article 21 et 21 bis de la loi sapin 2, de juin 2016

[Chanelle]

bonjour ,

Qui connait cette loi svp

Vos avis

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Sujet déjà abordé dans ces échanges :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/risques-assurance-vie.28265/post-241748#post-241748

Cdt

 

[Marie]

Bonjour,

Nous avons publié un article à ce sujet : Taux de l'assurance-vie : le pouvoir de Bercy bientôt renforcé ?
Cependant, ce projet de loi est encore en cours de discussions parlementaires. Une commission mixte paritaire devrait se réunir à la rentrée. Il faudra attendre la promulgation de la loi au Journal officiel pour connaître la version définitive des articles cités.
Pour l'article 21, il faudra surtout attendre la publication des ordonnances correspondantes.

 

[Chanelle]

Ok merci Aristide et Marie .