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  1. #111
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par Anxieux Voir le message
    Bonjour
    Je détiens deux contrats multisupport ouvert il y a plus de 8 ans est ce que suis concerné par cette augmentation de fiscalité ?
    merci
    Tout dépend de quoi l'on parle ...

    Si l'on parle de l'augmentation de PS (CSG incluse) de 1.7%, tout prochain rachat fait à partir de 2018, sera concerné par la hausse de 1.7% qui sera très probablement votée ...

    Si l'on parle de la flat tax à environ 30% (IR et PS inclus), c'est une autre histoire ...
    Cela dépend de votre situation de famille (déclarant IR sur 1 ou 2 personnes), et du montant de l'encours global de vos contrats, et c'est là que se mesure la taille de vos avoirs.

    Soit vous êtes au-dessus du seuil, mais ne procédez à aucun versement après le 01/01/2018, et vous pourrez logiquement continuer à gérer vos contrats selon la fiscalité actuelle (avec CSG augmentée toutefois ...)

    Soit vous envisagez de procéder à des versements après le 01/01/2018, et vous allez, de façon plus ou moins importante vous trouver concerné par la nouvelle réglementation ...

    A vous de faire vos calculs !
    Dernière modification par paal ; 13/09/2017 à 13h41.

  2. #112
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par tuyaux Voir le message
    Savez-vous ou avez-vous une idée du sort qui pourrait être réservé aux contrats de capitalisation ? J'ai lu beaucoup de choses sur l'assurance vie, mais rien sur ces contrats.
    La logique voudrait qu'ils suivent le sort des contrats d'assurance-vie (puisqu'ils ont une gestion très proche), mais il va vous suffire d'attendre la publication officielle du projet de loi de finances 2018, prévue pour fin septembre (une quinzaine ...)

  3. #113
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    A paal
    Je suis au-dessus du seuil sur chacun des contrats et je ne compte plus verser , donc c'est bien ce que je pensais mais j'avais un petit doute. J'avais oublié l'augmentation possible de la CSG
    merci

  4. #114
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par paal Voir le message
    il va vous suffire d'attendre la publication officielle du projet de loi de finances 2018, prévue pour fin septembre (une quinzaine ...)
    du projet à la loi du 31/12 il y aura des modifications..... au fait le seuil est pour le foyer fiscal ? ou par personne? dans le pré- projet?
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  5. #115
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par moietmoi Voir le message
    Du projet à la loi du 31/12 il y aura des modifications .....
    Oui, c'est le propre de tout projet de loi, que de subir des propositions d'amendements ; mais comme chaque amendement est soumis au vote du parlement, et que les députés LREM sont ultra majoritaires, on peut augurer qu'il n'y en aura pas beaucoup venant de l'opposition qui seront acceptés ...

    Si modifications il y a, ce seront donc des modifications à la marge ...

    Citation Envoyé par moietmoi Voir le message
    Au fait le seuil est pour le foyer fiscal ? ou par personne? dans le pré- projet?
    D'après ce que l'on sait du projet, ce serait 150 KE par membre déclarant d'un foyer fiscal, soit 150 KE pour un célibataire, veuf ou divorcé, et 300 KE pour un foyer de 2 personnes mariées ou pacsées (peut-être aussi les concubins notoires ?)

  6. #116
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par paal Voir le message
    (peut-être aussi les concubins notoires ?)
    ??? ca serait surprenant .
    tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux
    its a long way to the top ....if you wanna rock 'n roll

  7. #117
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par buffetophile Voir le message
    ??? ca serait surprenant .
    oui....on peut rappeler que le fisc fait le cumul des biens des concubins, lorsque cela fait payer plus d'impôts: le seuil de l'isf est apprécié en couple pour des concubins....
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  8. #118
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Citation Envoyé par buffetophile Voir le message
    ??? ca serait surprenant .
    J'ai évoqué cela, car j'avais lu ceci ....

    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F362

  9. #119
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Paraton nous disait déjà cela :

    Citation Envoyé par paraton Voir le message
    Décidément, personne ne semble comprendre ce que je veux dire.
    Encours et versements, ce n'est pas la même chose.

    Citation Envoyé par CBanque
    Pour encourager les gros patrimoines à orienter leur épargne vers le financement de l’économie, la flat tax DEVRAIT s’appliquer sur les revenus générés par les versements effectués à partir du 1er janvier prochain, quand le TOTAL de ces VERSEMENTS dépasse un seuil 150 000 euros pour une personne seule ou de 300 000 euros pour un couple.
    Décidément, la différenciation cumul des nouveaux versements depuis 01/01/2018, et encours détenus (tous contrats confondus) manque encore de précision ....

    Mais bon, dans le doute, j'ai pris en considération ce qui représente pour moi le risque maximal ...

  10. #120
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    Par défaut Re : encore et toujours ...la fiscalité

    Ça devient plus clair >>>>>>> article La Tribune

    + rappel à tous, dead line pour les versements sous fiscalité actuelle = 26/09/2017 minuit

    Un projet, ça peut être amendé par le Parlement, oui.
    Mais ça n'empêche pas de mettre la date d'application de certains articles au jour où le projet de loi est rendu public.

    Il y a des précédents, notamment en matière d'épargne

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