Assurance Décès - Invalidité: Bon à savoir

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teamjade

Contributeur
Bonjour,

J'ai soudain un doute concernant l'assurance de mon prêt (pas encore signé, mais en cours)

Avant de me lancer dans un achat immobilier (résidence principale) j'avais fait une demande d'assurance emprunteur pour voir si j'étais assurable (ayant eu pas mal de soucis de santé).

L'assurance groupe de la banque m'avait donné son accord pour une assurance déces/ptia avec une surprime de 1.5, (refusé pour l'ITT)

A l'époque mon super conseillé m'avait dit que déces/ptia suffisaient pour un crédit immobilier.

Mais maintenant j'ai un doute (comme il n'a pas toujours été de bon conseil..)

L'assurance invalidité temporaire est-elle obligatoire ou pas ?? De plus la banque à changée d'assureur entre-temps (Suravenir vers ACM), pourrais-je avoir les mêmes garanties ??

Sachant qu'avec mon employeur j'ai un contrat d'assurances qui me garantit mon salaire pendant 3 ans en cas de maladie ou d'accident donc l'ITT même si elle m'était accordée n'aurait pas beaucoup d'intérêt pour moi si elle se résume à la perte de salaire.

J'ai un gros stress tout à coup pour cette histoire d'assurance :p

Quelqu'un peut-il me rassurer..... ou pas.

REG
 

Aristide

Top contributeur
L'assurance invalidité temporaire est-elle obligatoire ou pas ??
Bonjour,

Pour les crédits immobiliers qui sont généralement de montants importants et sur des durées longues, les banques rendent effectivement l'assurance obligatoire avec "assurance décès + Invalidité totale et permanent + Incapacité de travail totale"

Mais, en fonction des antécédents médicaux,l'assureur peut très bien refuser de garantir tout ou parties de ces risques.

De plus la banque à changée d'assureur entre-temps (Suravenir vers ACM), pourrais-je avoir les mêmes garanties ??
A revoir avec votre banque mais si vous avez été refusé en ITT par le premier, peu d'espoir que vous soyez accepté par le second.

Sachant qu'avec mon employeur j'ai un contrat d'assurances qui me garantit mon salaire pendant 3 ans en cas de maladie ou d'accident donc l'ITT même si elle m'était accordée n'aurait pas beaucoup d'intérêt pour moi si elle se résume à la perte de salaire.
Si l'assureur vous avait accepté pour l'ITT, même en percevant votre salaire pendant 3 ans, vos mensualités devraient cependant être prises en charge.

Ce ne serait pas le cas si cette assurance était limitée à une perte de revenus => à vérifier dans les conditions générales et particulières de l'assurance qui ont du vous être remises.

Cordialement,
 

teamjade

Contributeur
Merci Aristide,

Donc si je comprend bien votre réponse, SI je n'ai qu'une assurance
DECES/PTIA, à priori la banque refusera l'accord de prêt ??

Pourtant mon conseiller m'a encore redit OK hier soir :p mais est-ce un paramètre qu'il maitrise ou la décision est-elle prise à un autre niveau ??

Bien à vous et merci encore,
Cordialement,
REG
 

Aristide

Top contributeur
Donc si je comprend bien votre réponse, SI je n'ai qu'une assurance
DECES/PTIA, à priori la banque refusera l'accord de prêt ??
Non; je n'ai pas dit cela.

Si la banque rend l'assurance pour les trois risques obligatoire cela signifie que l'emprunteur doit y souscrire.

Mais si l'emprunteur y souscrit bien et que ce soit l'assureur qui refuse c'est autre chose.

Dans ce cas de figure c'est une décision de la banque en fonction de l'ensemble du dossier et cette décision peut-être prise à différents niveaux en fonction de critères propres à chaque prêteur.
 

yagoubi

Nouveau membre
Je cherche partout le mode d'application de l'ADI dans le cas d'une VEFA. Les primes ADI sont-elles dues : 1) à la signature du contrat; 2) au 1er déblocage des fonds ? Autrement dit, pendant la période creuse de l'acceptation de l'offre jusqu'au 1er déblocage des fonds, l'ADI est-elle due ? Vous ne trouverez nulle part cette info, qui sent le brûlé. J'ai même des avis contraires d'organismes de crédit. Merci pour vos éclairages, car selon la nature de la réponse, j'envoie mon accord de pret maintenant ou dans 4 mois !
 

Aristide

Top contributeur
Je cherche partout le mode d'application de l'ADI dans le cas d'une VEFA.
Bonjour,

Cette question a déjà été abordée plusieurs fois sur ce forum.

La pratique dépend de chaque banque; elle est générale que l'on soit en VEFA ou non.

La prise d'effet de l'ADI peut-être
+ A l'acceptation de l'offre de prêt
+ A la signature de l'acte authentique du prêt
+ Au premier déblocage des fonds.
L'option prise par votre banque doit - être précisée soit dans votre offre de prêt, soit dans les conditions générales ou particulières de l'assurance.

Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
car selon la nature de la réponse, j'envoie mon accord de pret maintenant ou dans 4 mois !
Votre accord de pret a une date de peremption...
Je suppose que les 4 mois auxquels vous faites allusion et le délai fixé pour la clause résolutoire prévue au code de la consommation ?

Il faut savoir que ce délai de 4 mois court à compter de votre acceptation. Si entre cette date d'acceptation et la date de signature de votre contrat principal objet du prêt (acte authentique de l'acquisition) il se passe plus de 4 mois, votre banque peut rendre l'offre caduque (***) et même vous demander des frais d'étude (0,75% du montant du prêt avec plafond de 0,75%)

(***) Délai non impératif qui peut être allongé si les parties en sont d'accord.

Mais,d'autre part, les conditions de votre offre de prêt ne sont valables que 30 jours à compter de sa réception par voie postale.

Si vous attendez 4 mois pour accepter votre offre votre banque pourra donc en revoir les conditions.

Cordialement,
 
Bonsoir

Comme mon sujet sur les assurances et la délégation d'assurance a fait un flop :cry: je le re-poste ici

1) A l'heure actuelle (mai 2010) est ce que les banques peuvent encore imposer leur assurances ou du moins dissuader la délégation ( par une augmentation du taux du prêt ou des frais de dossiers par exemple) ?

J'ai entendu parler d'une réforme en 2010 : la réforme Lagarde
Cette réforme concernant la délégation d'assurance est elle déjà passée ou pour l'instant rien n'a changé ?

2 )J'ai vu qu'il est possible en cas de co-emprunteur d'être assuré a plus de 100% (par exemple 100% sur la première tête et 50% sur la deuxième)
Est ce que cette couverture supplémentaire et du fait de la banque qui pourrait l'imposer ou bien du simple fait de l'emprunteur souhaitant être mieux couvert en cas de pépins ?

3) Il semblerait qu'il soit possible de changer d'assurance en cours d'emprunt. Est ce quelqu'un a des infos à ce sujet ?

4) Est ce le cout de l'assurance est identique en fonction de la catégorie du prêt : Classique, épargne-logement, PTZ etc.. ?

Cordialement
 
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