Abandon de solde et PTZ

Recoba

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Bonjour

J’ai 29 ans et je suis intéressé par un VEFA en ile de France (T2 de 40m2). Le prix est de 180k€.

Je suis éligible au PTZ à hauteur de 60k€ et je compte apporter 60k€. Il y aurait ainsi 60k€ de prêt bancaire classique (3 x 60k€ = 180k€)

J’ai lu que ce sont les fonds de l’emprunt avec le taux le plus faible (ici par définition le PTZ) qui sont débloqués en premier lors des appels de fonds, est ce correct ?

Dans ce cas, avec mes différentes simulations et sur la base de l’échéancier de paiement, je m’aperçois que lorsque le PTZ sera entièrement débloqué et qu’une tranche de 17k€ du prêt classique sera appelée, j’aurai assez de fond personnel pour payer le reste des futures échéances.

Ainsi je me pose les questions suivantes :

- Est-il possible d’annuler les futurs déblocages de fonds du prêt bancaire (j’ai cru comprendre que cela se nomme « abandon de solde »), est-ce une clause usuelle dans les contrats ? Y-a-t-il des restrictions légales et avez-vous une expérience à partager (bras de fer avec le banquier), est-ce difficile en pratique à faire?

- J’ai lu sur ce même forum que le montant du PTZ ne peut dépasser le montant du prêt classique. Dans ce cas, il y aura un PTZ de 60k€ et un prêt classique de 17k€. Cependant j’ignore si cette règle doit être appliquée uniquement à la signature initiale et que l’abandon de solde n’est pas concernée. Si cela ne respecte pas les règles, quelles sont les conséquences ? Remboursement du PTZ ? Obligation de conserver l’emprunt ?... La aussi je suis terriblement preneur de vos avis/expériences.

Pour récapituler mes questions sont :
1. Est-ce les fonds du PTZ qui sont débloqués en premier ?
2. Est-il possible/facile/difficile/impossible de faire un abandon de solde d’un emprunt ?
3. Et le plus important : savez-vous ce qui se passe pour l’emprunt PTZ si je rembourse/abandonne le prêt bancaire très tôt ?

Ce forum est une vraie bouffée d’oxygène pour moi dans ce domaine, merci pour ces innombrables pages pleines d’informations.
 
- Est-il possible d’annuler les futurs déblocages de fonds du prêt bancaire (j’ai cru comprendre que cela se nomme « abandon de solde »), est-ce une clause usuelle dans les contrats ? Y-a-t-il des restrictions légales et avez-vous une expérience à partager (bras de fer avec le banquier), est-ce difficile en pratique à faire?

Bonjour Recoba,

Je ne peux répondre qu'à cette question, et en excluant le PTZ.

Pour un emprunt classique, il est tout à fait possible de faire un abandon de solde.

En VEFA, on paye selon l'avancement des travaux donc petit à petit. Il faut donc débloquer une fraction du prêt à chaque fois et pour cela, il y a ce qu'on appelle un formulaire de décaissement à remplir. Et dans ce formulaire, tout est prévu pour un abandon de solde et ce, sans aucun frais supplémentaires.

L'abandon de solde se réalise donc forcément au dernier décaissement du prêt. On peut alors choisir de garder le différé (s'il y en a un) ou de rentrer tout de suite dans l'amortissement du prêt.

Je ne sais pas si toutes les banques appliquent les mêmes modalités, je ne peux parler que de mon expérience.

Et je laisse les spécialistes infirmer (ou confirmer) mes dires, et répondre aux autres questions...:)

EDIT : en me relisant, j'ai oublié un détail important de votre message.
Quand vous ferez votre demande de prêt, votre apport personnel sera comptabilisé afin de savoir combien il vous faut emprunter.
En général, les banques demandent à ce que l'apport personnel soit versé avant tout déblocage des prêts. Ce n'est pas une obligation légale, mais cela figure souvent dans les conditions générales; il faut donc demander à chaque banque comment elles gèrent l'apport personnel en VEFA.
 
Dernière modification:
Bonjour,

1Est-ce les fonds du PTZ qui sont débloqués en premier ?

Aucune règlementation ne l'impose; ce sont donc les dispositions prévues dans l'offre/contrat accepté par l'emprunteur qui s'appliquent.

En revanche la réglementation PTZ prévoit que les fonds correspondants soient directement versés par la banque aux fournisseurs (sens large).

2. Est-il possible/facile/difficile/impossible de faire un abandon de solde d’un emprunt ?
Dans un plan de financement sans PTZ ce n'est pas impossible.

Mais toutes les banques ne l'acceptent pas certaines exigeant une mise à disposition totale des fonds suivie d'un remboursement anticipé........mais avec paiement des indemnités (IRA).

3. Et le plus important : savez-vous ce qui se passe pour l’emprunt PTZ si je rembourse/abandonne le prêt bancaire très tôt ?

La SFGAS qui est l'organisme mandaté par L’État pour suivre/gérer les prêts réglementés - dont le PTZ - a tranché cette question.

Quand l'opération est prévue/préméditée il y a recalcul du PTZ avec remboursement éventuel de la différence.

A toutes fins utiles :


=> Et nombreux commentaires à la suite.

Cdt
 
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