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  1. #1
    Membre
    Date d'inscription
    février 2018
    Messages
    1

    Question PEL ouvert en juillet 2003 et suppression de la Prime d'état sans clôture du contrat

    Bonjour,

    J'ai ouvert un PEL à la Banque Postale en juillet 2003 (donc dans la "période de transition") .
    Ce PEL est toujours actif et la Banque Postale vient de retirer de mon solde une somme équivalente à la prime d'état alors que je n'avais pas prévu de clôturer ce PEL. Il arguent que cette prime me sera reversée qu'en cas de clôture du PEL avec crédit immobilier.
    Cela voulait-il dire que mon PEL contenait déjà la prime d'état?

    Merci.

    Cordialement,
    JM.

  2. #2

    Par défaut Re : PEL ouvert en juillet 2003 et suppression de la Prime d'état sans clôture du con

    Bonjour,

    cBanque vous donne la réponse ci-dessous:

    PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003

    C'est une période transitoire. La rémunération doit être effectuée avec un taux comprenant la prime. Mais la prime n'est seulement versée qu'en cas de réalisation de crédit. Concrètement, le mode de calcul est strictement le même que celui des PEL ouverts avant le 12 décembre 2002.

    Par contre, lors de la clôture, cette prime est systématiquement retirée. En général, les banques indiquent sur le relevé du PEL que cette prime n'est pas acquise ou qu'elle ne sera acquise qu'en cas de réalisation d'un prêt épargne logement.

    Certains établissements bancaires (voir témoignages sur le forum épargne logement) semblent avoir supprimés l'inscription en compte des intérêts pour ne les verser qu'à la clôture du compte.

    https://www.cbanque.com/placement/PEL-ancien.php#a2002
    Cdt

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