Assurance vie Altaprofit Non résident

Pazir

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Bonjour
Je souhaiterais avoir vos retours concernant la gestion des AV par Altaprofit pour les non residents.
Me concernant, Altaprofit continue à prélever les prélèvements sociaux malgré l enregistrement de l AV comne non resident. C'est assez navrant. Je vais tenter de voir le probleme avec eux.
Merci de partager votre experience.
Bien a vous
 

paal

Top contributeur
Bonjour
Je souhaiterais avoir vos retours concernant la gestion des AV par Altaprofit pour les non residents.
Me concernant, Altaprofit continue à prélever les prélèvements sociaux malgré l enregistrement de l AV comne non résident.
S'agissant d'un contrat de droit français (et donc soumis à sa législation), le fait de signaler votre changement de résidence à l'étranger, et que la compagnie enregistre votre changement d'adresse, ne sera sans doute pas suffisant ….

Il vous faudra très probablement :
- d'une part, d'apporter la justification que vous ne percevez aucune prestation d'un régime national de prestations sociales
- den complément ou à défaut, de faire attester qu'un régime national étranger que vos prestations sociales et médicales sont pris en charge par ce régime étranger ; c'est la condition principale pour que vous finissiez par vous trouver exemptés des PS ….

C'est assez navrant.
Je vais tenter de voir le problème avec eux.
Merci de partager votre expérience.
Bien a vous
Il m'est arrivé d'avoir un contrat de ce genre, et il m'aura fallu en passer par ce processus, y compris en faisant parvenir :
- une carte d'affilié à l'organisme étranger (une forme de réplique de la carte de sécu, mais souscrite à l'étranger)
- une copie d'un formulaire de remboursement de frais médicaux de cet organisme étranger ....
 
Dernière modification:

gm43

Contributeur
Bonjour
Je souhaiterais avoir vos retours concernant la gestion des AV par Altaprofit pour les non residents.
Me concernant, Altaprofit continue à prélever les prélèvements sociaux malgré l enregistrement de l AV comne non resident. C'est assez navrant. Je vais tenter de voir le probleme avec eux.
Merci de partager votre experience.
Bien a vous


Je suis exactement dans la même situation que vous avec un contrat CNP Assurances souscrit par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne, qui elle me considère comme non-résident depuis 25 ans sans aucun problème...
Je souscris à 100% à tout ce qu'écrit 'paal'. J'ai fait exactement tout ce qu'il préconise et en retour CNP m'a demandé en complément le formulaire cerfa FR-5000. Depuis je n'ai plus de nouvelles de CNP...
Ce que vous pouvez faire, c'est d'envoyer tous les documents cités par 'paal' directement au centre des impôts des non-résidents fiscaux en France localisé à Noisy-le-Grand et vous serez remboursé.
Surtout ne vous découragez pas ! J'ai pu obtenir les remboursements des prélèvements sociaux des années 2015 à 2018 de la sorte.
Pour les années 2015 à 2017, cela a duré 9 mois entre ma demande et le remboursement mais la réponse a été positive. D'après le contact téléphonique que j'ai pu avoir, le centre de Noisy croule sous les demandes, ce qui explique ce délai.
Tenez-nous au courant !
 

gm43

Contributeur
Pour compléter ma réponse, il existe un délai de 2 ans pour obtenir un remboursement de prélèvements sociaux prélevés à tort.
Il est clair que l'idéal est d'essayer de faire reconnaître par l'assureur la non-résidence fiscale en France.
 

Pazir

Nouveau membre
Merci pour cette réponse.
Je vais donc écrire au centre des impots pour non resident pour demander le remboursement. Je pense que je vais le faire via le site internet.
Je vous tiendrais au courant.
Je dispose d'une assurance MSH et non d'une securité sociale propre à un pays.
Bien à vous
 
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