Page 48 sur 49 PremièrePremière ... 38444546474849 DernièreDernière
Affichage des résultats 471 à 480 sur 482
  1. #471
    Assidu
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    BOULOGNE SUR MER
    Messages
    2 281

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    bonjour agra07

    je n'ai pas parlé de résiliation par H.C mais de résiliation par l'assureur suite à sinistre. et là il n'est pas question de date anniversaire puisque la compagnie peut résilier le contrat en cours d'année.

    concernant mon exemple d'attestation décennale je donne l'exemple que j'ai vécu plusieurs fois pour des clients, c'est a dire une entreprise produisant une attestation de début d'année alors même que la dite entreprise n'était pas à jour de ses cotisations et le contrat résilié au moment de la présentation de la dite attestation.

    qui nous dit que les attestation de ses contrats perte financière n'ont pas été fournies aux clients par leur "conseiller rabatteur H.C" ?

    quand on écoute les récits des clients on se rend compte que ces soit disant conseillers ne reculaient devant rien pour décrocher la signature du contrat et donc leur commission.

    il faudrait donc que les deux compagnies concernées puissent confirmer la validité de ces contrats ou l'infirmer ......
    les clients doivent donc se rapprocher de ces compagnies si leur mandat H.C a été signé durant la période indiquée et voir en 2017 puisque ces contrats étaient à tacite reconduction.

    sans la position de ces deux compagnies nous ne pouvons que spéculer...

    bien cordialement

  2. #472
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2018
    Messages
    5

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,

    Je suis moi aussi victime d'HC et GA.
    En ce qui me concerne, j'attends la réponse du TGI en Février pour connaitre mon sort...

    J'ai lu l'essentiel des messages de ce forum, en final quelles sont les actions collectives existantes pour tenter de récupérer une partie des sommes investies ?
    Action groupé contre GA ?
    Action contre l'intermédiaire entre HC et nous ?

    Merci

  3. #473
    Assidu
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    BOULOGNE SUR MER
    Messages
    2 281

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    bonjour cmx

    pour l'instant vous n'êtes victime de personne ......

    vous avez signé un contrat pour lacer "de votre propre initiative" une action contre votre banque

    si votre réclamation est fondée le tribunal reconnaîtra votre droit.

    donc et seulement si le jugement vous déboutait, vous pourriez envisager une action.

    avez vous un contrat H;C entre vos mains ?
    nous n'arrivons jamais a avoir une copie de contrat H.C
    de ce fait nous ne pouvons analyser les droits des clients et les obligations de H.C


    bien cordialement

  4. #474
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2018
    Messages
    5

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour ICF62,

    oui, je suis d'accord, à ce jour je ne suis victime de personne.

    En revanche, si le TGI tranche en notre défaveur, je crains que nous soyons victime car d'après ce que j'ai compris l'assurance (qui comme pour les autres, fût un élément déterminant à notre signature) risque de ne pas être honorée.

    Pour le second point, oui je dispose d'un contrat de 5 pages/ 12 articles signé par HC intitulé "contrat de mission et de rémunération avec honoraire complémentaire de résultat". Y a t il des points particuliers à vérifier dans ce contrat ?

    Dans ce contrat, un article est dédié à l'assurance. Mais je n'ai aucun autre document (conditions générales ou autres) relatif au contrat d'assurance.

    Je dispose également d'un contrat nous liant au mandataire.

    Très cordialement

  5. #475
    Assidu
    Date d'inscription
    janvier 2015
    Messages
    1 033

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,

    Citation Envoyé par cmx Voir le message
    Bonjour ICF62,
    Pour le second point, oui je dispose d'un contrat de 5 pages/ 12 articles signé par HC intitulé "contrat de mission et de rémunération avec honoraire complémentaire de résultat". Y a t il des points particuliers à vérifier dans ce contrat ?

    Dans ce contrat, un article est dédié à l'assurance. Mais je n'ai aucun autre document (conditions générales ou autres) relatif au contrat d'assurance.

    Je dispose également d'un contrat nous liant au mandataire.

    Très cordialement
    Des personnes intervenant dans la présente discussion ont une certaine expérience des actions judiciaires mais ne sont pas concernées directement par la faillite de HC car non cliente de ce cabinet.
    Ces personnes ont l'habitude de lire et d'analyser les clauses d'un contrat mais comme elles ne sont pas en possession desdits contrats, elles ne sont pas en mesure de formuler des avis les plus pertinents (dans un contrat d'assurance par exemple il peut y avoir des plafonds de garantie, des conditions limitatives, des exclusions...).
    Pour ma part je pense depuis le début et continue de penser que la meilleure option serait d'agir contre l'assureur mais cela resterait à confirmer après analyse des différents contrats et de la police d'assurance (à tout le moins de l'attestation ou de l'article du contrat qui traite de ce point majeur dans la décision des clients d'HC).
    C'est la raison pour laquelle il serait intéressant pour tous que vous mettiez vos contrats en ligne tout en restant anonyme bien évidemment.

  6. #476
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2018
    Messages
    5

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    pour info voici une copie d'un contrat HC.
    L'article relatif à l'assurance (art-4) est très succint.
    page 1:
    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		HC_1.JPG 
Affichages :	29 
Taille :		24,2 Ko 
ID : 			2490
    page 2:
    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		HC_2.JPG 
Affichages :	34 
Taille :		106,3 Ko 
ID : 			2491
    page 3:
    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		HC_3.JPG 
Affichages :	29 
Taille :		111,0 Ko 
ID : 			2492

  7. #477
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2018
    Messages
    5

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    page 4:
    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		HC_4.JPG 
Affichages :	23 
Taille :		97,8 Ko 
ID : 			2493

    page 5:
    Cliquez sur l'image pour la voir en taille réelle 

Nom : 		HC_5.JPG 
Affichages :	17 
Taille :		34,1 Ko 
ID : 			2494

  8. #478
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2017
    Messages
    43

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour
    Je vous confirme qu'un cabinet d'avocats a initié une action collective sur ce dossier. Ils auraient à ce jour près de 150 clients.
    Mon avocat a eu également confirmation qu'une information judiciaire (juge d'instruction désigné) a été ouverte (sans que HC n'ait eu besoin de se constituer partie civile) visant Garantie Assistance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée.
    Enfin j'ai demandé à mon "Conseiller" de l'époque de me retourner l'attestation que GA avait fourni : elle ne pose comme exigence à l'indemnisation uniquement le fait de ne pas dépasser 36 mois, et rien sur les motifs de l'échec (ni sur la prescription ni sur l'arrondi du TEG). Il s'agit d'une attestation signé du PDG de GA, avec toutes les références légales de cette société.
    A priori donc on serait bien sur un refus infondé de GA d'honorer sa signature.
    Je dis infondé, quelle que soit la situation de Humania et ce qu'il s'est passé entre eux, puisqu'en l'absence d'une décision au fond, l'assureur est tenu, sauf à commettre un trouble manifestement illicite (voir sur ce point les ordonnances du TC obtenues par les clients de Humania) d'honorer sa signature.
    Bref selon mon avocat il convient de cibler Garantie Assistance en premier lieu.

  9. #479
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2018
    Messages
    5

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,

    Connaissez vous les coordonnées de ce cabinet d'avocat ayant inititié une action collective ?
    Est ce préférable de joindre une action collective ou de démarrer une action personelle ?

    Dans mon contrat, le nom de GA n'apparait pas. Or, HC m'avait fait parvenir avant signature un "contrat type" dans le quel GA était nommé dans l'article 4 (c'était strictement la seule différence dans cet article).

    Merci

  10. #480
    Assidu
    Date d'inscription
    janvier 2015
    Messages
    1 033

    Par défaut Re : Humania en procedure collective

    Bonjour,
    Merci pour votre communication.
    La lecture de ces documents appellerait quelques observations de ma part mais inutile de compliquer les débats à mon avis.

    Citation Envoyé par cmx Voir le message
    Est ce préférable de joindre une action collective ou de démarrer une action personelle ?

    Dans mon contrat, le nom de GA n'apparait pas. Or, HC m'avait fait parvenir avant signature un "contrat type" dans le quel GA était nommé dans l'article 4 (c'était strictement la seule différence dans cet article).

    Merci
    Personnellement, je chercherais à savoir contre qui et dans quelles conditions cette action collective est menée et en cas de réponses satisfaisantes il me semble que j'y adhérerais (a priori moins de soucis, moins de frais et peut-être un peu plus de chance de gagner).
    Toutefois je n'ai aucune expérience personnelle d'une action de ce genre.
    En toute hypothèse, si cette action est menée contre un assureur il faut bien entendu que vous sachiez auparavant si c'est bien cet assureur qui est sensé garantir votre dossier. Le cabinet d'avocat chargé de cette action collective devrait être en mesure de vous donner cette information en fonction de la date de votre contrat.

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Discussions similaires

  1. Procédure de divorce et PTZ+
    Par nico78990 dans le forum Prêt à taux zéro
    Réponses: 4
    Dernier: 02/03/2011, 17h39
  2. AV individuelle ou collective
    Par user9696 dans le forum Assurance-vie
    Réponses: 1
    Dernier: 02/07/2009, 23h17
  3. Appel à action collective
    Par Tresor dans le forum Prêt à taux révisable
    Réponses: 1
    Dernier: 03/03/2008, 23h38
  4. Avantage assurance collective?
    Par geisha dans le forum Crédit personnel ou à la consommation
    Réponses: 1
    Dernier: 24/02/2008, 11h58
  5. Action collective contre CFF et CIF
    Par michèle91 dans le forum Prêt à taux révisable
    Réponses: 0
    Dernier: 16/11/2007, 09h15

Les tags pour cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •