Et si, pour aller plus loin, la Date du Remboursement Total (Capital + Intérêts) avait été fixée au 01/09/2017, soit au bout d’un An après la Date d’application du Jugement, soit 365 jours (Durée d’une Année Commune, la Période de l’Échéance ne comportant pas de 29 Février !), 2016 étant Bissextile, le Calcul s’effectuerait ainsi :Avec toutes mes excuses anticipées, je reprends mon exemple en corrigeant les fautes de frappes et de calculs que j’ai pu y déceler, mais en conservant le principe !
Si l’exemple de calcul avait été le suivant :
Date du jugement : 1er septembre 2016
Décision : condamnation à payer 2 000 €
Délai d'application de la décision : jour de la décision
Taux d'intérêt légal [Dont celui applicable au 1er septembre 2016 soit : 4,35% (le créancier est un particulier)]
Si le débiteur s'engage à payer le 30 mars 2017 :
1) Du 01/09/2016 au 31/12/2016 : Soit (29 + 31 + 30 +31) = 121 jours, d’où : I1= [2 000 x (4,35% / 366) x 121] = 28,76
La Saint-Sylvestre étant passée, un nouveau Taux d’Intérêt Légal Annuel (4,16% ; Paru au JO Du 30/12/2016), s’applique pour l’Année Commune qui commence !
2) Du 01/01/2017 au 30/07/2017 : Soit (31 + 28 + 30) = 89 jours, d’où : I2= [2 000 x (4,16% / 365) x 89] = 20,29
28,76 + 20,29 = 49,05
2 000 €+49,05 € = 2 049,05 €
Le débiteur devrait rembourser 2 049,05 €.
Dans chacun des paragraphes 1) et 2), oseriez-vous contester que le calcul est fait « prorata temporis » et aussi proportionnellement au Taux Légal applicable lors de chacune des Périodes concernées !
Cdt.
1) Du 01/09/2016 au 31/12/2016 : Soit (29 + 31 + 30 +31) = 121 jours, d’où : I1= [2 000 x (4,35% / 366) x 121] = 28,76
2) Du 01/01/2017 au 30/06/2017 : Soit 89 + (31 + 30 + 31) = 181 jours, d’où : I2= [2 000 x (4,16% / 365) x 181] = 43,14
Le premier semestre, pendant lequel s’appliquait le Taux « Annuel !? » de 4,16%, étant écoulé, il y a lieu d’appliquer un nouveau Taux d’Intérêt « Annuel ! ? » Légal, de 3,94%, au cours du 2ème Semestre de la même Année 2017, comme décrété au JO du 30/06/2017 !
3) Du 01 07/2017 au 01/09/2017 : Soit (31 +31 +1) = 365 – (181 + 121) = 63 jours, d’où : I3= [2 000 x (3,94% / 365) x 63] = 13,06
28,76 + 43,14 + 13,06 = 84,96
2 000 €+84,96 € = 2 084,96 €
Le débiteur devrait rembourser 2 084,96 €.
Ainsi, bien que la Durée (365 jours) de l’Échéance corresponde à celle d’une Année Civile Commune, au paragraphe 1) on utilise de Dénominateur 366. Avec le Taux « dit Annuel ! », applicable au 2ème Semestre 2016 seulement !
Et aux paragraphes 2) et 3) on utilise celui de 365, car les deux Périodes sont situées dans l’Année Commune 2017, mais avec 2 Taux Légaux « dits Annuels ! » différents pour la même Année, car appliqués par Semestres !
On voit bien là que la notion d’Intérêt « Annuel ! » est à interpréter correctement ! : Elle ne s’applique pas forcément sur une Année Civile complète … ni même sur une Durée, de Date à Date, correspondant à 365 ou 366 jours !
Cdt.