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  1. #1
    Actif
    Date d'inscription
    août 2017
    Messages
    14

    Par défaut Ma banque me demande ces documents : La garantie de parfait achèvement et la garanti

    Bonjour,

    Ma banque me demande ces documents : La garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement.

    Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement?


    Est-ce le document délivré par l'entreprise qui réalise la construction de ma maison ?


    Si oui, est-ce la décennal ou c'est un autre document?

    l'entreprise de construction est un membre de ma famille, je sais qu'il a la décennale mais les autres garantie je ne comprend pas.



    Cordialement

  2. #2
    Assidu
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    BOULOGNE SUR MER
    Messages
    2 344

    Par défaut Re : Ma banque me demande ces documents : La garantie de parfait achèvement et la gar

    bonjour,
    entreprise de construction ne veut pas dire constructeur de maisons.
    si c'est une entreprise générale de bâtiment il a bien entendu une décennale mais peut être pas et surement pas pour tout les corps de métier du batiment : charpente, couverture, electricité, menuiserie, carrelage etc...

    à voir aussi : qui a fait les plans de la maison ?

    bien cordialement

  3. #3
    Actif
    Date d'inscription
    août 2017
    Messages
    14

    Par défaut Re : Ma banque me demande ces documents : La garantie de parfait achèvement et la gar

    Bonjour,

    Merci pour la qualité de votre réponse. C'est une entreprise générale du bâtiment qui a la décennale pour tout les corps de métier.

    J'ai la dommage ouvrage, la dommage ouvrage est-elle équivalent à la garantie de parfait achèvement et à la garantie de bon fonctionnement ?

    Cordialement

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