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  1. #201
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonsoir,
    Citation Envoyé par ICF62 Voir le message
    il y a eu un "plaidé coupable"

    les deux dirigeants ont été condamnés à 50.000 € d'amende et le crédit foncier à remboursé pour un total 15 millions 'euros les emprunteurs qui s'étaient constitués à l'action judiciaire (environ 2500 clients)
    L'article de QUE CHOISIR indique que c'est le CREDIT FONCIER qui a été condamné au pénal à 50 000€ d'amende et non ses "dirigeants".

  2. #202
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    que la banque ai payé pour ses dirigeants c'est peut être le cas mais j'ai toujours en main la copie du jugement

  3. #203
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonsoir
    Citation Envoyé par ICF62 Voir le message
    que la banque ai payé pour ses dirigeants c'est peut être le cas mais j'ai toujours en main la copie du jugement
    Bon alors, c'est le journaliste qui s'est trompé ?...
    [Il y a quand même une petite différence entre condamner pénalement une personne morale ou une personne physique.]

  4. #204
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Citation Envoyé par agra07 Voir le message
    BonsoirBon alors, c'est le journaliste qui s'est trompé ?...
    [Il y a quand même une petite différence entre condamner pénalement une personne morale ou une personne physique.]
    Surtout quand il s'agit d'une petite société comme HC. Une grosse société comme le Crédit Foncier, adossée qui plus est à un grand groupe bancaire, aura toujours les moyens de payer les dommages-intérêts auquels elle serait condamnée. Une société comme HC peut, par contre, rapidement se retrouver en liquidation judiciaire avec une clôture pour insuffisance d'actif et là, si vous n'avez pas su faire condamner également son dirigeant, vous ne pourrez plus rien espérer quand bien même vous auriez obtenu un jugement de condamnation à son encontre.

  5. #205
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Citation Envoyé par berdu35 Voir le message
    Surtout quand il s'agit d'une petite société comme HC. Une grosse société comme le Crédit Foncier, adossée qui plus est à un grand groupe bancaire, aura toujours les moyens de payer les dommages-intérêts auquels elle serait condamnée. Une société comme HC peut, par contre, rapidement se retrouver en liquidation judiciaire avec une clôture pour insuffisance d'actif et là, si vous n'avez pas su faire condamner également son dirigeant, vous ne pourrez plus rien espérer quand bien même vous auriez obtenu un jugement de condamnation à son encontre.
    Très juste.
    Peut-être que le patron d'HC est en train d'aménager son insolvabilité au cas où?
    Quand on lit les témoignages assez déconcertants de certains, on est en droit de se demander s'il n'y aurait pas une forme de tromperie des clients dans certains dossiers...

  6. #206
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Citation Envoyé par agra07 Voir le message
    Quand on lit les témoignages assez déconcertants de certains, on est en droit de se demander s'il n'y aurait pas une forme de tromperie des clients dans certains dossiers...
    On pourrait ...................

  7. #207
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    si seulement on avait un exemplaire du contrat signé entre HC et ses clients cela ferait avancer le chimilibili...........

  8. #208
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonsoir à tous
    Ci-joint une information de Stéphane qui est copropriétaire d'une résidence dont je suis présidente de l'association et membre du Conseil syndical qui pourrait concerner un certain nombre d'entre vous.
    Stéphane m'a écrit : Je prends l’initiative de ce message, car nous sommes nombreux à être inquiets de la tournure des événements dans le cadre de la convention HUMANIA que nous avons souscrite.
    Le bilan est catastrophique, et entre les sommes payées pour rien et les condamnations, le préjudice financier est très lourd pour moi, je pense qu’il en est de même pour vous.
    Je n’ai personnellement plus aucune confiance en HUMANIA, qui d’ailleurs est sous sauvegarde de justice depuis plusieurs mois.
    Nous devons sortir de la situation de faiblesse dans laquelle nous nous trouvons consistant à attendre dans l’angoisse, qu’HUMANIA ou GARANTIE ASSURANCE nous informent (il suffit de se remémorer les dernières informations communiquées par ces sociétés pour se convaincre de leur stérilité ; en particulier parce qu’elles sont contradictoires, je ne vois pas comment nous pourrions leur accorder du crédit).
    De ce fait j’ai déjà consulté un cabinet d’Avocats, installé à Paris, qui a prouvé par le passé sa compétence dans ce type de dossier.
    En ce qui concerne notre dossier qu’ils ont déjà analysé, ils m’ont confirmé qu’il était impératif que nous «existions par nous-mêmes» dans cette affaire, et que des solutions existaient pour se sortir de cette situation.
    Aussi ils m’ont proposé de faire une réunion d’informations gratuite en région parisienne le samedi 7/10/2017 à 14h30 à laquelle je vous invite, afin de vous parler de ces solutions qui existent pour nous sortir de cette situation et par la même occasion vous pourrez poser toutes les questions qui vous interpellent auxquelles ils essayeront de répondre dans la mesure du possible.
    J’espère que vous serez nombreux pour participer à cette réunion car seule notre unité nous permettra d’obtenir réparation des pertes subies dans cette malheureuse affaire.
    Veuillez-vous manifester en MP impérativement avant le 30/09 dernier délai afin que nous puissions nous organiser et réserver la salle pour la réunion, dont je vous ferais parvenir l’adresse.
    « Dans l’attente de votre retour l’Union Faisant La Force »
    Stéphane
    J'espère que vous aurez bien compris ce message et que vous bougiez enfin, afin de trouver une solution tous ensemble.
    Amicalement
    Claudine

  9. #209
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    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,
    J'ai recu une nouvelle facture de mon avocat maitre C. de 300 euros :
    ...
    Vous trouverez ci-après ma facture correspondant aux prestations supplémentaires de ce dossier.
    Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le montant du règlement par retour
    En votre aimable règlement,
    Le règlement de cette facture vaut instruction de soulever la question préjudicielle. A défaut de paiement, la question ne sera pas soulevée.
    ...
    A cette facture est joint un document de 23 pages sur une deuxième conclusion. J'ai reçu le courrier hier et la prochaine date d'audience est prévue le 28 Septembre ! Je suppose que les conclusions vont de nouveau être décalées, hors la date des 3 ans pour laquelle je ne pourrais pas toucher les assurances en cas de perte en première instance est prévue en Avril 2018...
    Je croyais avoir payé une fois pour toute mon avocat. Qu'en pensez vous ? Merci de votre retour.
    Cordialement,

  10. #210
    Assidu
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    juin 2009
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    1 081

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,

    Citation Envoyé par ben51 Voir le message
    J'ai reçu une nouvelle facture de mon avocat maitre C. de 300 euros :
    ...
    Vous trouverez ci-après ma facture correspondant aux prestations supplémentaires de ce dossier.
    Le règlement de cette facture vaut instruction de soulever la question préjudicielle.
    Il me semblait que ces questions ne pouvaient être posées que par les juridictions.

    Sur le site pointé, il est précisé : "À la différence des autres procédures juridictionnelles, le renvoi préjudiciel n’est pas un recours formé contre un acte européen ou national mais une question posée par un juge national lorsque la résolution d’un litige qui lui est soumis est conditionnée par l’interprétation d’une norme du droit de l’Union."

    Ce serait bien qu'un juriste / un avocat confirme ou infirme cette thèse.

    A défaut vous pourriez interroger le Bâtonnier de votre ville.

    Vous a-t-il précisé / détaillé la question ?

    Bonne journée.
    Dernière modification par vivien ; 26/09/2017 à 10h11. Motif: Reprise totale du message, erreur de copié collé

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