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Diazz

Contributeur
Bonjour Vivien,
Je n'ai pas de date sur l'assignation, mon avocat m'a dit que c'était normal ...
et oui en effet j'ai bien ces mentions sur l'assignation ?!?
Je crois malheureusement comprendre ...
Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...
Je suis vraiment trop naïve ...

"Juridiquement", dois-je avoir un exemplaire de celle qui a été signifiée devant le TGI, de fait, avec la date ?
 

vivien

Contributeur régulier
Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...
Pas de date de rédaction ou pas de date de signification ? Il se peut que ce soit l'huissier qui précise sur l'assignation la date de délivrance et que vous avez eu l'assignation avant signification.

L'assignation est obligatoirement signifiée par un huissier. Qui dit huissier dit honoraires et coût à la charge du client. Vous avez donc dû payer cette facture, ce qui est tout à fait logique. Si vous n'avez pas payé, il faudrait savoir pourquoi.

Demandez à votre avocat copie de l'acte de l'huissier, vous saurez alors de façon certaine à quelle date l'assignation a été délivrée.

Bonne journée
 

Lexicus

Contributeur régulier
Je crois malheureusement comprendre ...
Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...
Je suis vraiment trop naïve ...

"Juridiquement", dois-je avoir un exemplaire de celle qui a été signifiée devant le TGI, de fait, avec la date ?

Chère Diazz,


Je crois que déontologiquement un avocat est tenu de faire diligence.


Vous pouvez tout à fait lui demander copie de l'acte de signification de l'Assignation délivrée par huissier.


Au pire, faites un courrier à votre assureur protection juridique s'il n'est pas disposé à vous communiquer les informations.


C'est votre procédure, vous êtes tout à fait en droit d'exiger que les grandes étapes vous en soient communiquées (en bonne et due forme).


Courage
 

vivien

Contributeur régulier
Mon précédent message a été posté en même temps que celui de Lexicus.

A priori nous avons la même vision de la situation et qu'il rappelle à juste titre ainsi : "un avocat est tenu de faire diligence."
 

Lexicus

Contributeur régulier
Mon précédent message a été posté en même temps que celui de Lexicus.

A priori nous avons la même vision de la situation et qu'il rappelle à juste titre ainsi : "un avocat est tenu de faire diligence."

Bonjour Vivien!


Effectivement, nos esprits se sont croisés!!!;)


Je me suis aperçu de votre post après avoir diffusé le mien. Effectivement, ils se rejoignent.


Merci à Diazz de nous informer de ses avancées.
 

Diazz

Contributeur
Pas de date de rédaction ou pas de date de signification ? Il se peut que ce soit l'huissier qui précise sur l'assignation la date de délivrance et que vous avez eu l'assignation avant signification.
Je n'ai que le fichier Word .... [/QUOTE]

L'assignation est obligatoirement signifiée par un huissier. Qui dit huissier dit honoraires et coût à la charge du client. Vous avez donc dû payer cette facture, ce qui est tout à fait logique. Si vous n'avez pas payé, il faudrait savoir pourquoi.
Je passe par ma protection juridique. En gros, c'est un forfait ....


Demandez à votre avocat copie de l'acte de l'huissier, vous saurez alors de façon certaine à quelle date l'assignation a été délivrée.
Je vais essayer de faire cela ...

Merci
 

Diazz

Contributeur
Je crois que déontologiquement un avocat est tenu de faire diligence.
"déontologiquement " hum hum ...
Je n'ai jamais cru à ce "principe"

Vous pouvez tout à fait lui demander copie de l'acte de signification de l'Assignation délivrée par huissier.
Au pire, faites un courrier à votre assureur protection juridique s'il n'est pas disposé à vous communiquer les informations.
C'est votre procédure, vous êtes tout à fait en droit d'exiger que les grandes étapes vous en soient communiquées (en bonne et due forme).
Je vais essayer ... mais je ne suis pas très persuasive et assez "timide"

Merci !
 

Diazz

Contributeur
J'ai pris sur moi et j'ai osé demander ....:oops:
Je devrais recevoir une copie la semaine prochaine.
J'ai bien précisé que je voulais celle qui avait été délivrée par l'huissier ... je croise les doigts pour avoir la bonne et pas le fichier .doc

Merci à vous et bon WE

Cdt

Diazz
 
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