Bonjour et désolé si je suis un peu long -
J'adresse à ma Banque un courrier qui m'a en décembre 1997 proposé une assurance vie pour couvrir le prêt. Ce prêt IN FINE s'achève en novembre 2007
Capital emprunté 244.000 francs
Prêt à taux fixe de 6.85%/an
ADI (assurance groupe) taux 0.285%/an
Frais dossier 2440 francs
TEG 7.332% - or 6,85 + 0, 285 + frais de dossier ça ne fait pas 7.332
Elle m'a facturé 500 francs de frais de garantie nantissement qu'elle n'a pas pris en compte dans le calcul du TEG
Or en 2003 mon assurance, sans avertissement, est passée de 0,285% à 0,503% du fait de mes jeunes 60 ans.
La Banque avait sournoisement anticpé l'augmentation du taux lié à l'age, dans son offre de prêt ADI mais sans le préciser, puisqu'elle m'a annoncé un taux annuel à 0,285% mais en face, la somme remboursée de 8813 francs au lieu de 6954 francs.
Ceci représente une augmentation de 90% des primes à cause de mes 60 ans.
sans que j'en fusse averti
Or la commission des clauses abusives dispose que :
"Considérant que des clauses du même type mais portant plus précisément sur la modification du taux de prime, ont été relevées dans divers contrats, selon lesquelles " l'assuré s'engage à régler les primes qui lui seront réclamées... au taux en vigueur chaque année ", ou indiquant que le tarif peut varier entre l'assureur et le souscripteur et que chaque variation éventuelle du taux de prime s'imposera aux anciens comme aux nouveaux adhérents; que ces clauses sont abusives lorsqu'elles font dépendre le prix à payer par le consommateur de la volonté des professionnels s'exerçant directement sur celui-ci ou sur les éléments susceptibles de faire varier le taux de prime et que ceux-ci échappent à la volonté des professionnels, tels que l'âge du consommateur ; "
Pensez vous que le TEG soit erroné de ce fait : Augmentation de la prime d'assurance en cours de contrat - Oubli d'intégrer les frais de garantie.
Merci de vos réponses éclairées
J'adresse à ma Banque un courrier qui m'a en décembre 1997 proposé une assurance vie pour couvrir le prêt. Ce prêt IN FINE s'achève en novembre 2007
Capital emprunté 244.000 francs
Prêt à taux fixe de 6.85%/an
ADI (assurance groupe) taux 0.285%/an
Frais dossier 2440 francs
TEG 7.332% - or 6,85 + 0, 285 + frais de dossier ça ne fait pas 7.332
Elle m'a facturé 500 francs de frais de garantie nantissement qu'elle n'a pas pris en compte dans le calcul du TEG
Or en 2003 mon assurance, sans avertissement, est passée de 0,285% à 0,503% du fait de mes jeunes 60 ans.
La Banque avait sournoisement anticpé l'augmentation du taux lié à l'age, dans son offre de prêt ADI mais sans le préciser, puisqu'elle m'a annoncé un taux annuel à 0,285% mais en face, la somme remboursée de 8813 francs au lieu de 6954 francs.
Ceci représente une augmentation de 90% des primes à cause de mes 60 ans.
sans que j'en fusse averti
Or la commission des clauses abusives dispose que :
"Considérant que des clauses du même type mais portant plus précisément sur la modification du taux de prime, ont été relevées dans divers contrats, selon lesquelles " l'assuré s'engage à régler les primes qui lui seront réclamées... au taux en vigueur chaque année ", ou indiquant que le tarif peut varier entre l'assureur et le souscripteur et que chaque variation éventuelle du taux de prime s'imposera aux anciens comme aux nouveaux adhérents; que ces clauses sont abusives lorsqu'elles font dépendre le prix à payer par le consommateur de la volonté des professionnels s'exerçant directement sur celui-ci ou sur les éléments susceptibles de faire varier le taux de prime et que ceux-ci échappent à la volonté des professionnels, tels que l'âge du consommateur ; "
Pensez vous que le TEG soit erroné de ce fait : Augmentation de la prime d'assurance en cours de contrat - Oubli d'intégrer les frais de garantie.
Merci de vos réponses éclairées
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