Bonjour,
Un client consommateur pour sa résidence principale après avoir interrogé sa banque sur la méthode lombarde indiquée dans son contrat a interrogé le médiateur de cette banque nationale, non mutualiste.
La question portait exclusivement sur le calcul des intérêts sans demande complémentaire - renvoi ou indication et/ou référence au calcul du TEG. La question était simple et pourtant dès l’exposé des faits le médiateur porte le débat sur le lien entre les intérêts contractuels et le TEG.
Ci-dessous se trouve le paragraphe extrait de la réponse adressée au client. Bien évidemment il s’agit d’un copié – collé intégral sans ajout ou modification seuls les noms du client et de la banque ont été anonymisés.
Il est à remarquer que le Médiateur n’hésite pas à affirmer que les parties sont libres de déterminer la base de calcul des intérêts conventionnels. Ce n’est pas ce qui ressort des dernières jurisprudences. Et pour terminer ce paragraphe il conclut : « la réponse émanant de la [ Banque] confirme bien que les calculs effectués sont conformes aux dispositions légales ». En quelque sorte la banque est à la fois juge et partie et lé médiateur valide cette position ! .
La réponse intégrale du Médiateur ci-dessous mérite une lecture attentive et chacun pourra découvrir et commenter des contradictions et/ou des approximations.
Enfin une précision qui n’a peut être aucun lien avec le sujet, mais sait-on jamais. Si l’on se réfère au lien donné par ADHL dans la discussion sur le TEG et Crédit Logement message N° 356
Dans la liste des médiateurs publiée sur ce site officiel le 14 Novembre, le mandat du médiateur qui a rédigé cette note se terminait en Mars 2019.
Sachant que la note a été publiée fin du 3ème trimestre 2019, donc hors délai au regard des informations données sur le site officiel, il est possible d’imaginer que le dossier a été traité peut être un peu trop vite, ce qui pourrait expliquer le rejet de la demande du client et la validation de la thèse de la banque.
Mais il y a peut être aussi d’autres raisons.
Un client consommateur pour sa résidence principale après avoir interrogé sa banque sur la méthode lombarde indiquée dans son contrat a interrogé le médiateur de cette banque nationale, non mutualiste.
La question portait exclusivement sur le calcul des intérêts sans demande complémentaire - renvoi ou indication et/ou référence au calcul du TEG. La question était simple et pourtant dès l’exposé des faits le médiateur porte le débat sur le lien entre les intérêts contractuels et le TEG.
Ci-dessous se trouve le paragraphe extrait de la réponse adressée au client. Bien évidemment il s’agit d’un copié – collé intégral sans ajout ou modification seuls les noms du client et de la banque ont été anonymisés.
Il est à remarquer que le Médiateur n’hésite pas à affirmer que les parties sont libres de déterminer la base de calcul des intérêts conventionnels. Ce n’est pas ce qui ressort des dernières jurisprudences. Et pour terminer ce paragraphe il conclut : « la réponse émanant de la [ Banque] confirme bien que les calculs effectués sont conformes aux dispositions légales ». En quelque sorte la banque est à la fois juge et partie et lé médiateur valide cette position ! .
La réponse intégrale du Médiateur ci-dessous mérite une lecture attentive et chacun pourra découvrir et commenter des contradictions et/ou des approximations.
Enfin une précision qui n’a peut être aucun lien avec le sujet, mais sait-on jamais. Si l’on se réfère au lien donné par ADHL dans la discussion sur le TEG et Crédit Logement message N° 356
Dans la liste des médiateurs publiée sur ce site officiel le 14 Novembre, le mandat du médiateur qui a rédigé cette note se terminait en Mars 2019.
Sachant que la note a été publiée fin du 3ème trimestre 2019, donc hors délai au regard des informations données sur le site officiel, il est possible d’imaginer que le dossier a été traité peut être un peu trop vite, ce qui pourrait expliquer le rejet de la demande du client et la validation de la thèse de la banque.
Mais il y a peut être aussi d’autres raisons.
