Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu

Chichilou

Nouveau membre
Bonjour à tous,

Mon épouse et moi sommes nouveaux sur ce forum et après avoir fait quelques recherches, nous n'avons pas trouvé réponses à nos questions.
Voici notre situation. Nous avons signé un contrat de réservation VEFA en décembre 2017. La date de livraison était alors au T1 2020. Nous avons signé l'offre de prêt le 26/02/2018. Après quelques retards, nous avons signé chez le notaire le 5 juillet 2018 (soit plus de 4 mois après) en découvrant que la livraison aurait lieu au T2 2020.
Nous avons financé le 1er appel de fond avec notre apport. Le prêt n'a donc pas encore été débloqué.
Les travaux ont commencé en septembre 2018 et ont été suspendus pendant 3 mois au mois de février 2019 à cause d'un immeuble mitoyen qui menaçait de s'écrouler. Entre temps, nous avons dû proroger notre prêt à deux reprises : en octobre 2018 et en février 2019. L'échéancier des appels de fond n'a pas été revu depuis décembre 2018 et nous constatons que les travaux n'avancent suffisamment pour respecter la nouvelle date de livraison : T3 2020.
A la suite de la dernière prorogation du mois de février, notre banque nous a joint un courrier pour nous signifier que l'offre sera caduc à mi-octobre 2019.
Malgré nos multiples relances, notre promoteur ne nous a pas fourni un échéancier des appels de fond à jour. Nous ne sommes donc pas en mesure de connaitre la date précise du prochain appel de fond.
Nous allons écrire un LRAR à notre promoteur pour lui signifier ses manquements et ses nombreux dysfonctionnements (dont je ne vous fais pas part ici, ce n'est pas le propos).
En faisant quelques projections par rapport à l'avancement des projets aux alentours et ayant la même date de livraison, nous en avons déduit que nous serons livré dans 18 mois (les fondations n'étant pas encore terminées à ce jour).
Nous sommes actuellement locataire et nous souhaitons nous désengager de ce projet. Ayant déjà signé chez le notaire, nous sommes à la recherche de tous les moyens à notre disposition pour faire annuler la vente et éviter un transfert de VEFA.
Merci d'avance pour votre aide ou vos précieux conseils.
 

Manu215

Contributeur régulier
Bonsoir Chichilou et bienvenue sur le forum,

Vous trouverez sur ce forum des intervenants qui pourront vous donner quelques tuyaux devant votre situation.
Ayant acheté en VEFA récemment, je connais un peu les mécanismes : vous avez signé l'acte authentique, vous êtes donc propriétaire sur un logement non encore construit et dont les garanties (décennales et autres) sont encore dans les mains du promoteur.

Ca me semble très compliqué de vouloir vous rétracter de l'achat à ce stade, à moins d'engager une procédure judiciaire.
Les retards en VEFA sont monnaie courante, mais dans votre cas, si l'immeuble voisin menaçait de s'écrouler, le promoteur dispose d'un argument difficile à contrer auprès d'un juge.

Le fait d'échelonner les paiements ne vous vous donnent aucun autre droit. C'est comme si vous vous rétractiez après avoir signé l'acte authentique pour un achat dans l'ancien.

Je vous conseille tout de même de relire votre acte authentique, et des obligations et avantages d'un contrat en VEFA qui vous incombent, mais aussi de vous rapprocher de votre notaire.

Plus d'infos ici : https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/peut-annuler-l-achat-d-un-logement-neuf-meme-apres-le-passage-chez-le-notaire-article-29932.html

Bon courage à vous!
 
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