Apl pour achat immo

Aristide

Top contributeur
Bonjour
Soit c'est la banque qui n'est pas conventionnée (?) soit c'est le prêt qui n'est pas un PAS ou un PC
Dans le lien joint page 36 le Crédit Mutuel est bien répertorié parmi les banques conventionnées.

Crédit Mutuel
Siège social :
CFCM - Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
34 rue Wacken
67000 Strasbourg
« La banque à qui parler. » Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l'ensemble de ses filiales, dont le Crédit Industriel et Commercial (CIC).

https://www.pret-accession-sociale.com/-Partenariat-.html
Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Un PAS « Prêt à l’Accession Sociale », il s’agit d’un prêt conventionné c’est à dire aidé par l’état, le montant dépend des ressources du ménage et de la région où est implanté le projet.

Un prêt conventionné, c’est également un prêt aidé.
Bonjour,

????
Ce n'est qu'un ramassis d'inexactitudes ce site
Ni les PAS ni les PC ne sont aidés par l’État

Ils permettent - éventuellement - l'accès à l'APL

Bien que ce soit possible, il n’est cependant pas fréquent que les crédits énumérés ci-dessus suffisent à financer la totalité du projet immobilier. Celui ci devra être complété avec un prêt bancaire classique. le Crédit Mutuel a baptisé le sien « Modulimmo« .
La réglementation des PAS et des PC interdit de mélanger
+ PAS et PC
+ PAS et Prêt classique
+ PC et Prêt classique.

Pour ces deux derniers cas de figure il y a une exception; c'est quand le "prêt classique" est assimilé à un prêt social.

A l'origine, lorsque les taux étaient élevés (supérieurs à 5%) pour être assimilé à un prêt social il fallait que son taux soit au plus égal au taux des prêts CEL de la génération en vigueur.

Mais, malgré la baisse importante des taux, cette règle n'a pas été modifiée ce qui est une stupidité de plus.

A ce jour le taux des prêts CEL est de 2% actuariel soit 1,9819% proportionnel.

Donc si le taux du prêt Modulimmo ne dépasse pas 1,9819% il devient un prêt à caractère social et peut être intégré dans un plan de financement comportant un PAS ou un PC.

Dans ce cas le PAS/PC et prêt social peuvent permettre une APL.

CDt
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

????
Ce n'est qu'un ramassis d'inexactitudes ce site


Tu aurais pu ajouter qu'il n'y a aucun nom ou numéro de téléphone (fixe de préférence) pour connaitre les auteurs de ce site.
Ce site recommande aussi de leur adresser des messages sans faute, mais les auteurs ont oublié de relire leurs pages. A titre d'exemple ils écrivent dans le questionnaire de contact "votre demande sera lu" Si les conseils sont à l'image de l'orthographe, cela fait peur !
 
A ce jour le taux des prêts CEL est de 2% actuariel soit 1,9819% proportionnel.

Donc si le taux du prêt Modulimmo ne dépasse pas 1,9819% il devient un prêt à caractère social et peut être intégré dans un plan de financement comportant un PAS ou un PC.

Dans ce cas le PAS/PC et prêt social peuvent permettre une APL.

CDt
Ok vous me rassurez, car le taux de mon crédit ai de 1.85% donc sa confirme bien,

Lundi je vois la banque pour leur expliquer le refus APL venant de la CAF.

J'ai une question importante à vous demander:

Que faut-il faire à ma place avec la banque (demande attestation ou justificatif prêt conventionner) ??

même question car jeudi j'ai RDV avec la CAF .

Merci d'avance
 

Aristide

Top contributeur
Ainsi que je l'ai déjà dit/écrit plusieurs fois, pour prétendre à une APL la premières des conditions est que l'emprunteur obtienne soit un Prêt à l'Accession Social (PAS), soit un Prêt Conventionné (PC)

C'est donc le justificatif d'un tel crédit qu'il vous faut prévoir.

Ensuite il y a des conditions de revenus maximum en fonction des charges de remboursement.

Cdt
 
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