Assurance pret étudiant

titjo

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Bonjour,

J'ai mis en place un prêt étudiant en novembre 2003 pour payer mes frais de scolarité élevés d'école de commerce.
En parallèle de ce prêt, j'ai souscrit une assurance emprunteur auprès de la même banque.
Cette année, après 4an de franchise, et avant de commencer à rembourser le capital pendant 5ans, j'ai souhaité couper l'assurance à ma banque et faire une délégation d'assurance pour payer environ 5fois moins sur les 5prochaines années.

Ma banquière m'a indiqué dans un premier temps que c'était possible (malheureusement par téléphone), et me dit que cela pourra se faire lorsque j'aurai fourni les documents qui confirme d'une assurance équivalente ailleurs à la date anniversaire du contrat, et qu'ensuite me seront fournis les documents pour demander la rupture de leur côté.

Je fais donc les démarches sur un courtier en ligne, tout se passe bien, et j'envoie donc mon attestation d'assurance dans les temps à ma banque.

Après plusieurs relances téléphoniques car je ne recevais aucun document, je reçois début décembre un courrier me disant que je ne peux pas résilier mon assurance car c'est un contrat groupe. (c'est la banque qui a souscrit l'assurance et non moi...)

Je renvoie donc une lettre recommandée à ma banque indiquant que:
_ Toutes les polices d'assurance doivent pouvoir être résiliées chaque année à l'anniversaire du prêt (moyennant 2mois d'anticipation) - Art L113-12 du code des assurances: j'ai depuis découvert que cela ne s'applique pas dans le cas des contrats groupe, quelqu'un peut il confirmer?

_ La loi MURCEF interdit la vente liée de produits financiers.

Suite à ce courrier, mon directeur d'agence (tient ça monte dans les étages!) me laisse un message pour me répéter sur un ton limite méprisant qu'il ne peut rien faire car c'est un contrat groupe.

Avant de renvoyer un courrier, je viens prendre vos avis, car je n'ai pas l'intention de lacher l'affaire!

_ Ai-je tort sur la résiliation des contrats groupe?

_ Sur l'histoire de la vente liée, mes conditions générales indiquent que "le prêt est assorti d'une assurance groupe [qui est] obligatoire à hauteur de 100% du montant du prêt". Au delà de 100%, elle est facultative. Suis-je dans mon droit de les accuser de vente liée ?

Je souhaite de toute façon mettre la pression car je paye des cotisations de l'autre coté, vu que le délai de rétractation était dépassé lorsque j'ai reçu le refus de ma banque. On m'indique que si j'ai une lettre de ma banque refusant la délégation je peux tout de même annuler l'assurance, mais je souhaiterais faire plier ma banque.

Merci pour vos avis.

Cordialement,

J. B.
 

hargneux

Contributeur régulier
Bonjour

Il me semble bien que s'agissant de contrat groupe, vous êtes adhérent et non pas souscripteur ce qui change tout.
Donc, pour moi il n'est pas possible une fois que cela a commencé de résilier en cours de prêt.

De plus, dans l'offre du prêt étudiant cette clause a du être insérer dans les conditions particulières, dès lors pour modifier une des clauses il faut l'acord de toutes les parties au contrat.
Cela supposerait, votre accord, l'accord de la banque et l'accord des cautions si elles existent, ce qui est souvent le cas dans un prêt étudiant.

A priori, si je ne doute pas du votre, ni celle des cautions, sans accord de la banque ca va être plus difficile.

Pour ce qui est des contrats groupe, je pense qu'ils relèvent plus des dispositions AERAS que de celles de Murcef et si j'ai bonne mémoire, la convention AERAS telle que nous la connaissons maintenant est plus récente que la souscrition de votre prêt. (point à se confirmer quand même)

Le problème c'est que si on peut prétendre que l'assurance est une "vente forcée", et qu'on puisse insister pour prendre une délégation, il n'en reste pas moins que pour la banque il s'agit d'une clause importante et le crédit n'étant pas un droit, elle peut refuser de faire le crédit au motif qu'elle refuse une délégation ou que la délégation proposée ne lui convient pas.

Est ce que dans votre cas, avant de souscrire l'assurance en ligne, l'avez vous soumis à l'agrément de la banque ?
Votre assureur a t il fait signé la clause de "bénéficiaire acceptant" à la banque, celle ci l' a t elle signée ou a t elle refusé de la signer.

Salutations
 
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