Achat résidence principale et studios attenant

Yannou · 14 Avril 2021

Je n’ai pas eu en main l’acte de propriété, le propriétaire l’a envoyé à son notaire qui doit rédiger le compromis et prendre contact avec mon notaire.
Je vais me rapprocher de mon notaire et/ou de l’agent immobilier .
Les places de parking sont bien sur la parcelle que l’on souhaite acheter.

Yannou · 14 Avril 2021

Bonsoir ,
Le bien a été acquis il a un peu plus de 25 ans par les propriétaires actuels, et d’après l’agent immobilier sur l’acte de propreté les deux studios sont notifiés en dépendance .
L’agent m’indique que si il y avait différents lots les propriétaires pourraient vendre séparément .
Je n’ai pas l’intention de vendre les studios indépendamment de la RP ,
Que mon conseillez vous ?

Yannou · 20 Avril 2021

Bonjour,

Après renseignements pris au service de l’urbanisme, il n’y a eu aucune déclaration concernant les studios, même si il n’y a eu aucune modification sur le bâti .
C’est une maison des années 40, le propriétaire actuel a acheté cette maison, dans la partie dite studio il y a fait loger parents puis enfant et depuis une dizaine d’année il loue les deux studios .
L’urbanise nous a indiqué , qu’il faut respecter le PLU .( comme vous me l’avez indiqué place de parking etc..) et faire une déclaration auprès de la mairie.
Notre notaire n’a pas encore eu le dossier de son confrère (notaire des vendeurs qui rédigent le compromis).
D’après ce que j’ai compris le notaire devrait ou dois faire les vérifications en le compromis et les déclarations faites auprès de la mairie et des impôts , savez vous quel notaire ? Celui des vendeurs ( qui fait le projet de compromis ) ou le notaire des acheteurs ?
S’il n’y a pas eu de déclaration pour les studios ca veut dire que c’est interdit mais en de leur côté il y a une obligation de conserver les locataires suite à la vente ?
Merci de votre aide

moietmoi · 20 Avril 2021

Bonjour,

Yannou a dit:
savez vous quel notaire ? Celui des vendeurs ( qui fait le projet de compromis ) ou le notaire des acheteurs ?

Vous avez donc envie d'acheter un bien qui correspond à votre projet double, RP et locatif, vous avez un notaire,; vous lui exposer votre projet exactement et c'est lui qui doit vous indiquer tout ce qu'il y aura à faire de règlementaire pour aboutir à votre projet; y compris la question que vous posez sur la légalité de la continuité de la location actuelle des locataires
ceci veut dire qu'il faudrait mettre comme condition suspensive dans le compromis, les conditions que la mairie et le notaire vous conseillerons, entre autre la "normalisation " de la séparation en lot;
Ainsi une fois le compromis signé, vous aurez le temps( délai à voir avec la mairie et le notaire) pour faire aboutir les démarches;
une fois les autorisations accordées, et les autres conditions suspensives réalisées(crédit...) l'acte définitif pourra se signer, et vous aurez quelque chose de propre;

Yannou · 28 Avril 2021

Bonjour,
On vient d’avoir le retour du notaire après examen du dossier.
Il nous a indiqué que le bien a été acquis depuis plus de 30ans par les propriétaires actuels, qu’il n’y a pas de démarche à faire car à l’époque il n’y avait pas besoin d’autorisation.
Ils nous a indiqué qu’il y aurait bien differents valeurs d’achat sur le compromis (RP et locatif)
Que la séparation en lot permets juste de pouvoir revendre les studios indépendamment de la RP.( ceux qui n’est pas notre but )
Du coup on a repris contact avec l’urbanisme de la ville et après s’être renseigné la personne nous indique qu’effectivement s’il n’y a pas de division il n’y a pas d’autorisation particulière .

J’ai pas reçu à retrouvé la loi à laquelle vous faite référence dans votre message.

Qu’en pensez-vous ?

moietmoi a dit:
Ou alors achat en l'état, mais cela posera la question des baux; on a tout à fait le droit de louer une partie de sa résidence principale, mais à une seul locataire, puisque la loi indique que si il y a plusieurs locataires, alors cela vaut division...on se retrouve dans la même problèmatique; en plus les co locataires seraient en meublé et nu....pas facile à faire admettre...ll faudrait donc , avant de se soucier des problèmes de prêts, règler le problème de la division; sauf si il y a plusieurs lots;