Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

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Kall69

Membre
Oui en effet c'est très long mais nous ne baissons pas les bras.
Je voulais avoir si l'un d'entre vous aurais en sa possession le jugement du 30 juin 2017 (TGI de Lyon 4ème Chambre , RG N°16/06565) ?

En vous remerciant par avance

Cordialement
 

Diazz

Contributeur
Excusez cette remarque d'une novice .... :oops:
Et pourriez-vous me communiquer, si cela ne vous dérange pas, en MP, des éléments chiffrés : coût déjà versé, tarif de l'avocat pour procédure au tgi, tarif pour procédure en appel, coût de l'article 700, ...
J'aurais besoin d'éléments chiffrés, afin de savoir, si je suis dans les clous.... ou pas
Je vous en serais très reconnaissante !
Merci
Cdt
 

calou88

Membre
Excusez cette remarque d'une novice .... :oops:
Et pourriez-vous me communiquer, si cela ne vous dérange pas, en MP, des éléments chiffrés : coût déjà versé, tarif de l'avocat pour procédure au tgi, tarif pour procédure en appel, coût de l'article 700, ...
J'aurais besoin d'éléments chiffrés, afin de savoir, si je suis dans les clous.... ou pas
Je vous en serais très reconnaissante !
Merci
Cdt
Hello,

Pour le référé expertise et la première instance (tgi de Nantes)
frais d'avocat : 11 000 euros TTC
honoraire de l'expert 3600 euros TTC

Pour l'appel, j'attends la convention d'honoraires.

Bref, si on a pas les reins solides c'est vraiment David contre Goliath...

Calou
 

calou88

Membre
Hello,

Est-ce qu'une bonne âme aurait des jugements de la cour d'appel de Rennes concernant cette fameuse année lombarde, j'ai beau chercher je ne trouve rien...

D'avance merci,
 

Jurisprudence

Contributeur régulier
Oui en effet c'est très long mais nous ne baissons pas les bras.
Je voulais avoir si l'un d'entre vous aurais en sa possession le jugement du 30 juin 2017 (TGI de Lyon 4ème Chambre , RG N°16/06565) ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Le voici.

La présence de la clause suffit à faire annuler l'intérêt conventionnel auquel on substitue l'intérêt légal. Il n'est nul besoin de démontrer un quelconque préjudice.

Je ne sais pas si la banque a fait appel.

Faites-en bon usage.

Bien à vous.

Chercheur de Jurisprudences.

Afficher la pièce jointe TGI_Lyon_30_juin_2017.pdf
 

Diazz

Contributeur
Hello,

Pour le référé expertise et la première instance (tgi de Nantes)
frais d'avocat : 11 000 euros TTC
honoraire de l'expert 3600 euros TTC

Pour l'appel, j'attends la convention d'honoraires.

Bref, si on a pas les reins solides c'est vraiment David contre Goliath...

Calou
Merci bcp !!
Oui en effet, il faut s'armer de patience et avoir une sacré confiance !
 

Kall69

Membre
Hello,

J'ai reçu ce jour la confirmation d'appel.
C'est intéressant, la banque avait été condamné en première instance au tgi de Nantes mais avec application du taux légal dans sa variabilité... j'étais vraiment pas sur qu'elle fasse appel sachant qu'il me reste plus de 15 ans à rembourser...

Calou
Bonjour

J ai vu que vous aviez gagné au tgi contre la Bp, je voulais savoir si vous aviez attaqué uniquement sur la clause concernant l année lombarde?
Si oui avez vous fournit une expertise?
En effet mon avocat nous dit qu une expertise n est pas nécessaire puisque la clause en elle-même est condamnable.
Si expertise il y a eu sur quoi porte t elle ?

En vous remerciant
Cordialement
 

Diazz

Contributeur
Pour le référé expertise et la première instance (tgi de Nantes)
frais d'avocat : 11 000 euros TTC
honoraire de l'expert 3600 euros TTC
Bonjour calou,

Encore une fois, je vous dérange avec mes questions de débutante et néophyte ...
Si je comprends bien vous avez, d'ores et déjà déboursé 14 600 € pour votre "passage" au TGI. Pff ... ça me semble hyper élévé :( . Ça a de quoi refroidir ...
Cette somme, vous demandez à ce qu'elle vous soit remboursée par la banque en cas de décision favorable, je suppose ?
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Pour le référé expertise et la première instance (TGI de Nantes)
frais d'avocat : 11 000 euros TTC
honoraire de l'expert 3600 euros TTC
Dans votre dossier une des parties a demandé qu'un expert judiciaire soit commis en cours de procédure devant le TGI ? Si la demande émanait de vous, la banque a-t-elle accepté et la première décision (référé) a-t-elle validé cette requête ?
Pourriez vous indiquer les montants en cause lors de l'assignation : montant du remboursement des intérêts sur le passé et "économies" sur le futur. Il s'agirait des chiffres présentés par votre avocat et expert avant assignation.

Je pense que ceux-ci ont dû chiffrer en tenant compte du taux d'intérêt légal de l'année de signature du contrat, et qu'en première instance il a été accordé la variabilité du TIL.
Ces modifications successives modifient le remboursement sur le passé, vraisemblablement entre 15 et 20 % par rapport aux chiffres annoncés, mais par contre créent une incertitude pour l'avenir.

Bonne journée
 
Statut
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