arnaque credit immobilier de france pret 3 axes sans cap

[latribudepeer]

Nous avons contracté un prêt immo en janvier 2005 en demandant un prêt à taux révisable capé à 3 p. les mensualités ou la durée du prêt ne pouvaient soit disant pas augmenter au delà de ce cap de 3p. Or nos mensualités passent aujourd'hui de 740 € à 1117 € , la duréé de 25 à 30 ans !
L'orsque j'ai contacté le conseiller du CIF, il m' a appris que notre prêt n'était pas capé !
Mauvaise information, tromperie sur le produit vendu !
Je recherche d'autres personnes dans notre cas pour faire opposition au CIF et ces manoeuvres trompeuses et innacceptables.
Que pouvons nous faire ?

Sylvie

 

[dado]

Bonjour,
Bienvenue au club,moi aussi j'ai contracté un pret immo,
en 2005, sur 25ans à un taux révisable de 3,20,avec une mensualitée,
fixe de 910Euros,pouvant augmenter que sur la durée,c'est à dire 30ans,
arrivée à ce terme,d'après le commercial à l'époque en aucun cas la mensualitée ne devait augmenter,j'ai eu le commerial au tel,qui reconnait,
m'avoir présenter le produit comme cela il y a 3ans,pour lui c'est la fiche technique du cif,qui n'est pas bonne,en tout les cas aujourd'hui,le cif me propose,de repasser sur un taux fixe à 6,31 teg ce qui ferait des mens:de,
1081Euros sur27ans.
si je ne passe pas à taux fixe,ma mensasse à 1180Euros.
le commercial est de bonne foi, j'essai un arrangement a l'amiable,
sinon! que puis je faire? nous irrons au tribunal.

 

[nykita07]

Ne vous inquiétes pas je suis en train de mettre un collectif en place pour pouvoir nous recencer .Je vous tiens au courant

 

[carabullo]

BONJOUR A TOUS .moi aussi je me suis fait avoir j ai souscrit un pret au cif en 2006 pensant etre un taux fixe de 4 % . je me retrouve avec un taux variable a 7,08 % .le conseiller nous avez assure que le taux etait fixe.j ai fait une demande de rachat fin septembre sur mon pret principal par recommande a ce jour je n ai toujours pas recu de courrier . apres plusieurs appels le conseiller me repond que le courrier est parti et que je dois le recevoir sous peu.de plus il me dit que je ne peux pas rembourser mon pret principal sans solder mon pret taux zero.QUEL SONT LES RECOURS POSSIBLE ? SUIS JE OBLIGE DE PAYER LES "IRA" ? ALORS QUE MON CONTRAT STIPULE QUE PENDANT LA PERIODE OU LE TAUX VARIABLE S APPLIQUE JE N AI PAS D IMDENNITE A PAYER.:

 

[Pierrealb]

Pour le PTZ vérifiez dans votre offre, un seul cas vous empèche de le faire c'est lorsque lors d'un remboursemet anticipé partiel, celui-ci se fait au prorata des prêts du fianancement.
En absance d'une telle clause les deux prêts sont indépendants et vous êtes donc libre de rembourser le principal sans le PTZ.

 

[carabullo]

C est un remboursement total du pret principal

 

[maximegoliath]

SUIS JE OBLIGE DE PAYER LES "IRA" ? ALORS QUE MON CONTRAT STIPULE QUE PENDANT LA PERIODE OU LE TAUX VARIABLE S APPLIQUE JE N AI PAS D IMDENNITE A PAYER.:

ABSOLUMENT PAS .

Il ne peuvent pas faire payer l'IRA si ton contrat stipule le contraire .

Tu peux voir l'article et leur en envoyer une copie s'ils ne savent pas la peine qu'ils encours .

Article L312-35
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le prêteur, en infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 312-14, ou le vendeur, en infraction aux dispositions de l'article L. 312-16, ou le bailleur, en infraction aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 312-30, qui ne restitue pas les sommes visées à ces articles, sera puni d'une amende de 30 000 euros.

La même peine sera applicable à celui qui réclame à l'emprunteur ou au preneur ou retient sur son compte des sommes supérieures à celles qu'il est autorisé à réclamer ou à retenir en application des dispositions de l'article L. 312-23 ou des deux derniers alinéas de l'article L. 312-29.

Article L312-23
Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L. 312-22 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance prévus par ces articles.



http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080930

 

[Pierrealb]

Attention au clause cachée il y a souvent une exception à l'exonération d'IRA, c'est lorsque le remboursement est fait par une autre banque (rachat) à vérifier dans le contrat.

Tout remboursement personnel ou vente du bien sur un révisable exonère en principe des IRA (pas du tout vrai au CF).

 

[maximegoliath]

Attention au clause cachée il y a souvent une exception à l'exonération d'IRA, c'est lorsque le remboursement est fait par une autre banque (rachat) à vérifier dans le contrat.

Tout remboursement personnel ou vente du bien sur un révisable exonère en principe des IRA (pas du tout vrai au CF).

BONJOUR Pierrealb

A tu le texte de loi qui y fait référence .
car ma femme a vendu un bien et a payer l'IRA au CF .

 

[Pierrealb]

L'application d'IRA n'est pas systématique et peu règlementée.

Prêt taux fixe : IRA en général pour tout ou bonne partie de prêt sauf remboursement partiel "personnel" à condition (après une certaine durée).

Prêt révisable ; IRA sur la période d'appel ou de fixe, communément il n'y en a plus après révision car la révision permet à la banque de suivre les courts et donc de ne pas "perdre" des intérêts.

Le rachat de prêt est très souvent entaché d'IRA. (Permet d'éviter essentielement les sauts de monton d'une banque à l'autre, ce freint est nécessaire pour éviter les petit malins qui déplacent leur prêt à chaque baisse même légère de taux. Les 3% reste tout de même disuasif.

Tout cela reste bien évidament négociable.

Le CF c'est particulier puisqu'il y a des IRA sur tout et tout le temps (exception prêt à période fixe (3 - 5 ans ou le dernier trimestre est exonéré)).