faire savoir à une personne de confiance ...

J'ai mal recopié 44773 euros pour chaque beneficiaire.

 

[Aurelie94120]

Rien que de très classique, tout en sachant que par principe, un assureur n'aime pas se trouver à rembourser un capital qu'il aura eu à gérer ....


Voilà donc qui éclaire les choses ...
Les primes versées par votre oncle sont d'un total de 89.546, à savoir 44.273 pour chaque bénéficiaire ....
Ce qui me semble curieux, c'est que (sauf erreur de calcul ou de saisie) la différence représente tout juste 500 Euros par bénéficiaire ....


Je ne sais si vous (ou quelqu'un de votre famille) est susceptible d'avoir accès aux affaires personnelles de votre oncle (reste à savoir comment il était organisé ...), mais il serait utile de pouvoir remettre la main sur une situation la plus récente possible, afin de savoir sur quel support se trouvaient investis le capitaux de cette AV, et comment le contrat aura évolué ; s'il s'agit comme souvent d'un fonds Euros, alors sur 14 ans, ce contrat présente un loup quelques part ...

C'est tout du moins ce que je pense ....

C'est également pour cela que lorsque l'on souscrit ce type de contrat, il faut toujours laisser une trace quelque part, sous une forme ou sous une autre et le faire savoir à une personne de confiance ...

Nous n'avons aucun papier. Tout ce que je sais c'est que c'est un contrat SEQUOIA.

 

[paal]

J'ai mal recopié 44773 euros pour chaque bénéficiaire.

Voilà qui clarifie une chose ....

Il se confirme donc que le montant proposé ne représente que le capital à restituer, et qu'en conséquence les intérêts du contrat (qui doivent toutefois avoir été concrétisés du vivant de votre oncle, n'y sont pas incorporés ....)

Tout ce que je sais c'est que c'est un contrat SEQUOIA.

Là, tout dépend comment aura été géré ce contrat, car :
- les performances de ce contrat sont loin d'être mirobolantes au niveau du fonds Euros,
- mais surtout c'est un contrat multi-support pouvant comporter des UC (par exemple avec une gestion sous mandat), et là tout dépend de la date de décès de votre oncle, et du délai de constatation des avoirs ....

Les produits de ce type de contrat avec des primes après 70 ans, prévoient une exonération fiscale de ces primes, mais encore faut-il que performance il y ait, ou y ait eu ....

C'est en cela qu'il serait intéressant de récupérer une situation relativement récente des capitaux figurant au contrat (dans les affaires perso de votre oncle ....)

http://www.quantalys.com/Contrat/AssuranceVie/182

 

[Aurelie94120]

Voilà qui clarifie une chose ....

Il se confirme donc que le montant proposé ne représente que le capital à restituer, et qu'en conséquence les intérêts du contrat (qui doivent toutefois avoir été concrétisés du vivant de votre oncle, n'y sont pas incorporés ....)

Un grand merci pour vos explications.
Je passerai cette semaine déposer le CERFA 2705-A-SD.

 

[jmi12]

je suis en désaccord, le barême des abattements successoraux s'applique même en cas de non succession; c'est à dire en simple cas d'acceptation du contrat d 'assurance vie; (je suis en accord avec les tableaux indiqués plus haut)

curieux.... concernant l'acceptation , c'est normal, concernant les sommes, je ne comprends pas, le mieux serait de joindre l'assureur, ; quel est le libellé de la demande de règlement?

ps : en complément concernant l'abattement:
Identifiant juridique :BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20130709Date de publication : 09/07/2013Date de fin de publication : 31/05/2016Page 9/12Exporté le : 23/06/2019http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20130709 L'abattement de 30 500 € (ou une portion de cet abattement, en présence d'autres bénéficiaires et/oud'autres contrats) est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon le même barème de l'article669 du CGI.3° Application des abattements de droit commun230L'assujettissement aux droits de mutation par décès, en application des dispositionsde l'article 757 B du CGI, des sommes dues par un assureur dans le cadre decontrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 à un bénéficiaire déterminé,est indépendant du fait que ce dernier a ou non la qualité d'héritier, de légataireou de donataire de l'assuré décédé. Ces sommes donnent donc, à concurrence dela fraction qui excède 30 500 euros des primes versées après le soixante-dixièmeanniversaire de l'assuré, ouverture aux droits de mutation par décès dans lesconditions de droit commun suivant le lien de parenté existant entre le bénéficiaireà titre gratuit et l'assuré. Par suite, il y a lieu d'appliquer les abattements prévusà l'article 779 du CGI et à l'article 788 du CGI qui constituent un élément du tarifdes droits de mutation par décès. .....

Mea culpa. Je ne connaissais pas la mesure. L'assurance-vie bénéficiera bien, outre l'abattement particulier de 30500 €, de l'abattement de 7967 € prévu en faveur des transmissions entre oncle et neveu ou nièce, même si le bénéficiaire du contrat n'est pas héritier.
J'ai appris quelque chose et je ne suis certainement pas le seul.

 

[moietmoi]

SEQUOIA.

la SG n 'est pas coutumière d'erreur , mais je pense qu'il peut y avoir une erreur,(c'est plus fréquent qu'on ne croit)
A moins que le contrat bénéficie de l' effet "cliquet, bénéficiaire en cas de décès"; je m'explique: les contrats multisupport peuvent être en perte; Ainsi la valeur totale du contrat au jour du décès était elle peut être inférieure au 89546,23 euros , alors normalement c'est cette valeur amaigrie, inférieure aux versements que les bénéficiaires se partagent, MAIS, et c'est là que rentre en jeu une clause éventuelle de cliquet,concernant pas mal de contrat, clause qui garantit, en cas de décès, quelque soit la valeur du contrat, un montant plancher au moins égal au versement des primes, ce qui expliquerait le montant exactement égal(quoique, en regardant sur mes propres contrat bénéficiant de cet effet cliquet, je constate une légère différence entre le capital garanti et le montant des primes versées(quelques euros)

Je passerai cette semaine déposer le CERFA 2705-A-SD.

A mon avis , quelque soit l'explication, le cerfa ne changera pas, mais , moi, je prendrais un peu de temps avant d'envoyer l'acceptation du montant auprès de l'assuereur: le temps de comprendre;

je vois dans la notice sequoia:"Profitez de garanties décès associées notamment pour protéger votre capital des évolutions des marchés financiers. " ce qui expliquerait par cet effet cliquet décrit plus haut

 

[Aurelie94120]

la SG n 'est pas coutumière d'erreur , mais je pense qu'il peut y avoir une erreur,(c'est plus fréquent qu'on ne croit)
A moins que le contrat bénéficie de l' effet "cliquet, bénéficiaire en cas de décès"; je m'explique: les contrats multisupport peuvent être en perte; Ainsi la valeur totale du contrat au jour du décès était elle peut être inférieure au 89546,23 euros , alors normalement c'est cette valeur amaigrie, inférieure aux versements que les bénéficiaires se partagent, MAIS, et c'est là que rentre en jeu une clause éventuelle de cliquet,concernant pas mal de contrat, clause qui garantit, en cas de décès, quelque soit la valeur du contrat, un montant plancher au moins égal au versement des primes, ce qui expliquerait le montant exactement égal(quoique, en regardant sur mes propres contrat bénéficiant de cet effet cliquet, je constate une légère différence entre le capital garanti et le montant des primes versées(quelques euros)

A mon avis , quelque soit l'explication, le cerfa ne changera pas, mais , moi, je prendrais un peu de temps avant d'envoyer l'acceptation du montant auprès de l'assuereur: le temps de comprendre;

Ma mère va se renseigner car mon oncle lui a laissé à elle aussi une assurance vie mais un contrat totalement différent ouvert avant ses 70 ans et qui bénéficie d'un abattement de 152500 euros. Et elle aussi, sur le papier de déclaration sur l'honneur de ne jamais avoir utilisé cet abattement et sur le papier d'acceptation du contrat figurent les mêmes montants au centime près.