Bonjour,
Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(
Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?
Merci pour vos éclaircissements
Cdt
Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(
Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?
Merci pour vos éclaircissements
Cdt