Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

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Diazz

Contributeur
Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt
 

Lexicus

Contributeur régulier
Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt

Bonjour Diazz,


C'est une excellente question!!!


Je ne pense pas qu'il y ait un nombre déterminés d'audiences à respecter, du moins devant un TGI.


Il me semble qu'en appel, c'est un peu plus cadré.


J'en suis personnellement à 8 audiences, 3 jeux de conclusions de notre côté, et 2 pour la banque qui doit répondre le mois prochain.


J'aurais aimé savoir de mon côté s'il existe un moyen pour limiter le jeu interminable des reports : voilà 2 ans et 3 mois que l'assignation a été engagée, et toujours pas de date d'audience...


Peut-être qu'un avocat pourrait mieux vous répondre que moi. Je ne vous donne ici que mon "retour d'expérience"


Bien à vous
 

Diazz

Contributeur
Bonjour Diazz,
C'est une excellente question!!!
Je ne pense pas qu'il y ait un nombre déterminés d'audiences à respecter, du moins devant un TGI.
Il me semble qu'en appel, c'est un peu plus cadré.
J'en suis personnellement à 8 audiences, 3 jeux de conclusions de notre côté, et 2 pour la banque qui doit répondre le mois prochain.
J'aurais aimé savoir de mon côté s'il existe un moyen pour limiter le jeu interminable des reports : voilà 2 ans et 3 mois que l'assignation a été engagée, et toujours pas de date d'audience...
Peut-être qu'un avocat pourrait mieux vous répondre que moi. Je ne vous donne ici que mon "retour d'expérience"
Bien à vous
Bonjour Lexicus !
Vous êtes porteurs de bonnes nouvelles ... ;-)
Vous parlez de 8 audiences ? Et vous mentionnez 5 "jeux de conclusions" ? Quelle est la différence ?
2 ans et 3 mois .... vous avez assigné quel TGI ? Pour quelle banque ? Pour une clause lombarde dans votre contrat ou pour une autre raison ? Et les conclusions sont-elles "pinailleuses", ou apportent-elles de nouveaux arguments à chaque fois ?

Merci pour votre "aide" !!

Bien à vous

Diazz
 

Kall69

Membre
Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt
Bonjour

En ce qui me concerne je suis à 6 audiences. Nous devons faire une réponse, cette fois-ci avec "Injonction" pour pourvoir passer en jugement. Si j'ai bien tout compris sans cette injonction cela peut durer indéfiniment, ce qui arrange la banque ....

Je ne connais pas les délais ( une fois l'injonction demandée) mais si je passe en jugement au printemps 2018 il aura fallu 3 ans pour passer devant le TGI.
Tout dépend de la juridiction devant laquelle vous passez, en effet précédemment dans le forum il me semble avoir lu qu'une personne avait attendu 12 ou 13 mois pour passer devant le TGI

Il faut donc de la patience .

Cordialement
 

Diazz

Contributeur
Bonjour

En ce qui me concerne je suis à 6 audiences. Nous devons faire une réponse, cette fois-ci avec "Injonction" pour pourvoir passer en jugement. Si j'ai bien tout compris sans cette injonction cela peut durer indéfiniment, ce qui arrange la banque ....

Je ne connais pas les délais ( une fois l'injonction demandée) mais si je passe en jugement au printemps 2018 il aura fallu 3 ans pour passer devant le TGI.
Tout dépend de la juridiction devant laquelle vous passez, en effet précédemment dans le forum il me semble avoir lu qu'une personne avait attendu 12 ou 13 mois pour passer devant le TGI

Il faut donc de la patience .

Cordialement
Merci pour vos informations. Moi assignation en juin 2016 et toujours pas de nouvelles .....
Comprenez que je cherche à me rassurer .... et à comprendre
 

Kall69

Membre
Merci pour vos informations. Moi assignation en juin 2016 et toujours pas de nouvelles .....
Comprenez que je cherche à me rassurer .... et à comprendre
Bonjour

Si je comprends bien suite à votre assignation il n y a pas eu de réponse donnée par la banque ? C est à dire qu il n y a pas eu d audience de planifiée...
Je peux comprendre votre désarroi en effet.
Que dit votre avocat?

Cordialement
 

Diazz

Contributeur
Que dit votre avocat?
Bonjour Kall69 :

Réponses de mon avocat :
"
22 février 2017 : A ce jour, la banque n’a pas constitué avocat mais les dates d’audiences sont assez lointaines.

26 mai 2017 : Il est très difficile de prévoir les dates d’audience de mise en état, qui sont de la compétence exclusive du magistrat, et fonction de sa disponibilité et de son volume de dossiers actuel.
"

Donc j'attend ...

Jespère uste qu'il n'y aura pas 28 allers/retours ...
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

"
22 février 2017 : A ce jour, la banque n’a pas constitué avocat mais les dates d’audiences sont assez lointaines.
Avez vous confirmation que l'assignation a été délivrée, et si oui à quelle date ? Et en avez vous eu copie ?

Si la banque n'a pas constitué avocat, l'affaire sera jugée sans ses conclusions et il est probable que le juge vous donnera raison. Dès lors la banque fera appel.

Sur la 1ère page de l'assignation rédigée par l'avocat il est écrit en principe :

"Que dans un délai de quinze jours à compter de la date du présent acte, conformément aux articles 56, 752 et 755 du Code de Procédure Civile, elle est tenue de constituer avocat pour être représentée devant ce Tribunal.

Qu'à défaut, elle s'expose à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
"


Bonne continuation.
 

Diazz

Contributeur
Bonjour Vivien,

Je n'ai pas de date sur l'assignation, mon avocat m'a dit que c'était normal ...

et oui en effet j'ai bien ces mentions sur l'assignation ?!?
 
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N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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