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  1. #21
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    BOULOGNE SUR MER
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Bonjour,

    suis en vacance et répond donc tardivement.

    pour faire simple, avec les antécédents dépressifs, l' ALD et les problème de dos, les compagnies vous refuseront au mieux la garantie "dos et psy" et au pire les garanties "arrêt de travail et invalidité".

    tentez de voir également vers l' AFI ESCA compagnie parfois plus souple.

    bien cordialement

  2. #22
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Les assureurs ont-ils vraiment la possibilité de demander votre dossier médical?? Il me semblait que tout cela était protégé par le secret médical et donc non accessible à un tiers...

  3. #23
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Citation Envoyé par jacquou Voir le message
    Les assureurs ont-ils vraiment la possibilité de demander votre dossier médical?? Il me semblait que tout cela était protégé par le secret médical et donc non accessible à un tiers...
    Ce n'est pas l'assureur qui le demande, mais le médecin conseil de l'assurance. De médecin à médecin, il n'y a pas de sujet.
    C'est également le médecin conseil qui évalue la surprime et/ou les exclusions.
    Vous pouvez sceller les documents qui ne seront ouvert que par le médecin, ni la banque, ni l'employé de l'assurance n'en connaîtront la teneur.
    En cas de sinistre, c'est également le médecin qui étudie le dossier et valide le remboursement ou pas.

  4. #24
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Citation Envoyé par hargneux Voir le message
    Ce n'est pas l'assureur qui le demande, mais le médecin conseil de l'assurance. De médecin à médecin, il n'y a pas de sujet.
    C'est également le médecin conseil qui évalue la surprime et/ou les exclusions.
    Vous pouvez sceller les documents qui ne seront ouvert que par le médecin, ni la banque, ni l'employé de l'assurance n'en connaîtront la teneur.
    En cas de sinistre, c'est également le médecin qui étudie le dossier et valide le remboursement ou pas.
    Merci pour les précisions

  5. #25
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Merci pour vos contributions.

    2 questions pour aujourd'hui :
    1) avec mes antécédents décrits préalablement (arrêts dépressifs, légère hernie discale), est-ce que je tombe sous le coup de la convention AERAS ou non ?
    2) je suis réellement stressé de ne pas pouvoir réaliser l'achat de cette future maison qui serait idéal pour ma famille nombreuse.
    Je recevrai de la part de mon médecin psychiatre le rapport médical de synthèse concernant mes arrêts de travail d'ici mi-septembre.
    Je n'ai pas encore bloqué le taux d'intérêt de mon futur prêt n'ayant pas fini ma négociation sur le prix de ma future RP : j'ai cependant de grandes chances de finaliser un prix d'achat vers 270 000 - 275 000 €.
    Au cours de ce mois d'août, j'ai bien envie de solliciter un devis détaillée auprès d'une société d'assureur emprunteur (exemple : SWISSLIFE) en indiquant un prêt de 270 000 € avec un taux de 1.8 ou 1.9% sur une durée de 25 ans, une quotité de 100% sur ma tête (décès - PTIA - ITT de 90 jours avec ou sans option de renfort dos et psy) et en renseignant de manière la plus précise et honnête possible le questionnaire médical. Qu'en pensez-vous ? Ces 1er contacts me permettraient de connaître de manière plus précise les devis voire les difficultés à surmonter dans les semaines qui viennent. Ou me conseillez-vous d'attendre le prix final de la négociation pour lancer ces demandes de devis détaillés ?
    Pour votre meilleure info, je reviendrai voir ma banque pour négocier ce prêt après la signature du compromis de vente.
    En dehors de ce rapport médical de synthèse de mon médecin psychiatre, je communiquerai les dates de ces arrêts et les conclusions de la radio / IRM liée à l'hernie discale. Un assureur peut-il instruire un devis d'assurance emprunteur sachant que le montant du prêt risque de très légèrement évoluer ?
    3) Si la garantie "dos et psy" ne m'est pas accordée par l'assurance emprunteur, puis-je rassurer la banque en précisant que je dispose d'une assurance GID "Garantie Invalidité Décès" très complète de la part de mon employeur ? Une banque peut-elle me refuser un prêt si mon assurance emprunteur ne dispose pas d'une option "dos et psy" ? Une assurance décès - PTIA - ITT de 90 jours n'est-elle pas suffisante ?

    Merci d'avance pour vos contributions.

  6. #26
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Pour entrer en Aeras il faut avoir été refusé par un assureur.
    Ensuite il y a un montant plafonné et une durée max. 320 000 € et le prêt doit être terminé avant votre 71 ème anniversaire

    http://www.lesclesdelabanque.com/Web...m&DocId=6WNDBN

    Pour votre assurance employeur, ca peut être aussi fonction des banques mais en principe, la réponse est NON dans la mesure où la banque n'a aucune certitude que vous soyez toujours chez le même employeur jusqu'à la fin du prêt et pas plus que votre employeur renégocie son contrat à la baisse en cours de route. Or, ne pas maitriser un risque fait qu'on ne le prend pas.

    Il me semble me souvenir que vous aviez été militaire, si vous avez droit à l'assurance spécialisée des militaires, elle avait plutôt bonne réputation.

  7. #27
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    bonjour,

    à la réponse 3 la réponse est oui

    pour la question 2, ce n'est pas un devis qu'il faut demander c'est faire une demande de souscription avec bulletin d'adhésion, questionnaire médical voire examen médical et fourniture du dossier médical complet.
    je vous l'ai dit précédemment mais vous ne semblez pas avoir réalisé la situation.......
    Vous allez avoir beaucoup de difficultés à trouver une compagnie qui acceptera de vous assurer surtout avec une ALD en psy

    de ce fait si la banque ne prend pas la délégation d'assurance pour cause de non respect des garanties exigées, il vous restera le contrat groupe de la banque et là bien sur on retombe sur le problème de la fausse déclaration initiale.
    j'ai eu un cas dans ma clientèle il y a quelques années...............ils ont revendus la maison.......

    avant de rêver de cet achat vous devriez prendre en main de façon active la recherche de l'assurance.

    dernier exemple reçu cette semaine.
    cliente refusée dans les compagnies, au final l'assurance groupe de la banque accepte de la garantir au taux de 3% sur capital emprunté !!! vous avez bien lu : 240 € d'assurance mensuelle pour 96.000 € empruntés
    et à ce prix là il y a juste la garantie décès.
    et on met un exocet au taux d'usure de la banque de France...

    bien cordialement

  8. #28
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Merci hargneux et ICF62.

    Je me permets de revenir vers vous après un temps de silence.

    Concernant la mise en place de mon futur prêt de 290 000 euros sur une durée de 25 ans et notamment la recherche d’une assurance emprunteur avec une quotité de 100% sur ma tête (décès - PTIA - ITT de 90 jours avec ou sans option de renfort dos et psy), je compte mettre en place les actions suivantes et souhaiterais avoir vos conseils :

    1) réception d’un rapport de synthèse médical établi par mon médecin psychiatre la semaine prochaine concernant mes 2 épisodes dépressifs réactionnels de 2013 et 2014 dont les durées respectives d’arrêt sont de 1 mois ½ et 2 mois ½

    2) envoi des questionnaires médicaux renseignés de manière la plus claire possible aux 6 assureurs dont j’ai reçu des devis initiaux (AFI ESCA, AGPM, APRIL, MALAKOFF MEDERIC, MATMUT-MUTLOG, SWISSLIFE) où figureront ces épisodes dépressifs et les compte-rendus radio et IRM liés à une « legère » hernie médiane et paramédiane L4-L5 et L5-S1.
    Ai-je une chance d’avoir un contrat d’assurance emprunteur sans exclusion ? Ou tous ces contrats comprendront une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie ?
    Puis-je faire ces demandes de devis détaillés avec la simulation de prêt SOCIETE GENERALE pour un montant de 270 000 euros établie en juillet ou dois-je faire actualiser cette simulation de prêt avec un montant de 290 000 euros ?

    3) existent-ils des banques prétant une somme d’argent conséquente (290 k€) avec un contrat d’assurance emprunteur comprenant une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie ? Est-ce qu’une exclusion en garantie ITT (dépression) peut empêcher les banques de m’octroyer ce prêt de 290 000 euros alors que je dispose de solides revenus mensuels et que je n’ai jamais eu à subir de pertes de revenus lors de ces épisodes depressifs ?

    4) La vraie question est la suivante : puis-je aller voir ma banque actuelle pour établir une offre de prêt actualisée avec un devis détaillé d’assurance emprunteur mentionnant une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie alors que je dispose déjà de 2 prêts chez cette banque avec des contrats d’assurance emprunteur sans exclusion ? Est-ce que je prends un énorme risque en faisant cela ? En voyant ces différences entre mes 2 contrats actuels d’assurance emprunteur et ce devis détaillé d’assurance emprunteur mentionnant une exclusion ITT, ma banque peut-elle solliciter mon actuel assureur pour qu’il vérifie ma situation ?
    Merci d’avance de vos retours d’expérience sur ce point précis lié à ce que j’appelle une opération transparence que je souhaite mettre en place.
    Pour rappel, concernant mes 2 contrats actuels d’assurance :
    - l’un concerne mon prêt immobilier mis en place en 2009 et je n’avais eu aucun souci de santé à cette époque. D’ailleurs sur ce point, ce prêt a été racheté par ma banque actuelle en septembre 2015 : aurai-je du déclarer mes soucis de santé intervenus entre 2009 et 2015 ou non ? Finalement, suis-je couvert par ce contrat d’assurance emprunteur ?
    - l’un concerne un prêt SCPI mis en place en 2015 et comprend effectivement un questionnaire médical avec des omissions. Ce contrat d’assurance est donc nul et non avenu.

    5) Au final, avec l’offre d’assurance emprunteur offrant le meilleur rapport qualité – prix, je compte aller voir 2 ou 3 banques concurrentes à la mienne et demander une offre de prêt.
    Je suis actuellement très bien considéré par ma banque en raison de revenus conséquents. Si je veux faire cette opération de transparence complète en mettant à jour de manière honnête et claire les questionnaires médicaux, ne faut-il pas qu’à la fois je change d’assurance emprunteur mais aussi de banque ? Quand pensez-vous ?
    L’objectif pourrait être de réaliser cet investissement locatif qui me tient à cœur mais aussi, après voir établi une relation professionnelle de confiance avec un nouvel assurreur et une nouvelle banque, de faire racheter ces 2 prêts avec un changement à la clé des contrats d’assurance associés.
    Est-ce quelqu’un a-t-il une expérience à faire partager ?


    6) Quelque soit la banque, et en raison de la probable exclusion ITT dépression / dos, puis-je rassurer la banque en précisant que je dispose d'une assurance GID "Garantie Invalidité Décès" très complète de la part de mon employeur ?

    Merci d’avance pour vos conseils sur ce sujet délicat.

  9. #29
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    septembre 2007
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    BOULOGNE SUR MER
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    Par défaut Re : Modification d'un questionnaire médical en cours de remboursement d'un prêt.

    Bonjour JulienB,

    c'est très difficile ce que vous nous demandez et très délicat.

    nous ne pouvons en aucun cas nous mettre à la place d'une compagnie d'assurance et de son médecin conseil.

    concernant la question de savoir si votre banque va faire la liaison entre les déclarations du nouveau questionnaire de santé et les anciens la réponse me semble être non.

    par contre sur la réglementation des délégations d'assurance, les banque demandent un ensemble de garanties qui si elles ne sont pas toutes réunies entrainent le refus de la délégation même si le propre contrat groupe de la banque ne contient pas cette garantie.
    une seule banque accepte à ma connaissance l'absence de garantie dos et psy...

    concernant vos deux prêts actuels, aucun des deux n'est couvert en cas de problème. fausse déclaration intentionnelle donc nullité des contrats.

    pour le point 6 comme Hargneux l'a justement précisé, rien ne permet de garantir que vous aurez cette assurance durant toute la durée du prêt

    maintenant concernant le point 5 c'est effectivement la meilleure solution pour tout remettre en ordre.
    reste à savoir si cela suivra en terme d'assurances

    bien cordialement

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