Achat d'une maison en étant pacsés

[KurkLord]

Bonjour,

Je souhaite avoir des d'explications car je m'y perds un peu. Nous signons un compromis de vente la semaine prochaine avec ma compagne. Dans le compromis, il est dit que chacun de nous acquiert la pleine propriété indivise dans les proportions restant à determiner.

Je suis pacsés avec ma compagne. Dans cet achat immobilier, j'apport 27 000€ d'apport personnel, et je compte emprunter 360 000€. En fonction des mensualités et de l'assurance (pour elle), je vais voir si ma compagne, qui ne travaille pas, peut être co-emprunteur.

Aujourd'hui, tout va bien dans notre couple. Mais je pense aussi au futur. Et je me pose la question suivante :
Le jour où nous serions forcés de vendre la maison (divorce, déménagement, etc), comment faire pour pas avoir à partager le prix de la maison à 50/50 ? Etant donné que je vais assumer seul et réellement l'achat de cette maison et les mensualités liées, j'aimerai qu'on m'explique comment le formuler dans l'acte de vente ? Qui décide des proportions des quotités et est-il basé sur un calcul ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Kurk

 

[cedricmr]

Bonjour,
Je ne comprends pas bien le montage.
Si vous financez la totalité de l'apport et que vous souscrivez le crédit que vous remboursez, c'est vous (et uniquement vous) qui êtes l'acheteur. Il n'y a a priori pas d'indivision...
Sauf à ce que vous souhaitiez que votre compagne soit propriétaire indivis d'un bien que vous financez seul.

Indépendamment, ce sont les acheteurs qui précisent la quotité d'indivision en fonction des apports/financements propres de chacun.

 

[KurkLord]

Bonjour cedricmr,

Il y a effectivement un point intéressant que vous soulevez. Je souhaite effectivement que ma femme soit aussi propriétaire du bien. Mais absolument pas à hauteur de 50% de la maison.

Vous dites que les acheteurs précisent la quotité d'indivision ? Est-ce que cette quotité est spécifiée en pourcentage ? Si oui, me sera-t-il donc possible dire que j'ai 80% du bien et elle 20% même si financièrement, elle n'apporte et ne finance pas le bien ?

Merci.

Kurk

 

[cedricmr]

Plusieurs éléments vont compliquer le montage :
- le banque pour le montage du prêt... qui exigera que votre compagne soit co-emprunteur... ou estimera qu'elle ne peut pas l'être (revenus) et refusera de financer
- le fisc qui pourrait considérer qu'il y a une donation déguisée (20% de la maison) à votre compagne...

Quel est l'intérêt pour vous de cette indivision ?

 

[KurkLord]

Le principal intérêt de cette indivision est de juste faire en sorte que ma femme considère que la future maison lui appartient aussi.

Je précise que le compromis de vente évoque l'indivision pour l'instant. Mais en fonction des financements que je vais avoir, en effet, il se pourra très bien qu'elle n'ait pas lieu.

Concernant la dotation, savez-vous s'il y a un plancher limite ? Ou alors est-ce au bon vouloir du fisc de considérer que ça en est une ou pas ?

Merci

Kurk

 

[Buffeto]

tu es paradoxal toi
d'un coté tu nous dis :

Le principal intérêt de cette indivision est de juste faire en sorte que ma femme considère que la future maison lui appartient aussi.

et de l'autre :

Le jour où nous serions forcés de vendre la maison (divorce, déménagement, etc), comment faire pour pas avoir à partager le prix de la maison à 50/50 ?

comment veux tu qu'elle considère que la maison lui appartient si tu prévois qu'en cas de problème , elle n'appartient qu'à toi ?

soit elle lui appartient pour partie et en cas de séparation , elle a droit à sa part . soit elle ne lui appartient pas .

 

[KurkLord]

Bonjour buffetophile,

Je ne vois pas en quoi je suis paradoxal ? L'objectif de ma question est de savoir comment peut on fixer cette fameuse part qui lui revient ? Dans ma tête je me disais que 70/30 serait correct. Mais il semble, d'après cedricmr, que cela puisse être considéré comme une dotation.

Ayant vu récemment dans mon entourage beaucoup de divorces, cela fait partie des questions que je me permets de me poser. C'est tout !

 

[Buffeto]

dans ce cas autant créer une SCI qui va posséder la maison . la SCI aura un faible capital social et des parts réparties comme bon vous semble ( 90/10, 50/50, 70/30) .
c'est la SCI qui emprunte et chacun abonde le compte SCI en fonction de son nombre de parts dedans.

sinon il y a aussi une solution simplissime qui s'appelle le mariage .

 

[KurkLord]

Le mariage n'est pas pour l'instant dans nos prévisions mais merci pour l'info...

Je pense que les réponses définitives seront obtenues auprès du banquier et du notaire.

Merci pour vos réponses.

 

[cedricmr]

La banque en n°1.
Si la banque accepte votre compagne comme co-emprunteur, ca permet d'envisager l'indivision plus facilement.
Si elle refuse, ça complique sérieusement.
La SCI est une solution dans ce cas.
Le mariage aussi