Assurance vie et Succession

Bonjour,
Ma soeur et moi venons d'apprendre que notre oncle célibataire décédé en décembre 2018 nous avait désigné beneficiaire d'une assurance vie ouverte en 2005, avec une quotité de 50% chacune.
La compagnie d'assurance nous a envoyé à chacune un dossier à remplir mais j'aurais quelques questions.
Tout d'abord il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Sur le Cerfa 2705-A-SD, je lis montant des primes versées après 70 ème anniversaire de l'assuré, 89546, 23 euros, montant du capital versé 895456, 23 euros. Cela signifie que l'assurance vie n'a généré aucun intérêt en 14 ans car le montant des primes versées est le même que le montant du capital versé ?
De plus je m'y perds dans le calcul de ce que nous allons avoir à payer aux impôts. Si je comprends bien, il y a un abattement de 30500 et ensuite ce qui reste est imposé à 55% ? Mais est-ce que nous avons droit à l'abattement de 7967 euros ?
Merci d'avance pour vos.reponses
 

hargneux

Contributeur régulier
montant des primes versées après 70 ème anniversaire de l'assuré, 89546, 23 euros, montant du capital versé 895456, 23 euros. Cela signifie que l'assurance vie n'a généré aucun intérêt en 14 ans car le montant des primes versées est le même que le montant du capital versé ?

Cela veut dire que l'ensemble du capital versé sur ce contrat a été fait après les 70 ans de votre oncle.
Ce seuil de 70 ans est très important pour les contrats puisqu'il définit la fiscalité applicable aux sommes versées.

Pour le reste je laisse les pros vous renseigner
 
Oui j'ai bien compris mais on aurait pu croire qu'en 14 ans il y aurait eu des intérêts qui auraient été exonérés mais d'après les papiers de la société d'assurance on ne voit nul part apparaître de quelconques intérêts.
 

moietmoi

Top contributeur
je lis montant des primes versées après 70 ème anniversaire de l'assuré, 89546, 23 euros, montant du capital versé 895456, 23 euros. Cela signifie que l'assurance vie n'a généré aucun intérêt en 14 ans car le montant des primes versées est le même que le montant du capital versé ?
Bonjour absolument.....pas!!!!! il faut lire le texte avec le vocabulaire de l'assureur "capital versé" ne veut pas dire argent versé, mais CAPITAL donc sans les intérêts, ceci veut juste dire qu'il n' y avait pas eu de rachat partiel ou d'avance en cours sur ce contrat;
en Effet pour les versements après 70 ans , des contrats ouverts après 1998, les intérêts ne sont pas taxés lors de la transmission ; Seul le capital l'est: après un abattement de 30 500 euros ( global) Donc sur ce document vous ne savez pas si il y a eu des versements avant 70 ans et vous ne savez pas non plus la somme des intérêts générés par des versements après 70 ans, donc vous ne savez pas combien vous allez toucher; C'est un document fiscal, pour savoir combien vous allez payer;
Mais est-ce que nous avons droit à l'abattement de 7967 euros ?
oui dans le calcul, rentre en jeu l'abattement/neveu/niéce; en fait l'assureur et le fisc diviseront les 30500 par 2 pour l'imputer (si vous êtes 2) puis appliqueront l'abattement ;(sauf si vous l'avez consommé par la sucession dans le cas où vous avez hérité d'autre chose de la part du défunt)
les tableaux en bas de pages vous renseigneront https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-deces.php
 
Dernière modification:

jmi12

Contributeur régulier
Juste une petite précision à propos de la réponse de moietmoi, dont je partage l'essentiel.
L'assurance-vie étant hors succession, vous ne bénéficierez de l'abattement de 7967€ que si vous héritez de votre oncle, ce que ne précise pas votre question. L'abattement sera alors déduit de l'actif successoral.
 
Bonjour absolument.....pas!!!!! il faut lire le texte avec le vocabulaire de l'assureur "capital versé" ne veut pas dire argent versé, mais CAPITAL donc sans les intérêts, ceci veut juste dire qu'il n' y avait pas eu de rachat partiel ou d'avance en cours sur ce contrat;
en Effet pour les versements après 70 ans , des contrats ouverts après 1998, les intérêts ne sont pas taxés lors de la transmission ; Seul le capital l'est: après un abattement de 30 500 euros ( global) Donc sur ce document vous ne savez pas si il y a eu des versements avant 70 ans et vous ne savez pas non plus la somme des intérêts générés par des versements après 70 ans, donc vous ne savez pas combien vous allez toucher; C'est un document fiscal, pour savoir combien vous allez payer;

oui dans le calcul, rentre en jeu l'abattement/neveu/niéce; en fait l'assureur et le fisc diviseront les 30500 par 2 pour l'imputer (si vous êtes 2) puis appliqueront l'abattement ;(sauf si vous l'avez consommé par la sucession dans le cas où vous avez hérité d'autre chose de la part du défunt)
les tableaux en bas de pages vous renseigneront https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-deces.php
Merci pour ces précisions. Mais j'ai un autre papier à signer me demandant si j'accepte l'assurance vie et une demande de règlement et cela reprend exactement le même montant. Et même sur ce papier n'apparaissent pas les intérêts.
 
Juste une petite précision à propos de la réponse de moietmoi, dont je partage l'essentiel.
L'assurance-vie étant hors succession, vous ne bénéficierez de l'abattement de 7967€ que si vous héritez de votre oncle, ce que ne précise pas votre question. L'abattement sera alors déduit de l'actif successoral.
Il n'y a rien ou presque dans la succession de mon oncle.car il était locataire et le peu d'argent qu'il.avait à servi pour ses obsèques.
 

paal

Top contributeur
Il n'y a rien ou presque dans la succession de mon oncle. car il était locataire et le peu d'argent qu'il avait à servi pour ses obsèques.
Donc, et si je comprends bien, l'actif successoral de votre oncle est nul et en conséquence, que vous acceptiez sa succession ou non ne change pratiquement rien, surtout qu'il n'aura pas été propriétaire d'un bien immobilier ...

Il ne subsiste donc que l'aspect assurance-vie qui ne repose que sur deux bénéficiaires désignés (votre soeur et vous), et comportant des primes versées après l'âge de 70 ans, le tout sans savoir si des primes versées avant ses 70 ans auront également eu lieu ...
 
Donc, et si je comprends bien, l'actif successoral de votre oncle est nul et en conséquence, que vous acceptiez sa succession ou non ne change pratiquement rien, surtout qu'il n'aura pas été propriétaire d'un bien immobilier ...

Il ne subsiste donc que l'aspect assurance-vie qui ne repose que sur deux bénéficiaires désignés (votre soeur et vous), et comportant des primes versées après l'âge de 70 ans, le tout sans savoir si des primes versées avant ses 70 ans auront également eu lieu ...
Le contrat ayant été ouvert en 2005 mon oncle avait à l'époque 76 ans. Du coup tous les versements ont eu lieu après ses 70 ans.
 

moietmoi

Top contributeur
L'assurance-vie étant hors succession, vous ne bénéficierez de l'abattement de 7967€ que si vous héritez de votre oncle, ce que ne précise pas votre question.
je suis en désaccord, le barême des abattements successoraux s'applique même en cas de non succession; c'est à dire en simple cas d'acceptation du contrat d 'assurance vie; (je suis en accord avec les tableaux indiqués plus haut)
Merci pour ces précisions. Mais j'ai un autre papier à signer me demandant si j'accepte l'assurance vie et une demande de règlement et cela reprend exactement le même montant. Et même sur ce papier n'apparaissent pas les intérêts.
curieux.... concernant l'acceptation , c'est normal, concernant les sommes, je ne comprends pas, le mieux serait de joindre l'assureur, ; quel est le libellé de la demande de règlement?

ps : en complément concernant l'abattement:
Identifiant juridique :BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20130709Date de publication : 09/07/2013Date de fin de publication : 31/05/2016Page 9/12Exporté le : 23/06/2019http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20130709 L'abattement de 30 500 € (ou une portion de cet abattement, en présence d'autres bénéficiaires et/oud'autres contrats) est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon le même barème de l'article669 du CGI.3° Application des abattements de droit commun230L'assujettissement aux droits de mutation par décès, en application des dispositionsde l'article 757 B du CGI, des sommes dues par un assureur dans le cadre decontrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 à un bénéficiaire déterminé,est indépendant du fait que ce dernier a ou non la qualité d'héritier, de légataireou de donataire de l'assuré décédé. Ces sommes donnent donc, à concurrence dela fraction qui excède 30 500 euros des primes versées après le soixante-dixièmeanniversaire de l'assuré, ouverture aux droits de mutation par décès dans lesconditions de droit commun suivant le lien de parenté existant entre le bénéficiaireà titre gratuit et l'assuré. Par suite, il y a lieu d'appliquer les abattements prévusà l'article 779 du CGI et à l'article 788 du CGI qui constituent un élément du tarifdes droits de mutation par décès. .....
 
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