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  1. #1
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    septembre 2017
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    BREST
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    2

    Par défaut FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Bonjour
    Je viens de m'inscrire sur ce site, et je suis à la recherche d'informations
    Durant 10 ans j'ai été gérante d'une SARL et j'ai subit une liquidation en 2015, qui est aujourd'hui réglée
    Aujourd'hui je suis salariee en CDI depuis 2 ans...
    En janvier 2017, j'ai entame des démarches pour un pret immo perso, j'ai signe le compromis et reçu l'accord de ma banque (CAISSE D'EPARGNE). Mais au moment de la signature definitive, ma banque m'informe que la SACCEF refuse mon dossier et donc sans cautionnement tout est tombé a l'eau. Apres avoir cherché des explications, ma banque m'informe d'un FICHAGE FIBEN. Depuis je sais que c'est à l'appréciation des banques. Mais existe-t-il des solutions. Combien de temps dure cette sanction ?. Y a t-il des organismes de crédit ou de cautionnement qui pourraient accepter mon dossier. Ce qui m'étonne le plus c'est que dans ma propre agence bancaire, la conseillère semblait découvrir cette forme de fichage et était incapable de me renseigner.
    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer

  2. #2
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    septembre 2017
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    4

    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Bonjour Leanig,

    Je viens de poster un post similaire au tien, notre banque nous refuse également un prêt immobilier suite à la liquidation judiciaire de son auto-entreprise en 2015 (liée aux dettes de son ex-mari). Le refus est lié à son fichage FIBEN. D'après ce que j'ai lu et compris, ce fichage dure 5 ans (à confirmer). Je suis en recherche d'informations à ce sujet pour trouver une alternative, je ne manquerais pas de t'informer si j'ai de nouveaux éléments.
    Dernière modification par Strider500 ; 09/09/2017 à 13h59.

  3. #3
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    septembre 2017
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    BREST
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    2

    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Bonjour
    Moi j'ai entendu parler de 36 mois, je suis allée à la banque de France, mais je suis tombée sur une personne peu informé pour me répondre, mais qui m'a confirmé le fichage. Je pense malgré tout, hélas, que la seule solution est de passer par des entreprises de cautionnement spécialisées pour des personnes dans notre situation. Mais lesquelles ? Là est la question. Le problème c'est que même si c'est un projet d'ordre personnel, cela reste à l'appréciation des banques. c'est un peu double peine. Mais j'ai lu aussi que le fichage fiben pour une première faillite peut être supprimé, c'est la loi. J'ai pris rendez vous avec la banque de France, car je souhaite être mieux informé. Mais je te remercie de ta réponse, et je reviendrai vers toi si moi aussi j'arrive à avoir des renseignement

  4. #4
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    val d oise
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    4 013

    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Le FIBEN est géré par la Banque de France et les inscriptions des liquidations sont faites par es tribunaux de commerce.

    Dès lors ce n'est nullement à a discrétion de la banque :
    ma banque m'informe d'un FICHAGE FIBEN. Depuis je sais que c'est à l'appréciation des banques.
    En savoir plus sur https://www.cbanque.com/forum/showth...3Odgsg3rHS5.99
    NON

    La durée du fichage est égale à la durée inscrite dans le jugement des la liquidation.

    Pour chaque valeur, une ou plusieurs conditions d’attribution indiquées peuvent s’appliquer.

    000 Indicateur neutre

    050 Indicateur significatif
    060 Indicateur significatif

    Conditions d’attribution
    >*La personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal et/ou d’entrepreneur individuel dans
    deux entreprises qui ont fait chacune l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 5 ans,
    sauf si ces entreprises font l’objet d’un jugement commun ou d’une extension de jugement.
    >*Dans le cadre d’un redressement judiciaire à titre personnel, un plan de redressement par voie de continuation
    ou de cession a été arrêté.
    Durée d’attribution : maximum 5 ans à compter de la date du jugement.
    >*Une procédure de sauvegarde a été ouverte et un plan de sauvegarde a été arrêté, à titre personnel.
    Durée d’attribution : maximum 3 ans à compter de la date du jugement.

    Conditions d’attribution
    >*La personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal et/ou d’entrepreneur individuel dans
    trois entreprises au moins qui ont fait chacune l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 5 ans,
    sauf si ces entreprises font l’objet d’un jugement commun ou d’une extension de jugement.
    >*La personne physique fait l’objet, à titre personnel, d’une des décisions judiciaires suivantes :
    – faillite personnelle. Durée d’attribution fixée par le tribunal ;
    – interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler. Durée d’attribution fixée par le tribunal ;
    – jugement de redressement judiciaire. Durée d’attribution : maximum 2 ans si jugement sans suite ;
    – jugement de liquidation judiciaire. Durée d’attribution : maximum 5 ans à compter de la date du jugement.

    En cas de jugement de liquidation judiciaire d’une ou plusieurs
    entreprises, la Banque de France attribue un indicateur aux personnes
    physiques qui ont la qualité de représentant légal ou d’entrepreneur
    individuel à la date de la cessation des paiements fixée par le tribunal
    et dans les six mois qui l’ont précédée. Cet indicateur est également
    attribué aux personnes physiques qui remplissent ces conditions
    même si elles ont depuis lors cessé leurs fonctions.

    http://guide.fiben.fr/fileadmin/user...geant-2017.pdf

  5. #5
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    septembre 2017
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    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Merci hargneux pour ces précisions, j'avais également consulté cette plaquette sur le site de la Banque de France.
    Ce que j'ai plus de mal Ã* comprendre, c'est que ma compagne ne figure dans aucun des cas cités.
    Une seule liquidation judiciaire a été prononcée Ã* l'encontre de son auto-entreprise correspondant au code 040 qui n'existe plus depuis quelques années pour laisser une seconde chance aux entrepreneurs.

    @Lenaig : nous allons également nous rendre Ã* la Banque de France pour obtenir plus d'élèments, je te tiens au courant également des informations obtenues.

  6. #6
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    BOULOGNE SUR MER
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    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Bonsoir,
    il est évident qu'un accident d'entreprise peut arriver......
    mais il est aussi compréhensible que des banques qui doivent prêter de l'argent prennent des précautions.
    et concernant les sociétés de cautionnement, elles vont encore plus loin dans l'examen des fichiers banque de france.

    il faut surtout replacer dans le contexte général
    il arrive très souvent que des entrepreneurs subissent une liquidation judiciare et remontent de suite une nouvelle société avec un autre gérant désigné. on connait tous ce genre de personnes, certains sont même interdit de gérer et remontent une société avec un homme de paille comme gérant (ou leur épouse par exemple)

    bref le fichier est un signal d'alarme fort

    il suffit de se mettre de l'autre côté du bureau.
    si demain vous aviez à prêter 200.000 € a quelqu'un d'inconnu ne prendriez vous pas quelques précautions ???

    bien cordialement

  7. #7
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    septembre 2017
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    Par défaut Re : FICHAGE FIBEN - Crédit immobilier personnel refusé

    Citation Envoyé par ICF62 Voir le message
    Bonsoir,
    il est évident qu'un accident d'entreprise peut arriver......
    mais il est aussi compréhensible que des banques qui doivent prêter de l'argent prennent des précautions.
    et concernant les sociétés de cautionnement, elles vont encore plus loin dans l'examen des fichiers banque de france.

    il faut surtout replacer dans le contexte général
    il arrive très souvent que des entrepreneurs subissent une liquidation judiciare et remontent de suite une nouvelle société avec un autre gérant désigné. on connait tous ce genre de personnes, certains sont même interdit de gérer et remontent une société avec un homme de paille comme gérant (ou leur épouse par exemple)

    bref le fichier est un signal d'alarme fort

    il suffit de se mettre de l'autre côté du bureau.
    si demain vous aviez à prêter 200.000 € a quelqu'un d'inconnu ne prendriez vous pas quelques précautions ???

    bien cordialement
    Sauf que la CNIL est très explicite à ce sujet : "en aucun cas, les informations contenues dans FIBEN ne peuvent être utilisées à d’autres fins. Leur prise en compte lors de l’examen d’une demande de crédit présentée par une personne physique pour des besoins non professionnels est en particulier prohibée".
    Dans notre cas, nous demandons un crédit privé : cette cotation FIBEN ne doit pas être consultée. D'autant que le seul tort de ma compagne est d'avoir été mariée à un manipulateur qui a recommencé avec d'autres personnes.
    A l'heure actuelle, on nous refuse un prêt uniquement à cause de cette cotation alors que nous avons un apport conséquent aucun prêt à la consommation et des revenus plus que confortables.

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