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  1. #1
    Membre
    Date d'inscription
    août 2013
    Messages
    7

    Message PTZ après changement de vie

    Bonjour à tous,



    Voilà mon cas: en 2013, encore célibataire, j’achète mon 1er appart, un F2 en VEFA en IDF.

    La construction a eu un peu de retard, et je n’ai récupéré les clés qu’en Janvier 2016.

    Pour cet achat en zone ANRU, j’ai bénéficié d’une TVA à 5,5% et d’un PTZ de 49.401€ (mon PTZ a un différé complet, les 12ere année je paie mon crédit normal et les 11 années suivante que le PTZ).

    Lors de l’achat qui était un peu précipité, je me suis quand même un peu renseigné auprès du vendeur mais aussi auprès du notaire. Étant en situation de handicap, j’ai eu la confirmation auprès du notaire au moment de la signature qu’en cas de revente avant les 10eres années, je n’avais pas à rembourser la différence de TVA (5,5% pour mon achat contre 21% de TVA normale étant en zone ANRU). Sur internet j’ai cette même confirmation.

    Par contre, et là sur le net je trouve un peu de tout, c’est comment gérer le PTZ en cas de revente ! Car en 4 ans ma vie a pas mal évolué, je suis en concubinage (non marié, non pacsé) et nous voulons agrandir la famille, hors un petit F2 à 3 ça commencera à devenir très petit.

    Ma conjointe n’a jamais été propriétaire et habite chez moi à titre gratuit depuis décembre 2016.

    Nous souhaitons à présent acquérir un F4, toujours en VEFA et toujours en zone ANRU. Si ma conjointe peu prétendre à un PTZ, qu’en est il de ma situation ? je lis par ci par la, qu’il est possible de transférer mon PTZ (sachant que je n’ai pas encore rembourser un centime de mon PTZ), mais dans quelle condition ?

    Si admettons, je n’ai pas le droit à un PTZ et je ne peu pas « transférer » mon actuel PTZ vers un nouvel achat en VEFA, comment peut être gérer le dossier de crédit ? 50% à charge de ma conjointe et elle aura droit à 50% du PTZ, le reste à ma charge à taux normal ?

    Si admettons, je puisse bénéficier du transfert de mon PTZ, quelles sont les obligations envers ma banque ? Je dois rembourser le montant du PTZ à taux zéro ? au même taux que mon crédit normal ?





    Merci de vos réponses

  2. #2

    Par défaut Re : PTZ après changement de vie

    Bonjour,

    Vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ.

    Mais vous pourrez demander le transfert du PTZ existant - et sans en changer les caractéristiques - sur le nouveau logement à titre principal si toutes les conditions sont remplies.

    Si non, en cas de vente, il devra être remboursé par anticipation.

    Cdt

  3. #3
    Assidu
    Date d'inscription
    juillet 2010
    Messages
    1 458

    Par défaut Re : PTZ après changement de vie

    Citation Envoyé par Aristide Voir le message
    Vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ.
    Pour une personne en situation de handicap (titulaire d'une carte d'invalidité), le PTZ n'est pas conditionné à la primo-acquisition.

    Source



    @Arestas, pour les sources à prendre en compte, celle du gouvernement (service-public.fr ou finissant par .gouv.fr) sont les plus fiables!

  4. #4

    Par défaut Re : PTZ après changement de vie

    Exact si carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale.

    Cette disposition ne pose pas de problème pour un accédant/emprunteur concerné déjà propriétaire de son logement principal financé sans recours au prêt à taux zéro,

    Dans un le cas concerné où un PTZ est déjà existant l'alinéa N°6° de l'article R.31-10-6 du code de la construction et de l'habitation indique qu'en cas de mutation le PTZ doit-être remboursé ou transféré.

    Dès lors il y aurait donc une comparaison à faire afin de choisir l'option la plus intéressante entre le transfert du PTZ ancien et la mise en place d'un nouveau PTZ.

    Cdt
    Dernière modification par Aristide ; 03/05/2017 à 18h18.

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