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  1. #1
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    août 2017
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    6

    Par défaut Pret action logement (1% patronal) versement après l'achat

    Bonjour,

    J'ai une petite question sur mon montage financier.

    Au début de l'opération j'avais prévu un financement pour une opération à 380000 euros.
    30000€ apport perso
    35000€ prêt action logement
    315000€ prêt principal de la banque

    La vente s'accélère et pas de réponse d'action logement. J'interroge ma banque pour savoir si ils augmente le capital emprunté à 350000€ pour le prêt principal pour me permettre de réaliser l'achat et si j'obtiens finalement le prêt action logement je ferai un remboursement anticipé (négocié sans frais auprès de ma banque). Dans les conditions du prêt action logement le versement peut s'effectuer jusqu'à 3 mois après l'achat.
    Aujourd'hui action logement me dit qu'ils ont changé de prestataire pour l'assurance et donc qu'il faut que je renvoi d'autres papiers. J'en profite pour poser la question sur l'augmentation de mon prêt principal. Et la conseillère vient de m'envoyer un mail en me parlant de surfinancement de mon projet.
    Je ne comprend pas où est le surfinancement, d'autant plus que j'avais lu que ce type de prêt pouvait remplacer l'apport perso.
    Dois-je mobiliser d'autres ressources perso pour couvrir les 35000€ et me "rembourser" lorsque le prêt action logement sera versé.
    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par lopali ; 04/08/2017 à 16h04. Motif: modification caractères illisibles.

  2. #2

    Par défaut Re : Pret action logement (1% patronal) versement après l'achat

    Bonjour,

    En ignorant l'apport personnel, si votre dépense est de 380.000€ et que vous empruntiez 350.000€ à votre banque d'une part et 35.000€ à Action Logement d'autre part il y a bien sur financement.

    Il y a diverses façons de procéder :

    Soit vous faites instruire un dossier avec votre prêt bancaire de 315.000€ et le prêt employeur de 35.000€ (+ apport =30.000€)
    Si celui-ci est accordé pas de problème

    S'il est refusé soit que vous sollicitiez un complément de 35.000€ à votre banque soit que vous augmentiez votre apport à due concurrence.

    NB) - Comme ce prêt employeur (35.000€) ne dépasse pas 10% du total des crédits (350.000€) l'acceptation du prêt bancaire (315.000€) n'est plus concernée par la condition suspensive légale d'octroi de ce prêt patronal.

    Un autre façon serait de faire instruire un dossier de 350.000€ à votre banque en ignorant le prêt employeur.

    Si vous l'obtenez dans les 3 mois vous procéderez au remboursement anticipé sans indemnité que vous évoquez.

    NB) - Le prêt patronal est assimilé à un apport personnel lorsque qu'un minimum d'autofinancement est exigé; mais il reste cependant un crédit comme les autres.

    Cdt

  3. #3
    Membre
    Date d'inscription
    août 2017
    Messages
    6

    Par défaut Re : Pret action logement (1% patronal) versement après l'achat

    Merci pour votre réponse.

    C'est ce que j'ai fais. J'ai fais instruire à ma banque, un prêt à 350 000 € qui est accepté. Nous avons une date de signature et tout est en règle pour signer la maison.
    Quand j'ai indiqué cette solution à la conseillère d'action logement, elle m'a parlé de sur financement et m'indique que ce n'est pas possible.
    Je pensais naïvement que puisque le prêt peut être versé 3 mois après la vente, il pouvait servir à faire un remboursement anticipé ou à "rembourser" l'apport personnel mis dans le projet. Sinon je ne vois pas pourquoi celui-ci pourrait être versé 3 mois après la vente.

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