Achat à l'étranger

[kalmouk]

Bonjour,
Peut-on acheter un bien à l'étranger avec un prêt d'épargne logement ? Sinon, quel texte imposerait que le bien soit situé en France ?
Cordialement,
K

 

[Aristide]

Bonjour,

Non; sauf si de nouvelles dispositions m'avaient échappées (?), uniquement France métropolitaine et départements d'outremer (DOM).
Les Territoires d'outremer (TOM) et Monaco sont exclus.

Je n'ai plus le texte mais il existe/a existé; votre banque devrait pouvoir vous le fournir.

Cdt

 

[hargneux]

+1 :

EL - PRÊT

Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Des réponses ministérielles ont confirmé que la mise en oeuvre, à compter du 01.07.90, de la directive communautaire relative à la libération des mouvements de capitaux n'a pas remis en cause la limitation de l'utilisation des prêts d'épargne-logement au financement de l'acquisition de logement sur le seul territoire de la métropole ou des DOM, conformément à l'intention exprimée par le législateur, lors des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi sur l'épargne-logement.​

http://www.patrimoine.com/faq/faq_immobilier_pel.html