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  1. #11
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    octobre 2015
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    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Merci agra07...

    Cet article ne précise pas la durée de détention des PEL quand ils sont ouverts avant le 1er janvier 2018. Je pense que la confusion vient de là.

    Les PEL ouverts avant le 01/01/2018 ne sont pas imposables (s'il y a moins de 12 ans de détention) donc pas de PFU, ce qui s'oppose à ceux ouverts après qui seront imposés et donc soumis au PFU dès la 1ère année de détention.

    C'est plutôt ce que dit cet article sans parler précisément de votre situation : PEL de plus de 12 ans.

    Mais si vous consultez la page officielle dont j'ai mis le lien plus haut, c'est beaucoup clair : pour les PEL de plus de 12 ans (donc forcément ouverts avant le 01/01/2018) le PFU sera appliqué.

    PEL ouverts depuis plus de 12 ans

    Les intérêts des sommes inscrites sur un PEL sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %.

    Ces intérêt seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

    À savoir :

    les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf exceptions.

    Si ce n'est pas du PFU qu'il s'agit, il y ressemble à s'y méprendre...

  2. #12
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    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Bonsoir et merci Manu215,
    Je n'avais pas ouvert les liens!
    Le second est effectivement très clair: vous maîtrisez parfaitement votre sujet!
    Dans mon cas il est donc plus intéressant de soumettre les intérêts du PEL au taux forfaitaire de 12.80%, ce qui se fera "à la source" et sera confirmé au moment de la déclaration de revenus.
    Pour les rachats de l'AV je devrai obligatoirement opérer un choix au moment des rachats entre prélèvement forfaitaire (avec restitution ultérieure) ou déclaration à l'IR, mais je ne sais pas si ce choix est tributaire ou non du choix ultérieur sur le PEL !?

  3. #13
    Assidu
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    883

    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Citation Envoyé par agra07 Voir le message
    Dans mon cas il est donc plus intéressant de soumettre les intérêts du PEL au taux forfaitaire de 12.80%, ce qui se fera "à la source" et sera confirmé au moment de la déclaration de revenus.
    Je suppose que oui, puisqu'il s'agit d'un prélèvement forfaitaire.
    Et votre intérêt est bien entendu de choisir le PFU.

    Citation Envoyé par agra07 Voir le message
    Pour les rachats de l'AV je devrai obligatoirement opérer un choix au moment des rachats entre prélèvement forfaitaire (avec restitution ultérieure) ou déclaration à l'IR, mais je ne sais pas si ce choix est tributaire ou non du choix ultérieur sur le PEL !?
    C'est justement la question qu'il vous faut poser au fisc car l'imposition des revenus mobiliers semble être soit tout PFU soit tout IR.
    Or les rachats de votre AV ne peuvent être soumis au PFU, mais peuvent être soumis au PFL ou à l'IR.

    Je ne sais pas pourquoi il est exigé que le choix est irrévocable entre PFU et IR pour tous les revenus mobiliers (cela dit je n'ai pas lu cela sur les sites officiels du fisc, mais juste lu dans des articles du net).

    On peut supposer que les prélèvements forfaitaires (PFU ou PFL) n'étant pas intégrés dans les revenus imposables, ce qui n'est pas le cas quand ces revenus sont soumis à l'IR, ils veulent simplifier l'imposition en ne mélangeant pas les fiscalités de ces revenus mobiliers...

    C'est pourquoi je prend l'hypothèse que votre AV n'étant pas soumise au PFU, elle serait soumise au PFL si vous choisissez le PFU pour votre PEL.
    Ou peut-être pas...

    Mais il faut que vous le sachiez au moment de votre rachat pour choisir la bonne option fiscale auprès de votre assureur, d'où la question à poser au fisc.

    Bon cela dit, vous avez maintenant un droit à l'erreur, qui sera forcément accordé car la fiscalité change et que votre situation est ambigue !

  4. #14
    Assidu
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    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Bonjour,
    Citation Envoyé par Manu215 Voir le message
    Je suppose que oui, puisqu'il s'agit d'un prélèvement forfaitaire.
    Et votre intérêt est bien entendu de choisir le PFU.
    Nous sommes d'accord.


    C'est justement la question qu'il vous faut poser au fisc car l'imposition des revenus mobiliers semble être soit tout PFU soit tout IR.
    Or les rachats de votre AV ne peuvent être soumis au PFU, mais peuvent être soumis au PFL ou à l'IR.
    La remarque me paraît judicieuse.

    Je ne sais pas pourquoi il est exigé que le choix est irrévocable entre PFU et IR pour tous les revenus mobiliers (cela dit je n'ai pas lu cela sur les sites officiels du fisc, mais juste lu dans des articles du net).

    On peut supposer que les prélèvements forfaitaires (PFU ou PFL) n'étant pas intégrés dans les revenus imposables, ce qui n'est pas le cas quand ces revenus sont soumis à l'IR, ils veulent simplifier l'imposition en ne mélangeant pas les fiscalités de ces revenus mobiliers...
    C'est probable: une seule option par contribuable, c'est probablement plus facile à programmer sur les ordinateurs et donc cela doit faciliter les contrôles automatiques ?

    C'est pourquoi je prend l'hypothèse que votre AV n'étant pas soumise au PFU, elle serait soumise au PFL si vous choisissez le PFU pour votre PEL.
    Ou peut-être pas...
    Réflexion faite, je pencherais plutôt pour le "peut-être pas", d'autant qu'il s'agit d'une AV "ancien régime fiscal" complètement différent est indépendant du PFU nouveau.

    Mais il faut que vous le sachiez au moment de votre rachat pour choisir la bonne option fiscale auprès de votre assureur, d'où la question à poser au fisc.
    Exact: c'est pourquoi je pose d'abord la question ici avant d'interroger le fisc le cas échéant.

    Bon cela dit, vous avez maintenant un droit à l'erreur, qui sera forcément accordé car la fiscalité change et que votre situation est ambigue !
    Je ne sais pas si j'aurai droit à un joker mais ma situation ne me semble pas si exceptionnelle. En tout cas elle n'est pas "ambiguë".

  5. #15
    Assidu
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    octobre 2015
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    883

    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Citation Envoyé par agra07 Voir le message
    Réflexion faite, je pencherais plutôt pour le "peut-être pas", d'autant qu'il s'agit d'une AV "ancien régime fiscal" complètement différent est indépendant du PFU nouveau.
    Le "peut-être pas" signifiait pour moi que l'AV pourrait être imposée par l'IR, tandis que votre PEL pourrait être imposé par le PFU (ce qui serait la solution la meilleure dans votre situation).

    Car comme vous ne pouvez pas faire de PFU avec votre AV, vous n'avez pas, stricto sensu, le choix entre PFU et IR.

    Comme les raisons de ce tout PFU ou tout IR restent obscures, il est possible qu'un mélange de fiscalités soit possible si pour un des produits le PFU est non applicable.
    Ou peut-être pas... (retour à la case départ...)

  6. #16
    Assidu
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    janvier 2015
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    Par défaut Re : Déclaration unique et irrévocable, IR ou flat tax ?

    Bonjour,
    Citation Envoyé par Manu215 Voir le message
    Le "peut-être pas" signifiait pour moi que l'AV pourrait être imposée par l'IR, tandis que votre PEL pourrait être imposé par le PFU (ce qui serait la solution la meilleure dans votre situation).
    C'est bien ainsi que je l'avais compris.

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