adoption simple/ succession / Pacs

[PAT1964]

Bonjour,

Soit Monsieur X qui n'a ni enfant mais a adopté l'enfant du conjoint avec qui il à vécu avec la mère pendant 20 ans pour des raisons de fiscalités il a fait une adoption simple .
Était il obliger d'adopter ? ou le couple pouvait faire une donation par testament sans à avoir a adopter.

l’abattement de 100 k€ par enfant sera t'il appliqué ? l'adopté majeur devra t'il prouvé que l'adoptant pendant 10 ans est subvenu à ses besoins ?

Comment va se passer cette successions ?

L'adopté est pacsés ayant 1 enfant (contrat en indivision) qui hérite ? la mère de l'adopté ou l'enfant et quels seront les frais de successions ?


Merci pour vos éclaircissements.

 

[Buffeto]

un enfant adopté a les même droit en matière de succession qu'un enfant en ligne directe ou un enfant adultérin .

 

[Trublion]

Bonjour,

Soit Monsieur X qui n'a ni enfant mais a adopté l'enfant du conjoint avec qui il à vécu avec la mère pendant 20 ans pour des raisons de fiscalités il a fait une adoption simple .

Pour information à partir de 15 ans il n’est plus possible de faire une adoption plénière sauf rare exception.

Était il obliger d'adopter ? ou le couple pouvait faire une donation par testament sans à avoir a adopter.

Dans le cas du testament les droits de mutation auraient été plus élevés (60% avec la personne sans lien de parenté)

l’abattement de 100 k€ par enfant sera t'il appliqué ?

Oui puisqu’il s’agit de l’enfant du conjoint à partir du moment où le couple est marié : on est dans l’exception prévue par le code des impôts article 786.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045765214

l'adopté majeur devra t'il prouvé que l'adoptant pendant 10 ans est subvenu à ses besoins ?

C’est inutile dans le cas présent puisqu’on est dans le champ de l’article 786CGI.

Comment va se passer cette successions ?

Ça dépend du régime matrimonial et du nombre d’héritiers réservataires

L'adopté est pacsés ayant 1 enfant (contrat en indivision) qui hérite ? la mère de l'adopté ou l'enfant et quels seront les frais de successions ?

En cas de succession ab intestat (sans testament), l’enfant hérite des biens de son père.

 

[PAT1964]

Bonjour,

Merci pour votre retour cela est clair pour l'instant.

Donc l'adopté doit faire un testament vu qu'ils sont liées par un PACS en indivision pour que chacun puisse hérité lors du décès de l'un ou l'autre. L'enfant sera seul héritier après le décès de leurs parents.

Ou doivent ils modifier le PACS par une modification ?

Comment va se passer la sucession des PACS vu que tout les deux vont hériter de leurs parents , doivent ils aussi dans le testament indiquer que sa leurs reviennent au conjoint PACS ou c'est l'enfant qui va hérité ..

 

[Florent59]

Bonjour,

Les partenaires de PACS, contrairement aux couples mariés, sont considérés comme des étrangers l'un par rapport à l'autre. Si rien n'est prévu, tout reviendra aux enfants du défunt, le partenaire de PACS n'aura droit à rien (à part le droit de vivre pendant 1 an dans la résidence familiale).
Pour éviter cela, chaque partenaire de PACS peut faire un testament dans lequel il gratifie son partenaire, mais il faut veiller à ce que la part accordée n'empiète pas sur les droits des enfants qui sont héritiers réservataires (s'il y a 1 enfant, à hauteur de la moitié des biens, s'il y a 2 enfants, à hauteur des 2/3 des biens, s'il y a 3 enfants, à hauteur des 3/4 des biens). Par exemple s'il y a un enfant, il est possible de léguer 50% au partenaire de PACS et 50% à l'enfant. Si la part du partenaire de PACS vient empiéter sur celle réservée aux enfants, alors ces derniers pourraient réclamer que le partenaire de PACS indemnise de la différence ou tenter d'obtenir la nullité du testament.

Il est possible de léguer uniquement l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, par exemple léguer l'usufruit (ou un droit d'usage et d'habitation à vie) sur la résidence familiale au partenaire de PACS et la nue-propriété aux enfants, l'avantage étant que l'usufruit a une valeur fiscale moins élevée que la pleine propriété donc cela diminue le risque d'empiéter sur la part des enfants. Le partenaire de PACS pourra vivre ou louer le bien jusqu’à la fin de ses jours, les enfants devront attendre son décès pour devenir propriétaires du bien.

Il est possible aussi d'ouvrir une assurance-vie dont le bénéficiaire sera le partenaire de PACS. L'assurance-vie est "hors succession", elle n'est pas comptabilisée dans les biens à partager avec les enfants. Il est donc possible via l'assurance-vie d'augmenter la part que recevra le partenaire de PACS (au détriment des enfants). Attention, il ne faut pas que les primes versées soient "manifestement exagérées", dans ce cas là les enfants pourraient réclamer que le montant de l'assurance-vie soit réintégré dans la succession.

 

[PAT1964]

Bonjour,

Merci pour cette explication qui va mettre utile pour le notaire