Assurance emprunteur : faut-il payer les intérêts entre le décès et le remboursement ?

#1
Bonjour à tous,

Ma mère en décédée il y a plusieurs mois.
Elle avait contracté un crédit immobilier in fine assorti d'une assurance décès. L'assurance a mis 4 mois à rembourser le capital du crédit. Aujourd'hui, l'organisme de crédit me réclame le paiement des intérêts courus entre la date du décès et le remboursement par l'assurance.
Ma question est la suivante : un organisme de crédit peut-il réclamer des intérêts entre la mort de la personne et le remboursement du crédit par l'assurance ?
Si oui, puis-je me retourner contre l'assurance qui a mis 2 mois et demi entre la validation de la prise en charge et le remboursement effectif ?
Si non, y a-t-il un article de loi ou une disposition que je puisse opposer à l'organisme de crédit ?

Merci beaucoup par avance de vos éclairages.
 

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

Tant que le crédit n'est pas réellement remboursé les intérêts sont effectivement dus.

Pour ce qui concerne la réactivité de l'assurance il faut en premier vérifier ce que - éventuellement - le contrat indique en termes de délais.

D'autre part il faudrait aussi savoir si vous avez fourni, en temps et en heure, les documents exigés en cas de sinistre et mentionnés dans ledit contrat.

Si l’assureur n’ pas respecté le contrat ou/et n’a manifestement pas fait preuve de diligence vous pourriez "vous retourner contre lui" mais est-ce qu’une action judiciaire en vaut la peine ?

Il semble qu'un dédommagement de sa part serait le plus indiqué.

Éventuellement, si une telle démarche n'aboutit pa,s vous pourriez saisir le médiateur des assurances.

Cdt
 
#3
Bonjour Aristide,

Merci de votre réponse.

Pardon mais êtes-vous sûr que les intérêts continuent de courir entre le décès et le remboursement par l'assurance ? Je suis un peu étonné.

Malheureusement le contrat d'assurance n'indique pas de délai de remboursement, ce qui me paraît maintenant vraiment scandaleux. J'ai mis 2 mois à leur envoyer le dossier complet et ils ont mis ensuite 2 mois et demi à effectuer le remboursement.

Bien à vous,
 

moietmoi

Top contributeur
#4
Pardon mais êtes-vous sûr que les intérêts continuent de courir
Bonjour, le crédit et ses obligations ne s'arrêtent pas au décès; les héritiers ont le choix d'accepter ou de refuser globalement la succession, y compris les dettes, donc le crédit devient un contrat entre les héritiers et la banque
 
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