Bonjour,
Il me semble que cette discussion a été mal orientée/dirigée à cause des banques (indirectement).
Je m’explique (en réponse merci d’éviter les propos acerbes et moqueurs).
La sanction pour la seule indication de l’Année Lombarde était la substitution du taux d’intérêt légal au taux conventionnel. Les premières jurisprudences ne parlaient pas d’application de variation du taux d’intérêt légal.
Je crois que la citation faite par
Lexicus dans son
message 2263, ne peut pas être balayée d’un revers de main.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...e-sur-annee-lombarde-360-jours.25660/page-227
D’ailleurs dans ce post, il me semble qu’un ou deux avocats avai(en)t rappelé la nécessité de n’évoquer que l’indication de la clause.
Ls banques (notamment un établissement national et un réseau mutualiste) avec des contrats dans lesquels cette mention est écrite, ont très vite pris conscience du problème et du risque encouru. Elle ont donc pris le parti de porter la discussion sur la méthode de calcul avec des démonstrations mathématiques en évoquant les mois normalisés. Alors que la Cour d’Appel de Paris citée par Lexicus indique : «
c’est la clause elle-même doit être déclarée nulle »
Par erreur, me semble-t-il, les avocats des clients ont accepté de répondre (pouvaient-ils faire autrement ???) avec des contre-démonstrations dans les meilleurs cas sur les intérêts intercalaires dans les autres cas sur le tableau d’amortissement.
De plus il y a eu, dans bon nombre de dossiers, un amalgame entre deux problèmes qui ne sont pas
directement liés et qui peuvent être traités séparément :
1- l'indication de calcul d'intérêts en retenant l'année lombarde.
2- l'erreur de TEG, pour d'autres raisons.
Il est possible de regretter que dans certains dossiers, les conclusions de l'avocat se soient limitées à l'année lombarde sans évoquer d'autres erreurs qu'il fallait à titre subsidiaire relevées et démontrées.
Les juges ont été agacés par une multitude de dossiers mal présentés, et pour certains prescrits, et ont suivi les avocats des banques qui contrairement à ceux des clients, étaient systématiquement présents lors des audiences de plaidoirie, pour accorder que le mois normalisé 30.41666 / 365 était égal à 30/360.
Face à ces présentations les banques ont ajouté, preuve de leur bonne foi ( !!!) , des renvois au droit européen, la notion du préjudice. C’est ainsi que vous avons pu lire des décisions dans lesquelles la banque était condamnée à rembourser 12,50 Euros, 33, 46 Euros ou des montants voisins et dérisoires montants sans commune mesure avec ce qui était chiffré par les Experts du client.
Sauf avis contraire et justifié par des textes ou des jurisprudences, je n’ai pas lu de confirmation officielle indiquant qu’il fallait tenir compte de la notion de préjudice.
La présente discussion avait été ouverte le 25 Avril 2015 par Kall69 qui, depuis cette date, n’est jamais revenu officiellement sur le forum. Ce serait bien que l’on sache quelles décisions il/elle avait prises et les résultats obtenus, si jamais il a assigné.
PS Pour Jurisprudence tout d’abord merci de l’actualisation en temps réel des décisions rendues. Pour la dernière communiquée (Cour d’Appel de Reims) un avocat parisien + un Expert de l’Est de la France ont «prédit » que la banque va former un pourvoi en Cassation. Pour ces avis partagés, à première lecture entre amis, qui ne constituent pas des engagements, l'avenir nous dira s'ils avaient raison, on verra....
Si jamais vous aviez la décision rendue par le TGI, ce serait intéressant
