année blanche toujours....

[Buffeto]

pour faire suite à cet article sur cbanque , j'ai reçu des questions émanant d'indépendants auxquelles je ne sais pas trop répondre ....si vous savez merci pour eux je leur transmettrai.

1° en cas de différence entre BNC 2018 (>à 2017) et celui en 2017 sera imposé selon quelle condition (tranche)?

2°) un libéral qui a débuté sa carrière en 2016 et qui prévoit de faire gros BNC en 2018 a t'il intérêt à se marier avec sa compagne libérale aussi qui prévoit de faire un BNC 2018 très inférieur à celui de 2017 . question : est il plus intéressant de déclarer leurs revenus de manière commune ou séparément pour bénéficier à plein de l'année blanche ?

 

[paal]

Pour faire suite à cet article sur cbanque , j'ai reçu des questions émanant d'indépendants auxquelles je ne sais pas trop répondre ....si vous savez merci pour eux je leur transmettrai.

1° en cas de différence entre BNC 2018 (>à 2017) et celui en 2017 sera imposé selon quelle condition (tranche)?

2°) un libéral qui a débuté sa carrière en 2016 et qui prévoit de faire gros BNC en 2018 a t'il intérêt à se marier avec sa compagne libérale aussi qui prévoit de faire un BNC 2018 très inférieur à celui de 2017 Question : est il plus intéressant de déclarer leurs revenus de manière commune ou séparément pour bénéficier à plein de l'année blanche ?

Dans les 2 questions que vous relayez, tout dépend des pourcentages de variation des revenus, ainsi que du positionnement du TMI (TAUX marginal d'imposition) dans lequel ils seront soumis pour l'imposition de 2017 ...

Ensuite se posera à mon avis la question de la possibilité de modularité de ces revenus, sans incidence sur la pérennité de ces derniers en terme de clientèle ; qui dit indépendant, peut révéler des situations très différentes sur ce plan, selon les spécialités ...

 

[Buffeto]

, ainsi que du positionnement du TMI (TAUX marginal d'imposition) dans lequel ils seront soumis pour l'imposition de 2017 ... ...

oui c'est justement la question que je pose .

imaginons un BNC supérieur de 5K€ par rapport à la meilleure des 3 années 2015, 2016,2017. ces 5K seront ils imposés au TMI " normal " du contribuable ( 30) ou va t'on considérer ces 5K à partir de zéro revenus ?

 

[Commissaire Fred]

Les BNC dépassant la meilleure des 3 années précédentes seront imposés au taux marginal (30% dans votre cas si je comprends bien) et non en les considérant à partir de zéro (dans ce cas les 5K mentionnés seraient non imposables).
Cela découle de la mécanique du CIMR : l'imposition globale "normalement due" en 2018 (c-a-d s'il n'y avait pas eu année blanche) est calculée, puis le CIMR en est déduit (celui-ci correspondra dans votre cas au montant d'impôts calculé sur la meilleure des 3 années antérieures).
Toutefois, l'indépendant en question pourra éventuellement bénéficier d'un CIMR supplémentaire en 2020 en démontrant que son revenu "excessif" découle d'un surcroît d'activité sur 2018.

 

[Buffeto]

ok oui ca parait logique ...... mais comme la fiscalité et la logique sont parfois divergentes , je me posais la question ....

 

[Commissaire Fred]

Vous avez bien raison, la logique étant très fréquemment absente en la matière... et le CIMR est à ce titre une belle usine à gaz à "tiroirs". Elle permettra néanmoins aux libéraux, dans de nombreux cas, de bénéficier à plein de la mécanique d'année blanche.

 

[Buffeto]

et concernant la question du mariage vous avez une idée ?

 

[Commissaire Fred]

On arrive là à un cas particulier sans doute pas encore pleinement envisagé par l'administration fiscale : comment le CIMR de deux libéraux sera-t-il imputé en cas de constitution d'un foyer fiscal lors de l'année blanche ? Le plus logique serait de prendre comme base de calcul la meilleure des trois années antérieures pour chacun des contribuables assujetti aux BNC, de calculer le CIMR "commun" sur cette base, puis de le comparer à l'imposition commune du foyer nouvellement créé.
Il faut donc faire des simulations avec des résultats estimatifs précis, ce qui est toujours délicat en cours d'exercice pour un libéral...

 

[Buffeto]

ok merci pour cette réponse . je me doutais bien que ce cas particulier n'avait pas été envisagé et que sans doute ca serait traité au cas par cas ....( car ces cas particuliers ne seront sans doute pas légion )