Bonjour,
Nous allons acheter une maison sous peu. Mon épouse est fonctionnaire (FPH) et peu bénéficier d'un cautionnement gratuit MNH/MFPrécaution et moi en bénéficier aussi en tant que co-emprunteur. Sauf que la MNH conditionne cette garantie à l'OBLIGATION de souscrire à leur contrat d'assurance collective (assurance du prêt).
Le contrat https://www.mnh.fr/files/live/sites/iMNH/files/Statut/caution-notice-information.pdf
Les seules dérogations admises :
"Par dérogation, les emprunteurs ou co-emprunteurs pourront souscrire tout autre contrat d’assurance en
couverture de prêt :
- lorsque le plafond assurable est dépassé, pour le montant excédant le plafond,
- lorsqu’ils ont fait l’objet d’une décision de refus ou d’ajournement à l’adhésion à un contrat d’assurance
collective proposé par la mutuelle,
- lorsqu’ils ont une proposition d’adhésion à l’un des contrats “surrisques“ 6021V ou 6741C. Dans ce dernier
cas, le contrat souscrit devra apporter des garanties équivalentes à celles des contrats 6021 V et 6741 C."
Pensez-vous que l'on puisse quand même bénéficier de la loi Hamon après la signature, et toujours bénéficier de la caution, svp ?
Car il est uniquement indiqué :
"6. Cessation de la garantie
L’attribution de la caution cesse en cas de :
- remboursement à terme du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération,
- remboursement anticipé total du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération."
Aucune mention en cas de changement d'assurance emprunteur.
Merci à vous.
Nous allons acheter une maison sous peu. Mon épouse est fonctionnaire (FPH) et peu bénéficier d'un cautionnement gratuit MNH/MFPrécaution et moi en bénéficier aussi en tant que co-emprunteur. Sauf que la MNH conditionne cette garantie à l'OBLIGATION de souscrire à leur contrat d'assurance collective (assurance du prêt).
Le contrat https://www.mnh.fr/files/live/sites/iMNH/files/Statut/caution-notice-information.pdf
Les seules dérogations admises :
"Par dérogation, les emprunteurs ou co-emprunteurs pourront souscrire tout autre contrat d’assurance en
couverture de prêt :
- lorsque le plafond assurable est dépassé, pour le montant excédant le plafond,
- lorsqu’ils ont fait l’objet d’une décision de refus ou d’ajournement à l’adhésion à un contrat d’assurance
collective proposé par la mutuelle,
- lorsqu’ils ont une proposition d’adhésion à l’un des contrats “surrisques“ 6021V ou 6741C. Dans ce dernier
cas, le contrat souscrit devra apporter des garanties équivalentes à celles des contrats 6021 V et 6741 C."
Pensez-vous que l'on puisse quand même bénéficier de la loi Hamon après la signature, et toujours bénéficier de la caution, svp ?
Car il est uniquement indiqué :
"6. Cessation de la garantie
L’attribution de la caution cesse en cas de :
- remboursement à terme du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération,
- remboursement anticipé total du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération."
Aucune mention en cas de changement d'assurance emprunteur.
Merci à vous.