Affichage des résultats 1 à 6 sur 6
  1. #1
    Habitué
    Date d'inscription
    mars 2012
    Messages
    25

    Par défaut Comment conventionner un logement pour les APL

    Bonjour,
    Je souhaite faire conventionner le logement que je propose à la location pour que mes locataires puissent bénéficier des APL or je n'arrive pas à trouver comment faire sur internet. J'ai appelé la CAF qui m'a redirigée vers la DRIHL qui m'a redirigée vers l'ANAH qui m'a redirigée vers la CAF... Savez-vous comment faire pour conventionner un logement pour les APL?
    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2

    Par défaut Re : Comment conventionner un logement pour les APL

    Bonjour,

    Tout d'abord il est impératif que le logement concerné ait été financé par un prêt conventionné (PC); dans la négative il est inutile d'aller plus loin.

    Ensuite, à ma connaissance, les règles sont les suivantes (***):

    Si vous avez bien obtenu un PC pour financer ce logement il faut ensuite distinguer s'il s'agit d'un logement neuf ou bien ancien.

    Dans le premier cas, pour obtenir un conventionnement et ainsi permettre un éventuel accès à l'APL par vos locataires, il aurait fallu passer une convention de location avec la Direction Départementale de Équipement (DDE) de votre département et, ceci, avant l'émission de l'offre de prêt du prêt conventionné..

    S'il s'agit d'un logement ancien c'est toujours auprès de votre DDE qu'il faut vous rapprocher pour cette convention de location.

    (***) Mais cette réglementation a peut-être évolué; c'est encore votre DDE qui pourra vous renseigner et nous serions intéressés par un retour d'informations.

    Cdt

  3. #3
    Assidu
    Date d'inscription
    novembre 2015
    Messages
    181

    Par défaut Re : Comment conventionner un logement pour les APL

    Bonjour,
    Parle t-on de la même chose ?
    Kokosnuss parle d'APL, qui est un type d'allocation logement versée applicable sous réserve que le logement ait été financé comme l'indique Aristide.
    Mais Kokosnuss ne veut-il pas simplement parlé d'allocation logement ?
    Dans ce cas, le conventionnement n'est pas toujours une obligation.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/N20360

  4. #4
    Habitué
    Date d'inscription
    mars 2012
    Messages
    25

    Par défaut Re : Comment conventionner un logement pour les APL

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Je parlais d'APL mais il s'agirait peut-être plutôt d'ALS en effet. Quand j'étais étudiante il me semble avoir touché des APL et au vu du nombre de logements qui étaient éligibles aux APL je suis un peu étonnée qu'ils aient tous été financés par un prêt conventionné. La législation aurait-elle changé? Je vais regarder de plus prêt les ALS.
    Merci

  5. #5
    Actif
    Date d'inscription
    septembre 2016
    Messages
    14

    Par défaut Re : Comment conventionner un logement pour les APL

    Bonjour,
    Vous n'avez pas besoin d'avoir un logement conventionné pour que le locataire touche une allocation. L'ALS est une forme d'APL que la majorité des étudiants peuvent toucher (voir cet article par exemple)

  6. #6
    Assidu
    Date d'inscription
    septembre 2012
    Messages
    4 197

    Par défaut Re : Comment conventionner un logement pour les APL

    Citation Envoyé par immoguy Voir le message
    . L'ALS est une forme d'APL que la majorité des étudiants peuvent toucher (voir cet article par exemple)
    pas seulement les étudiants...
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Discussions similaires

  1. conventionner son logement avec l'Anah
    Par RMV dans le forum Immobilier locatif
    Réponses: 2
    Dernier: 07/09/2016, 07h54
  2. Réponses: 4
    Dernier: 19/08/2012, 21h52
  3. Conventionner appartement en APL ou AL?
    Par matt988 dans le forum Immobilier locatif
    Réponses: 0
    Dernier: 04/11/2009, 09h59
  4. achat second logement en plus du 1er crédit du 1er logement
    Par bruno92 dans le forum Prêt à taux révisable
    Réponses: 2
    Dernier: 23/04/2009, 07h24

Les tags pour cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •