paal
Top contributeur
C'est un peu comme le coup de l'annulation du barème progressif des PS présenté en 2014 par Eckert, et retoqué par le Conseil Constitutionnel (pour cause de mesure rétroactive ....)@john2 :
Ne paniquez pas...
La suppression de l'avantage successoral ne serait applicable (sous réserve) que pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2022.
Quant à la suppression de l'abattement plafonné à 4600/9200€, il a été rejeté.
Et qu'en est-il aujourd'hui, c'est passé sur tous les revenus, mais sans application rétroactive ; et c'est devenu applicable à compter de 01/2017 ... ; cherchez l'erreur ...
Il me semble évident qu'ils cherchent à récolter le max des plumes qu'il leur restent ...Ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas rester vigilant : je suis d'accord avec Buffeto quand il dit que s'ils sont capables de pondre des trucs pareils, ce n'est pas bon signe pour les épargnants.
Seriez-vous en train d'évoquer un scénario à la chypriote ??Cela a été rejeté cette fois, mais ce projet sera remis sur la table, et si la dette publique est trop importante, rien ne nous dit qu'ils n'iront pas chercher les sous de cette manière... ou d'une autre.
Il semble que nos gouvernant n'aient absolument rien compris de la démonstration des gilets jaunes ...
Sauf que dans toutes les brochures de conditions, il existe un petit astérix indiquant "sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur ..."Après, les contrats ont été signés avec les assureurs, mais pas avec l'Etat qui applique la fiscalité.
Mais est-ce que les avantages fiscaux font parti intégrante de ce contrat? Je ne sais pas...
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