Bonsoir.
J'ai signé mon prêt en novembre 2013 avec une assurance de groupe. Et je souhaite changer pour une délégation (à l'époque la banque m'avais dit que ce n'étais pas possible mais aucun écrit pour le prouver).
Sur la police d'assurance aucune indication sur la date anniversaire pour résiliation du contrat (en accord avec le banquier pour faire une délégation).
Cependant la première échéance à été en octobre 2014 avec le déblocage du prêt qui à commencer à cette date.
Je pense que la loi hammon n'est pas applicable car le prêt a été signé en novembre 2013 et que la loi parle de date de signature du prêt.
Cependant je m'interroge sur la date anniversaire de mon contrat d'assurance emprunteur.
Est elle liée à la date de signature de l'offre de prêt ou à la date d'effet liée au déblocage du prêt?
Le but est de savoir si je doit attendre 1 an. Ou si je doit attendre 2 mois (assurance mixte résiliable au bout d'un 1 an avec préavis de 2 mois).
Merci pour vos réponses.
J'ai signé mon prêt en novembre 2013 avec une assurance de groupe. Et je souhaite changer pour une délégation (à l'époque la banque m'avais dit que ce n'étais pas possible mais aucun écrit pour le prouver).
Sur la police d'assurance aucune indication sur la date anniversaire pour résiliation du contrat (en accord avec le banquier pour faire une délégation).
Cependant la première échéance à été en octobre 2014 avec le déblocage du prêt qui à commencer à cette date.
Je pense que la loi hammon n'est pas applicable car le prêt a été signé en novembre 2013 et que la loi parle de date de signature du prêt.
Cependant je m'interroge sur la date anniversaire de mon contrat d'assurance emprunteur.
Est elle liée à la date de signature de l'offre de prêt ou à la date d'effet liée au déblocage du prêt?
Le but est de savoir si je doit attendre 1 an. Ou si je doit attendre 2 mois (assurance mixte résiliable au bout d'un 1 an avec préavis de 2 mois).
Merci pour vos réponses.
